Convention de participation pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance

Ville d'Épinal

Souscription d'un contrat de prévoyance à adhésion facultative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-09 Avis de marché
2014-09-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Épinal
Adresse postale: 9 rue Général Leclerc
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311373
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription d'un contrat de prévoyance à adhésion facultative.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera par virement administratif et les conditions fixées par le code des assurances, le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité et la convention de participation.
Chaque pouvoir adjudicateur s'acquittera des paiements relevant de ses agents propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières: En application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (45)
2. Degré effectif de solidarité intergénérationnel en fonction de la rémunération entre les adhérents ou les souscripteurs (5)
3. Maîtrise financière du dispositif (25)
4. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (5)
5. Modalités de gestion et d'accompagnement proposées (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Ville d'Épinal
Adresse postale: 9 rue Aristide Briand
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Épinal
Adresse postale: 4 rue Louis Meyer
Commune postale: Golbey
Code postal: 88190
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securise.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 176-311373 (2014-09-09)
Informations complémentaires (2014-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314645
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311373
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2014/S 178-314645 (2014-09-12)
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