Curage des réseaux d'assainissement du patrimoine de Var Habitat, avec garantie d'écoulement

OPH – Var Habitat

Curage des réseaux d'assainissement du patrimoine de var habitat avec garantie d'écoulement 24h/24 7j/7.
Interventions ponctuelles de désengorgement, pompage et réparations.
Les prestations feront l'objet à titre principal d'une ou de plusieurs commandes annuelles pour l'entretien régulier préventif de l'ensemble des réseaux de l'office avec garantie d'écoulement; et à titre secondaire de commandes ponctuelles pour des interventions imprévues ou d'urgences (pompages, réparations...).
Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum: couverture de l'ensemble du patrimoine du secteur (nombre de logements du secteur précisé dans le détail des lots ci dessous).
Le marché devrait débuter fin juin 2014 et se terminer le 30.6.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Hygiene & Prevention
• SEAV

Qui ?

• OPH – Var Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-07	Avis de marché
2014-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

— nombre d'opérateurs par lot: opérateur unique,— durée de l'accord cadre: durée du marché à BC, reconductions possibles le cas échéant,— estimation de la valeur d'ensemble: cf. mini et maxi du marché à BC,— fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins.La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à BC) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH – Var Habitat
Adresse postale: BP 29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-07 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050187
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, article 29 et 43 du décret 2005-1742. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Curage des réseaux d'assainissement du patrimoine de var habitat avec garantie d'écoulement 24h/24 7j/7.

Interventions ponctuelles de désengorgement, pompage et réparations.

Les prestations feront l'objet à titre principal d'une ou de plusieurs commandes annuelles pour l'entretien régulier préventif de l'ensemble des réseaux de l'office avec garantie d'écoulement; et à titre secondaire de commandes ponctuelles pour des interventions imprévues ou d'urgences (pompages, réparations...).

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum: couverture de l'ensemble du patrimoine du secteur (nombre de logements du secteur précisé dans le détail des lots ci dessous).

Le marché devrait débuter fin juin 2014 et se terminer le 30.6.2018.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Est, agences de Draguignan, Fréjus, Gassin (Golfe),…

… Hyères6200 logements environ

… Hyères

6200 logements environ
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur Ouest, agences de la Garde, Six Fours, Brignoles, le…

… Luc5800 logements environ

… Luc

5800 logements environ
Quantité ou étendue:

— nombre d'opérateurs par lot: opérateur unique,

— durée de l'accord cadre: durée du marché à BC, reconductions possibles le cas échéant,

— estimation de la valeur d'ensemble: cf. mini et maxi du marché à BC,

— fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins.

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à BC) conformément aux dispositions de l'article 43 du décret 2005-1742, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Le marché est considéré comme un accord cadre au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31 mars 2004.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

afin d'examiner les candidatures en application de l'article 23 du décret n° 2005-1742 le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire Dc1, Dc2, dossier de qualification et / ou références – moyens). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.

Situation économique et financière: Voir ci dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si le montant du marché et le type de prestations permettent le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 47-1 du décret le versement de celle-ci est conditionné par la constitution d'une garantie ou caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financements: fonds propres de la collectivité.

Paiement: virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme non imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47990473200019
Contact
Point de contact: Le directeur général – c/o service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: OPH Var Habitat: secrétariat de direction
Adresse postale: Adresse pour dépôt direct: avenue Pablo Picasso, 83160 La Valette, ou, adresse postale Cedex 9, BP 29

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Procédure: appel d'offres ouvert, appel d'offres ouvert, article 29 et 43 du décret 2005-1742.

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats doivent répondre avant la date limite en complétant le dossier de consultation regroupant candidature et offre, disponible sur www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: Service marchés, Cedex 9, BP 29
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2014/S 031-050187 (2014-02-07)

Avis d'attribution de marché (2014-06-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215848
Se réfère à l'avis: 2014/S 31-050187
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution des marchés : — la valeur technique des prestations (pondération 55 %) — le prix des prestations (pondération 45 % ). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 30 A, annonce no 223 du 12.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.6.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-17 📅
Nom: Seav
Adresse postale: route de la Gaude
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800

2️⃣
Nom: ISS Hygiene & Prevention
Adresse postale: 151 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 121-215848 (2014-06-23)

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