Délégation de service public relative à la gestion des structures d'accueil et des actions en faveur des enfants de 0 à 6 ans résidant sur le territoire de la communauté de Communes Sainte Baume Mont Aurélien. La procédure de délégation de service public est menée en application des articles L 1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Le délégataire assurera l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation:
- des huit établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) en multi-accueil collectif d'une capacité globale de 236 places: les trois crèches de Saint Maximin (121 places), les crèches de Nans les Pins (25 places), Rougiers (16 places), Pourrières (50 places), Bras (12 places) et la future crèche de Pourcieux (12 places à compter du 19 janvier 2015),
- du Relais Assistantes Maternelles (RAM) itinérant avec des animations sur 5 communes (Pourcieux, Pourrières, Nans les Pins, Saint Maximin et Bras) dans des locaux municipaux ou intercommunaux mis à disposition.
Concernant la crèche (19 places) et les animations du RAM sur la commune du plan d'Aups, ceux-ci ne devraient pas entrer dans le champ de la présente DSP. Toutefois, en l'état de l'incertitude sur le fait que la commune de plan d'Aups se retire effectivement de la communauté de communes, le délégataire est susceptible d'intervenir sur cette crèche et sur ces animations du RAM.
Les conditions de fonctionnement du service seront précisées dans le cahier des charges. Le délégataire assurera sur l'ensemble du territoire communautaire l'accueil des enfants âgés de 0 à 6 ans et proposera des structures évoluant en fonction de la dynamique des demandes et des besoins (affectifs, pédagogiques et matériels) des enfants. Le délégataire devra, en ce qui concerne la fourniture des repas, s'approvisionner auprès d'un prestataire de services.
Le délégataire assurera l'entretien et la maintenance des équipements et matériels mis à disposition. Il devra souscrire toutes les assurances pour couvrir les risques liés à sa mission.
Le délégataire a l'obligation de reprendre l'ensemble du personnel nécessaire à l'exécution des tâches, objet de la délégation de service public, qui y a été affecté par l'opérateur précédent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-31
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Avis de marché
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