Contrôle des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments municipaux

Ville du Havre

Contrôle des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas
• Société qualiconsult exploitation

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-21	Avis de marché
2014-09-29	Informations complémentaires
2015-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

— la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte pour les 2 lots :Les contrôles sont sur prix forfaitaires suivant les prix des actes d'engagement et des décompositions du prix global et forfaitaire (lots 1 et 2).Les vérifications et compte-rendus périodique Q 18 sont sur prix unitaires sur marché à bons de commande sans minimum, ni maximum suivant les coûts indiqués sur les actes d'engagement des lots 1 et 2.— la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics.Tranche ferme :— contrôle annuel des installations électriques— contrôle triennal des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A ou B.Tranche conditionnelle :— contrôle annuel des systèmes d'alarme incendie autres que les SSI de catégorie A ou B.— le marché sera passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans à compter du 1.1.2015 ou à partir de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1.1.2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville – CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-289235
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

— unité monétaire : euros, — chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération, — les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr ; — le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276, — conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique, — documents à remettre à l'appui de l'offre : Un mémoire technique pour les lots 1 et 2, — critères de jugement des offres, — prix des prestations : noté sur 10 avec application d'un coefficient de 6 sur la base du prix forfaitaire total indiqué dans l'acte d'engagement de chacun des lots soit, — total HT de la tranche ferme + tranche conditionnelle pour les 4 années. Le critère de prix sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins cher et ensuite, un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10. — valeur technique : notée sur 10 avec application d'un coefficient de 4 appréciée à partir du mémoire technique comprenant les éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique, — qualité des moyens humains, appréciée par rapport au nombre d'intervenants et de leur compétence (sur 3), — qualité des matériels mis à disposition pour assurer l'exécution du marché (sur 3), — qualité de la sécurité mise en oeuvre lors des contrôles (sur 4). Le marché sera attribué à l'entreprise qui aura obtenu, au final, la note la plus élevée tous critères confondus. — conformément à l'article 7 du ccag fcs, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur. En cas d'évolution de la législation sur la protection de l'environnement en cours d'exécution du marché, les modifications éventuelles, demandées par le pouvoir adjudicateur afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d'un avenant par les parties au marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.

Informations complémentaires

— unité monétaire : euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr ;

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— documents à remettre à l'appui de l'offre : Un mémoire technique pour les lots 1 et 2,

— critères de jugement des offres,

— prix des prestations : noté sur 10 avec application d'un coefficient de 6 sur la base du prix forfaitaire total indiqué dans l'acte d'engagement de chacun des lots soit,

— total HT de la tranche ferme + tranche conditionnelle pour les 4 années.

Le critère de prix sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins cher et ensuite, un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10.

— valeur technique : notée sur 10 avec application d'un coefficient de 4 appréciée à partir du mémoire technique comprenant les éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique,

— qualité des moyens humains, appréciée par rapport au nombre d'intervenants et de leur compétence (sur 3),

— qualité des matériels mis à disposition pour assurer l'exécution du marché (sur 3),

— qualité de la sécurité mise en oeuvre lors des contrôles (sur 4).

Le marché sera attribué à l'entreprise qui aura obtenu, au final, la note la plus élevée tous critères confondus.

— conformément à l'article 7 du ccag fcs, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur.

En cas d'évolution de la législation sur la protection de l'environnement en cours d'exécution du marché, les modifications éventuelles, demandées par le pouvoir adjudicateur afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d'un avenant par les parties au marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôle des installations électriques et des systèmes d'alarme incendie des bâtiments municipaux.

Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments des sections 1, 3 et 5.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments des sections 2, 4 et 6.
Quantité ou étendue:

— la consultation donnera lieu à un marché à prix mixte pour les 2 lots :

Les contrôles sont sur prix forfaitaires suivant les prix des actes d'engagement et des décompositions du prix global et forfaitaire (lots 1 et 2).

Les vérifications et compte-rendus périodique Q 18 sont sur prix unitaires sur marché à bons de commande sans minimum, ni maximum suivant les coûts indiqués sur les actes d'engagement des lots 1 et 2.

— la consultation donnera lieu à un marché à tranches conformément à l'article 72 du code des marchés publics.

Tranche ferme :

— contrôle annuel des installations électriques

— contrôle triennal des Systèmes de Sécurité Incendie de catégorie A ou B.

Tranche conditionnelle :

— contrôle annuel des systèmes d'alarme incendie autres que les SSI de catégorie A ou B.

— le marché sera passé pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois sans que la durée ne puisse excéder 4 ans à compter du 1.1.2015 ou à partir de la notification si celle-ci intervient postérieurement au 1.1.2015.

Description des options:

— il n'y a pas d'options techniques,

— il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 - dernière version, entièrement complétée et signée (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf) ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants

— dC 2 détaillée et entièrement complétée - dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

— attestation d'accrédition délivrée par la COFRAC ou un autre organisme signataire de l'accord européen,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - noté sur 10 - coefficient 6
2. Valeur technique - notée sur 10 - coefficient 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension, 1517 place de l'Hôtel de l'Hôtel de Ville, CS 40051
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— unité monétaire : euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr ;

— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— documents à remettre à l'appui de l'offre : Un mémoire technique pour les lots 1 et 2,

— critères de jugement des offres,

— prix des prestations : noté sur 10 avec application d'un coefficient de 6 sur la base du prix forfaitaire total indiqué dans l'acte d'engagement de chacun des lots soit,

— total HT de la tranche ferme + tranche conditionnelle pour les 4 années.

Le critère de prix sera noté de la façon suivante : 10 pour le prix le moins cher et ensuite, un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) x 10.

— valeur technique : notée sur 10 avec application d'un coefficient de 4 appréciée à partir du mémoire technique comprenant les éléments indiqués dans le cadre de mémoire technique,

— qualité des moyens humains, appréciée par rapport au nombre d'intervenants et de leur compétence (sur 3),

— qualité des matériels mis à disposition pour assurer l'exécution du marché (sur 3),

— qualité de la sécurité mise en oeuvre lors des contrôles (sur 4).

Le marché sera attribué à l'entreprise qui aura obtenu, au final, la note la plus élevée tous critères confondus.

— conformément à l'article 7 du ccag fcs, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur.

En cas d'évolution de la législation sur la protection de l'environnement en cours d'exécution du marché, les modifications éventuelles, demandées par le pouvoir adjudicateur afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d'un avenant par les parties au marché

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 161-289235 (2014-08-21)

Informations complémentaires (2014-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-29 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336901
Se réfère à l'avis: 2014/S 161-289235
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-336901 (2014-09-29)

Avis d'attribution de marché (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009897
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les montants des marchés sont les suivants: — lot 1 - bâtiments des sections 1, 3 et 5: 120 380 EUR HT pour 4 ans, — lot 2 - bâtiments des sections 2, 4 et 6: 140 100 EUR HT pour 4 ans. Les vérifications et compte-rendus périodiques Q18 sont sur prix unitaire sur marché à bon de commande sans minimum ni maximum. Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la ville du Havre, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 162 A, annonce nº 111 du 26.8.2014. Parution nº: 162 B, annonce nº 165 du 26.8.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 189 A, annonce nº 96 du 2.10.2014. Parution nº: 189 B, annonce nº 284 du 2.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations — noté sur 10 — coefficient 6
2. Valeur technique — notée sur 10 — coefficient 4

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-19 📅
Nom: Société qualiconsult exploitation
Adresse postale: avenue des Hautes Grigneux Mach 8
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bureau Veritas
Adresse postale: 2 rue Paul Verlaine
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Source: OJS 2015/S 008-009897 (2015-01-09)

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