Contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs sur la communauté de communes Berry Loire Vauvise
La présente consultation concerne le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs sur la communauté de communes Berry Loire Vauvise. Il comprend le contrôle du projet et de la réalisation des dispositifs d'assainissement non collectifs neufs ou réhabilités, ainsi que le diagnostic des installations existantes sur le territoire de la communauté de communes Berry Loire Vauvise, et en cas de demande expresse du propriétaire de cette installation ou de son mandant. Ces dispositifs traitent uniquement des effluents d'origine domestique.
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles du code des marchés publics, notamment aux articles 10, 33, 40, 57, 58, 59 et 77.
Ces marchés sont des marchés à bons de commande, avec minimum et maximum par lot, suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics et sont considérés comme des "contrats cadres" au sens de la directive européenne 2004/18/ce et de lafiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-01.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-02-04
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Avis de marché
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