Débat public A31 bis - mission d'assistance en matière de logistique, d'organisation et de communication

DREAL Lorraine

La présente consultation s'inscrit dans la procédure de débat public conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui définit les conditions dans lesquelles le public participe à l'élaboration des grands projets. Celle-Ci porte sur le projet d'aménagement de l'autouroute A31 bis qui doit permettre d'améliorer les conditions de circulation sur l'axe Toul - Luxembourg en conjuguant la réalisation de sections neuves et d'aménagements sur place de certains tronçons.
Le marché a pour objet une mission d'assistance en matière de logistique, d'organisation et de communication du débat public A31 bis.
Cette mission comporte:
— le conseil et l'assistance à la CPDP comprenant: la réalisation de la charte graphique et la création du site internet du débat public;
Les relations presse;
— l'organisation logistique des réunions publiques;
— la conception, la réalisation, l'impression et la diffusion des supports de communication du débat;
— la logistique de la CPDP.
Marché à bons de commande régi par les dispositions de l'art 77 du CMP et devant être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2014/24 UE du 26 février 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-04 Avis de marché
2014-12-18 Informations complémentaires
2015-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:
Le marché s'exécutera par bons de commande, son montant maximum est fixé à 1 980 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Lorraine
Adresse postale: 2 rue Augustin Fresnel, CS 95038
Code postal: 57071
Commune postale: Metz Cedex 3
Contact
Courrier électronique: projet-a31bis@stid.dreal-lorraine 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379298
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre. Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches.publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealor, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation. Conditions de remise des candidatures et des offres: si plusieurs offres sont remises successivement par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres candidats sont retournés au candidat sans être ouverts. Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du représentant du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue et le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte.si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor" le seront selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans la procédure de débat public conformément à la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité qui définit les conditions dans lesquelles le public participe à l'élaboration des grands projets. Celle-Ci porte sur le projet d'aménagement de l'autouroute A31 bis qui doit permettre d'améliorer les conditions de circulation sur l'axe Toul - Luxembourg en conjuguant la réalisation de sections neuves et d'aménagements sur place de certains tronçons.
Afficher plus
Le marché a pour objet une mission d'assistance en matière de logistique, d'organisation et de communication du débat public A31 bis.
Cette mission comporte:
— le conseil et l'assistance à la CPDP comprenant: la réalisation de la charte graphique et la création du site internet du débat public;
Les relations presse;
— l'organisation logistique des réunions publiques;
— la conception, la réalisation, l'impression et la diffusion des supports de communication du débat;
— la logistique de la CPDP.
Marché à bons de commande régi par les dispositions de l'art 77 du CMP et devant être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2014/24 UE du 26 février 2014.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Drealor
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle, Meurthe-et-Moselle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp) sont:
La forme juridique du candidat (Dc1).
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— la réalisation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance de la qualification du personnel d'encadrement (Cv),
Certificats de qualification professionnelle:
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prise sen compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 - lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses co-traitants et Dc2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj).
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Expérience similaire pour un débat public ou une concertation publique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché fait l'objet d'un financement d'un financement assuré à 100% par l'État.
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des prestations (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yann Letroublon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Drealor
Informations complémentaires
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix de mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches.publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealor, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du matériel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des candidatures et des offres: si plusieurs offres sont remises successivement par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le représentant du pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres candidats sont retournés au candidat sans être ouverts.
Afficher plus
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du représentant du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue et le candidat en est informé.
Afficher plus
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant la copie de sauvegarde sera ouverte.si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealor" le seront selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel:depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel:31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 214-379298 (2014-11-04)
Informations complémentaires (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436317
Se réfère à l'avis: 2014/S 214-379298
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2014/S 247-436317 (2014-12-18)
Avis d'attribution de marché (2015-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 314 834 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 083-148216
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moselle, Meurthe-et-Moselle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: État d'Esprit
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 083-148216 (2015-04-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en génie civil Services de conseil en matière... Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de distribution Services divers aux entreprises et...