Curage, extraction et élimination des sables et produits divers des réseaux du SIAAP

SIAAP

le présent marché concerne les prestations de curage, d'extraction et d'élimination de sable et produits divers issus des réseaux du Siaap.
Les ouvrages concernés sont les réseaux gérés par les services du SIAAP ainsi que divers ouvrages particuliers des stations de pompages, de stockage et de traitement : bassins et bâches de stockage, bâche d'aspiration, silos de stockage, bassins de dessablement, etc...
Le réseau est constitué d'environ 250 KM d'émissaires et de collecteurs de 2 à 4 mètres de diamètre, situés sur le territoire des départements 75, 91, 92, 93, 94 et 78.
Les ouvrages particuliers, répartis sur les mêmes départements, peuvent être isolés ou situés au sein des stations d'épuration.
Des curages ponctuels pourront subvenir suite à des constats d'encrassement ou d'ensablement des ouvrages dommageables à leur fonctionnement : pour les branchements particuliers (nettoyage, Itv) parmi les 2000 gérés par la Direction Des Réseaux du SIAAP, pour les regards d'accès (nettoyage et curage des branchements inférieurs) parmi les 800 que compte le réseau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sanitra Services

Qui ?

• SIAAP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2015-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum et maximum.A titre indicatif, les prestations sont estimées à 4 560 000 EUR HT sur 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaap
Adresse postale: 2 rue Jules Cesar
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: marchesiaap@siaap.fr 📧
Téléphone: +33 144754426 📞
Fax: +33 144754415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257305
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

visite obligatoire : Modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation. les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. La durée du marché court à partir du 20 janvier 2015 ou de sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans. des dispositions en faveur de la protection de l'environnement sont décrites à l'article 3.3 du CCAP. Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique. Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans montant minimum et maximum

Montant estimatif annuel : 1 140 000 EUR HT

Montant estimatif sur 4 ans : 4 560 000 EUR HT

Brève description:

le présent marché concerne les prestations de curage, d'extraction et d'élimination de sable et produits divers issus des réseaux du Siaap.

Les ouvrages concernés sont les réseaux gérés par les services du SIAAP ainsi que divers ouvrages particuliers des stations de pompages, de stockage et de traitement : bassins et bâches de stockage, bâche d'aspiration, silos de stockage, bassins de dessablement, etc...

Le réseau est constitué d'environ 250 KM d'émissaires et de collecteurs de 2 à 4 mètres de diamètre, situés sur le territoire des départements 75, 91, 92, 93, 94 et 78.

Les ouvrages particuliers, répartis sur les mêmes départements, peuvent être isolés ou situés au sein des stations d'épuration.

Des curages ponctuels pourront subvenir suite à des constats d'encrassement ou d'ensablement des ouvrages dommageables à leur fonctionnement : pour les branchements particuliers (nettoyage, Itv) parmi les 2000 gérés par la Direction Des Réseaux du SIAAP, pour les regards d'accès (nettoyage et curage des branchements inférieurs) parmi les 800 que compte le réseau

Quantité ou étendue:

marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) sans minimum et maximum.

A titre indicatif, les prestations sont estimées à 4 560 000 EUR HT sur 4 ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0046

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.minefi.gouv.fr thème : Marchés Publics) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 à 45 du Code des marchés publics.

Le candidat auquel le SIAAP envisagera d'attribuer le marché devra en outre produire les renseignements visés à l'article 46 du Code des marchés publics

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;

- une présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

- l'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée;

- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il n'est pas prévu de période de garantie ni retenue de garantie.

- Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue (montant ni révisable, ni actualisable) pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois. Montant déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Remboursement dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics en une seule fois lorsque le seuil de 65 % est atteint.

- l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses sont réglées par virement après mandat administratif dans un délai global de paiement ne pouvant excéder 30 jours à compter de la réception des factures.

Les dépenses seront imputées sur la section d'investissement / de fonctionnement du budget du syndicat, sur fonds propres.

Paiements par acomptes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur : groupements conjoints ou solidaires autorisés.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25755000400077
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏
Nom: Syndicat interdépartemental pour l'assainissement
Adresse postale: 2 rue Jules César
Point de contact: Direction des achats et de la commande - service programmation et marchés
Mlle Douillard Annabelle
Téléphone: +33 144756107 📞
Courrier électronique: annabelle.douillard@siaap.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.siaap.fr 🌏
Point de contact: Direction des achats et de la commande service juridique et procédures achats - bureau 408
URL pour la participation: http://www.siaap.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.siaap.fr/demat 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0046
Informations complémentaires

visite obligatoire : Modalités décrites à l'article 4.4 du règlement de la consultation.

les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.

La durée du marché court à partir du 20 janvier 2015 ou de sa date de notification si postérieure, pour une durée d'un an, renouvelable tacitement 3 fois, soit une durée maximum de 4 ans.

des dispositions en faveur de la protection de l'environnement sont décrites à l'article 3.3 du CCAP.

Le dossier de consultation aux entreprises peut être retiré, transmis par courrier postal ou téléchargé par voie électronique.

Les offres devront être remises contre récépissé au Service juridique et procédures achats -Bureau 408, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00ou par courrier ou transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : http://www.siaap.fr

Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009. En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 143-257305 (2014-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Jules César

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 049-085928
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257305
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 143 A, annonce nº 138 du 29.7.2014. Parution nº: 143 B, annonce nº 277 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 899 055 💰
1 557 760 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Sanitra services
Adresse postale: Petit Nanterre, 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 049-085928 (2015-03-06)

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