Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19

SDIS 19

Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19.
50114200-9, 60100000-9, 71631200-2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faurie SAS

Qui ?

• SDIS 19

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-02	Avis de marché
2014-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de camions
Quantité ou étendue:

Le présent marché est composé d'un lot unique. Il n'y a pas de découpage en tranches.C'est un marché à bons de commande.Chaque soumissionnaire devra présenter une offre pour l'ensemble des prestations:— convoyage des véhicules,— entretien courant des véhicules,— contrôle technique règlementaire des véhicules.Le montant minimum (45 000 EUR (TTC)) et maximum (200 000 EUR (TTC)) est défini pour chaque période.1ère période: du 1.1.2015 au 31.12.2015.2ème période: du 1.1.2016 au 31.12.2016.Le présent marché entrera en vigueur le 1.1.2015 ou le jour indiqué sur l'ordre de service. Il pourra être expressément reconduit pour l'année 2016.Le prestataire dispose de 2 jours par véhicule pour réaliser les prescriptions correspondantes, convoyage compris.Chaque soumissionnaire mentionnera sur une annexe à l'acte d'engagement les périodes de congés éventuelles (durée et dates exactes de fermeture de la société).Les prix sont fermes actualisables, les annexes avec les prix unitaires sont jointes à l'acte d'engagement.Chaque soumissionnaire devra compléter les annexes pour l'année 2015 et pour l'année 2016, ainsi que l'acte d'engagement.Une offre ne comportant pas les tarifs complets pour l'année 2015 et pour l'année 2016 sera irrecevable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de camions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 19
Adresse postale: avenue Evariste Galois – BP 107
Code postal: 19003
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Courrier électronique: sdis.marches@sdis19.fr 📧
Téléphone: +33 555296400 📞
Fax: +33 555296401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-02 📅
Date limite de soumission: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 106-186765
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières, — références professionnelles. Les critères sont cités par ordre de priorité décroissante. Les demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 – service marchés – rue Evariste Galois – ZI Tulle-Est – 19003 Tulle Cedex) par télécopie ou par courriel. La date limite pour la réception des demandes de documents pour un envoi postal est le mercredi 23.7.2014 à 16:00. Possibilité de téléchargement du DCE sur le site www.achatpublic.com. Le retrait du DCE au SDIS 19 (contre signature récepissé) et le téléchargement sur le site pourront avoir lieu jusqu'au mardi 29.7.2014 A 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19.

50114200-9, 60100000-9, 71631200-2.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est composé d'un lot unique. Il n'y a pas de découpage en tranches.

C'est un marché à bons de commande.

Chaque soumissionnaire devra présenter une offre pour l'ensemble des prestations:

— convoyage des véhicules,

— entretien courant des véhicules,

— contrôle technique règlementaire des véhicules.

Le montant minimum (45 000 EUR (TTC)) et maximum (200 000 EUR (TTC)) est défini pour chaque période.

1ère période: du 1.1.2015 au 31.12.2015.

2ème période: du 1.1.2016 au 31.12.2016.

Le présent marché entrera en vigueur le 1.1.2015 ou le jour indiqué sur l'ordre de service. Il pourra être expressément reconduit pour l'année 2016.

Le prestataire dispose de 2 jours par véhicule pour réaliser les prescriptions correspondantes, convoyage compris.

Chaque soumissionnaire mentionnera sur une annexe à l'acte d'engagement les périodes de congés éventuelles (durée et dates exactes de fermeture de la société).

Les prix sont fermes actualisables, les annexes avec les prix unitaires sont jointes à l'acte d'engagement.

Chaque soumissionnaire devra compléter les annexes pour l'année 2015 et pour l'année 2016, ainsi que l'acte d'engagement.

Une offre ne comportant pas les tarifs complets pour l'année 2015 et pour l'année 2016 sera irrecevable.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2015-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Contenu du pli:

a) Lettre de candidature (DC1),

b) Des références sur des marchés similaires datant de moins de 3 ans et/ou le détail précis des moyens matériels et humains de l'opérateur économique,

c) Déclaration du candidat (DC2),

d) En complément de l'imprimé DC1, une déclaration sur l'honneur (fournie) attestant:

* que le candidat a déposé auprès de l'administration fiscale, à la date figurant sur l'attestation:

— l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires,

— le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour le candidat qui n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au RM et qui n'est pas en mesure de produire un extrait K ou Kbis ou une carte d'immatriculation justifiant d'une inscription au RM).

* que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.

e) Un acte d'engagement dûment complété, daté et signé + BIC/IBAN,

f) Un descriptif technique et financier très détaillé répondant aux dispositions des cahiers des charges,

g) Le CCAP et le CCTP signés,

h) Les annexes 1, 2 et 3 année 2015,

i) Les annexes 1, 2 et 3 année 2016,

j) Les annexes convoyage années 2015 et 2016.

Si l'entreprise envisage de présenter une candidature groupée ou solidaire, elle devra joindre aussi les pièces demandées et notamment les DC1 et DC2 dûment remplies et signées par chacun des co-traitants.

Situation économique et financière:

Le candidat retenu devra fournir dans un délai de 10 jours calendaires les certificats sociaux et fiscaux correspondants:

— année 2014 (situation au 31 décembre 2013) + extrait Kbis datant de moins de 3 mois + attestation d'assurance RC de moins de 6 mois + attestation sociale de moins de 6 mois.

Capacité technique et professionnelle: L'offre de la société devra répondre au CCTP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'avance sera versée dans les conditions prévues par le CCAP et le CMP. Paiement par mandat administratif.

Délai global de paiement à 30 jours depuis le 1.7.2010. Autofinancement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs du convoyage pour les années 2015 et 2016 (35)
2. Tarifs de l'entretien courant des véhicules des annexes 1,2 et 3 pour les années 2015 et 2016 (45)
3. Tarifs de contrôle technique règlementaire des véhicules des annexes 1,2 et 3 pour les années 2015 et 2016 (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Groupement logistique – atelier départemental
Adresse postale: ZAC de la Solane
Commune postale: Tulle
Code postal: 19000
Téléphone: +33 555206980 📞
Fax: +33 555206989 📠
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Adresse postale: avenue Evariste Galois, ZI Tulle-Est, BP 107
avenue Evariste Galois – ZI Tulle-Est – BP 107

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— références professionnelles.

Les critères sont cités par ordre de priorité décroissante.

Les demandes de dossier de consultation devront être adressées au SDIS 19 par courrier (SDIS 19 – service marchés – rue Evariste Galois – ZI Tulle-Est – 19003 Tulle Cedex) par télécopie ou par courriel.

La date limite pour la réception des demandes de documents pour un envoi postal est le mercredi 23.7.2014 à 16:00. Possibilité de téléchargement du DCE sur le site www.achatpublic.com. Le retrait du DCE au SDIS 19 (contre signature récepissé) et le téléchargement sur le site pourront avoir lieu jusqu'au mardi 29.7.2014 A 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019750 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cour Vergniaud
Source: OJS 2014/S 106-186765 (2014-06-02)

Avis d'attribution de marché (2014-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367305
Se réfère à l'avis: 2014/S 106-186765
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec des montants mini et maxi par période (45 000 EUR (TTC)/200 000 EUR (TTC)) 1ère période du 1.1.2015 au 31.12.2015. 2ème période du 1.1.2016 au 31.12.2016. Montant estimatif année 2015 : 82 828,07 EUR (TTC). Montant estimatif année 2016 : 83 655,00 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 106 B, annonce no 123 du 4.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Faurie SAS
Adresse postale: avenue Cyprien Faurie
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 207-367305 (2014-10-23)

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