Contrôle final des ouvrages d'assainissement collectif eaux usées et eaux pluviales de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Quantité ou étendue

L'ensemble des services est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu de l'article 33 et 57 à 59 du code des marchés publics en un seul lot.Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et maximum annuel.Le marché est passé pour une année à compter de la date de notification et pourra être renouvelé par reconduction expresse pour une période de un an pendant 3 années consécutives.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://mp.beauvaisis.fr

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro.

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants pondérés, comme suit:

1) Valeur financière de l'offre: 45 %

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule :

Note = ((45 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d ) * F)

Dans laquelle :

m = moyenne des offres

d = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère

f = ((d/m) * (45/2)) * 1,5

offre = offre notée

offre mini = offre la moins chère

attention : le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

2) Valeur technique de l'offre: 55 %

Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants (cf. détail dans l'annexe jointe au règlement de consultation).

— moyens en personnel: 5 points,

— moyens en matériel et méthodologie d'essais ou de contrôles: 6 points,

— conditions de préparation et de réalisation des prestations: 13 points,

— analyse et prise en compte des contraintes: 5 points,

— hygiène et sécurité: 6 points,

— plan de contrôle intérieur: 4 points,

— qualité des documents joints à l'appui de l'offre: 7 points,

— délais d'exécution des prestations: 9 points.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure.

Tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé. (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n° 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2014.

Brève description

Le marché a pour objet les prestations de contrôle final des réseaux d'assainissement collectif (contrôle de compactage, épreuve d'écoulement et inspection visuelle ou télévisuelle, contrôle d'étanchéité après imprégnation si nécessaire) de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.