Les stipulations du présent marché concernent:
— la réalisation des contrôles externes permettant de vérifier les prestations transports exécutées et d'améliorer le cas échéant la qualité du service public de transports publics de voyageurs sur les lignes départementales du réseau TAM (Transports des Alpes-Maritimes).
Il s'agit de réaliser ces contrôles sur les lignes régulières, les circuits spéciaux scolaires, le transport à la demande (TAD), le transport des élèves handicapés et le service de substitution à l'usage des personnes à mobilité réduite-access'06,
— l'analyse et le suivi des mesures «qualité» et le calcul des bonus/malus annuels,
— l'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la mise en oeuvre et au suivi de la démarche «qualité» sur le réseau de transport départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
“Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront...”
Quantité ou étendue
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Pas de mini, maxi 200 000 EUR HT par période.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 boulevard du Mercantour – BP 3007, tour Jean Moulin, bureau 604
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr🌏
Téléphone: +33 489042128📞
Fax: +33 489040289 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126280
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.”
Source: OJS 2014/S 073-126280 (2014-04-08)
Avis d'attribution de marché (2014-07-25) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM, 147 boulevard du Mercantour – BP 3007, tour Jean Moulin, bureau 604
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259572
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126280
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires