Convention de participation pour le risque prévoyance des agents du Conseil général du Finistère
Cet avis n'implique pas un marché public, il reprend les mentions obligatoires issues de l'arrêté du 8 novembre 2011 s'agissant d'une convention dont l'objet est de faire bénéficier les personnels intéressés des garanties prévoyance souscrites à titre facultative. Ces garanties doivent répondre aux exigences du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
Les personnels concernés par cette convention : les fonctionnaires et agents publics de droit public et de droit privé relevant de l'employeur public territorial.
Nature de la convention : la convention définit les modalités de participation de l'employeur public territorial aux garanties de prévoyance.
Durée de la convention : six ans à compter du 1.1.2015. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Modalité de rémunération de la convention : la participation est versée directement aux agents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-02-03
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Avis de marché
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| 2014-03-24
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Informations complémentaires
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