Contrôles et vérifications périodiques des installations électriques dans différents établissements de la ville de Saint Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

Vérifications et contrôles des installations électriques dans différents établissements de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
2014-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction des affaires générales – service ERP, Hôtel de Ville, rdc
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Téléphone: +262 262100335 📞
Fax: +262 262400731 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128228
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Les plis contenant les propositions des candidats seront sous enveloppe cachetée. Ils seront: soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception afin de garantir leur confidentialité, au service suivant : commune de saint-denis Secretariat du conseil municipal Hôtel de Ville - rez de chaussée 97717 Saint-Denis (La Reunion) Tél : +262 262400352 Les enveloppes remises hors délai, non cachetées, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public et le présent Règlement de Consultation, ne seront pas retenus. La réception au secrétariat du Conseil municipal est assurée: Du lundi au jeudi : de 8:00 à 16:00 (heure de l'Île de La Réunion); Le vendredi: de 8:00 à 11:00 (heure de l'Île de La Réunion); Sauf le dernier jour de la remise des offres : où les plis devront parvenir avant l'heure indiquée sur la page de garde du présent règlement. - soit communiqués par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achats-publics-saintdenis.omnikles.com , conformément à l'article 56 du code des marchés publics ; Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 10.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérifications et contrôles des installations électriques dans différents établissements de la ville.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôles périodiques des installations électriques dans les établissements de la Ville- secteur du centre ville / petite ile/sainte clotilde
Brève description: Contrôles périodiques des installations électriques
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel HT: 0 EUR HT - montant maximum annuel HT: 20 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrôles périodiques des installations électriques dans les établissements de la Ville - secteur de saint bernard / montagne / bellepierre / source / brule / camelias / providence / vauban / montgaillard / saint francois / la chaloupe / la saline
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôles périodiques des installations électriques dans les établissements de la Ville - secteur de chaudron / primat / bois de nefles / moufia / la bretagne / domenjod
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel HT: 0 EUR HT- montant maximum annuel HT: 20 000 EUR HT.
Description des options:
La durée du marché est d'un (1) an à compter de la notification. Le marché est reconductible par tacite reconduction trois (3) fois sans que cette durée totale n'excède quatre (4) ans.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du CMP.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnés dans l'article 35 II du CMP.
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En raison de la composition du parc immobilier de la collectivité, des obligations réglementaires imposées annuellement, en vue d'assurer la sécurité publique, la ville de Saint-Denis décide en vue de l'exécution du marché de limiter le nombre de lot attribué à un candidat.
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En effet, en raison de la nécessité de contrôler et vérifier l'ensemble des bâtiments et écoles de la commune, la ville de Saint-Denis décide, conformément à l'article 10 du code des marchés publics que les candidats pourront présenter une offre pour l'ensemble des lots, mais que les titulaires ne pourront se voir attribuer plus d'un lot.
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A ce titre, au moment de l'attribution, il sera fait une attribution lot par lot commençant par ordre chronologique. Ainsi, le candidat retenu pour le premier lot sera éliminé du classement pour les lots suivants. La même procédure sera appliquée pour le classement des autres lots.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14S0036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint Denis, 97400 Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Acte de candidature signé en original (dc1).
Un extrait K-Bis ou pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (K/Bis) sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu ; Le cas échéant, si le signataire n'apparaissait pas sur le KBIS ou sur le CFE, le candidat devra accompagner ces pièces d'une délégation de pouvoirs permettant au délégataire de signer des marchés publics.
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- Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
- si le candidat ne transmet pas de Dc1 une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 44 à 46 du code des Marchés Publics dûment datée et signée
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
La liste des prestations similaires à l'objet de la consultation en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 98 du CMP, le délai de paiement de 30 jours court à partir de la réception par le maître d'ouvrage de chaque situation présentée par le titulaire. Le présent marché est financé par le budget général de la collectivité, sur ses fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter en tant que candidat individuel ou sous forme de groupement.
Le candidat est autorisé à se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Denis pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (40)
2. prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Saint Denis
Adresse postale: Direction affaires juridiques achats-marchés 18 rue Vallon Hoarau centre technique communal
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪
URL pour informations complémentaires: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires générales service ERP Hôtel de Ville RDC
Commune postale: Saint-Deni
Téléphone: +262 262400335 📞
URL des documents: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏
Nom: Mairie de Saint-Denis
Adresse postale: Secretariat du conseil municipal Hôtel de Ville - rez de chaussée
Code postal: 97717
Téléphone: +262 262400352 📞
URL pour la participation: http://achats-publics-saintdenis.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0036
Informations complémentaires
Les plis contenant les propositions des candidats seront sous enveloppe cachetée. Ils seront: soit transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception afin de garantir leur confidentialité, au service suivant :
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commune de saint-denis
Secretariat du conseil municipal
Hôtel de Ville - rez de chaussée
97717 Saint-Denis
(La Reunion)
Tél : +262 262400352
Les enveloppes remises hors délai, non cachetées, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public et le présent Règlement de Consultation, ne seront pas retenus.
La réception au secrétariat du Conseil municipal est assurée:
Du lundi au jeudi : de 8:00 à 16:00 (heure de l'Île de La Réunion);
Le vendredi: de 8:00 à 11:00 (heure de l'Île de La Réunion);
Sauf le dernier jour de la remise des offres : où les plis devront parvenir avant l'heure indiquée sur la page de garde du présent règlement.
- soit communiqués par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achats-publics-saintdenis.omnikles.com , conformément à l'article 56 du code des marchés publics ;
Date d'envoi du présent avis au joue et au boamp : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon - BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Règlement amiable des litiges 27 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 074-128228 (2014-04-10)
Avis d'attribution de marché (2014-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Direction des affaires générales – service ERP, Hôtel de Ville, RDC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 212-375911
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128228
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
le marché étant passé sous la forme d'un marché à bons de commande, les commandes seront passées selon les prix unitaires indiqués par les candidats aux BPU et dans la limite des montants maximums définis au cahier des charges. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 73 B, annonce nº 245 du 12.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Denis, 97400 Saint-Denis

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: APAVE Sud Europe SAS
Adresse postale: 8 rue Jean Jacques Vernazza ZAC Saunaty Séor, CS 60 193
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: Lot Artisanal Cojonde, ZI Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: La Réunion 🇷🇪

3️⃣
Nom: Dides SARL
Adresse postale: 14 allées des Zinnias
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif – secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon – BP 2024
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:
toutes requêtes en contestation de validité des contrats doivent être introduites devant le tribunal administratif de la Réunion, SIS au 27 rue Félix Guyon, BP 202 97488 Saint-Denis Cedex / tél. +262 262924360 – fax: +262 262924362.
— référé contractuel: dans un délai de 6 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative.
— recours de plein contentieux:
Pour les candidats évincés: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Tropic Travaux de signalisation» (Arrêt du CE, ASS, 16/07/2007) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re.
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Pour les tiers au contrat: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn et Garonne» (Arrêt du CE, ASS, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 27 rue Miollis
Source: OJS 2014/S 212-375911 (2014-10-31)
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Fournisseurs:
Apave Sud Europe SAS Dekra industrial SAS Dides SARL
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle