Curage et contrôle des réseaux d'assainissement de Moulins Communauté

Communauté d'agglomération de Moulins

Curages, diagnostics télévisés et contrôles de réception des collecteurs et des ouvrages spéciaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Moulins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRA Savac

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Moulins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-22	Avis de marché
2015-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'un an reconductible.Montant annuel hors taxes compris entre 100 000 EUR et 250 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Moulins
Adresse postale: 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-moulins.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485495 📞
Fax: +33 470485449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365342
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://agglo-moulins.e-marchespublics.com/ Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 💰
1 000 000 💰
Brève description:

Curages, diagnostics télévisés et contrôles de réception des collecteurs et des ouvrages spéciaux d'assainissement de la Communauté d'agglomération de Moulins.

Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'un an reconductible.

Montant annuel hors taxes compris entre 100 000 EUR et 250 000 EUR.

Description des options:

Au sens du droit communautaire des marchés publics le présent marché pourra faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics (CMP) et le cas échéant de marchés complémentaires au sens de l'art.35-ll-5° du CMP ou pour prestations similaires au sens de l'art.35-ll-6° de ce même code.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO-1404

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

- lettre de candidature DC1 ** dûment complétée et renseignée correctement (version pour les marchés signés après le 1er décembre comprenant la déclaration sur l'honneur du candidat concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

- déclaration du candidat DC2 ** dûment complétée,

** disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics avec les autres formulaires.

Situation économique et financière: Se référer à la déclaration DC2.
Capacité technique et professionnelle:

- justification de la qualification professionnelle pour les travaux concernés (par ex. Certificat fntp, qualibat, certificats de capacité, certifications, etc.),

- références / expériences,

- liste des moyens humains et techniques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement : redevances usagers,

- avance 5 %,

- virement administratif à 30 jours,

- prix actualisables à chaque reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (30)
3. Méthodologie (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: t.gaudet@agglo-moulins.fr 📧
URL des documents: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-1404
Informations complémentaires

La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://agglo-moulins.e-marchespublics.com/

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: CS 90129, 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins Communauté
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, 8 place du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Fax: +33 470485449 📠
Source: OJS 2014/S 206-365342 (2014-10-22)

Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 508 451 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013194
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365342
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 24.12.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 206 A, annonce nº 115 du 25.10.2014. Parution nº: 206 B, annonce nº 159 du 25.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Sra savac
Adresse postale: ZI de Vichy Rhue
Commune postale: Creuzier-le-Vieux
Code postal: 03300

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Moulins communauté
Source: OJS 2015/S 010-013194 (2015-01-12)

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