Contrôle externe des lignes de transport départementales et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la qualité du réseau des Alpes-Maritimes

Conseil général des Alpes-Maritimes

Les stipulations du présent marché concernent:
— la réalisation des contrôles externes permettant de vérifier les prestations transports exécutées et d'améliorer le cas échéant la qualité du service public de transports publics de voyageurs sur les lignes départementales du réseau TAM (Transports des Alpes-Maritimes).
Il s'agit de réaliser ces contrôles sur les lignes régulières, les circuits spéciaux scolaires, le transport à la demande (TAD), le transport des élèves handicapés et le service de substitution à l'usage des personnes à mobilité réduite-access'06,
— l'analyse et le suivi des mesures «qualité» et le calcul des bonus/malus annuels,
— l'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la mise en oeuvre et au suivi de la démarche «qualité» sur le réseau de transport départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-08 Avis de marché
2014-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Pas de mini, maxi 200 000 EUR HT par période.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM – 147 boulevard du Mercantour – BP 3007, tour Jean Moulin, bureau 604
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 489042128 📞
Fax: +33 489040289 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-08 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126280
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification de chaque bon de commande. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans le délai indiqué sur ce dernier, à compter de date de la notification du bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30, — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Elles peuvent également être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent marché concernent:
— la réalisation des contrôles externes permettant de vérifier les prestations transports exécutées et d'améliorer le cas échéant la qualité du service public de transports publics de voyageurs sur les lignes départementales du réseau TAM (Transports des Alpes-Maritimes).
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Il s'agit de réaliser ces contrôles sur les lignes régulières, les circuits spéciaux scolaires, le transport à la demande (TAD), le transport des élèves handicapés et le service de substitution à l'usage des personnes à mobilité réduite-access'06,
— l'analyse et le suivi des mesures «qualité» et le calcul des bonus/malus annuels,
— l'assistance à maitrise d'ouvrage relative à la mise en oeuvre et au suivi de la démarche «qualité» sur le réseau de transport départemental.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Pas de mini, maxi 200 000 EUR HT par période.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse trois (3) fois, pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi nº 2005-102 en date du 11.2.2005 (conformément aux dernières versions en vigueur) ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du DC2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel global égal ou supérieur à 150 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans le délai de 30 jours. Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme du groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0045
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification de chaque bon de commande. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans le délai indiqué sur ce dernier, à compter de date de la notification du bon de commande.
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Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en en-tête de l'avis.
Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30,
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Remise des candidatures et des offres: les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en en-tête de l'avis. Elles peuvent également être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
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Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2014/S 073-126280 (2014-04-08)
Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances, de l'achat et de la commande publique – service des marchés – CADAM, 147 boulevard du Mercantour – BP 3007, tour Jean Moulin, bureau 604

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259572
Se réfère à l'avis: 2014/S 73-126280
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Estimation de l'administration : 161027,72 EUR (TTC). Montant du DDED : 131977, 20 EUR (TTC). Le marché a été signé en date du : 16.7.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 72 B, annonce no 170 du 11.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alpes-Maritimes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (60)
2. le prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Scat sas
Adresse postale: 151 route de Vourles - villa Mercedes
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lyon@scat.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte - BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
" Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des Marchés (Télécopie : 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP. "
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Source: OJS 2014/S 144-259572 (2014-07-25)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle