Contrat de partenariat pour la réalisation de l'opération de réhabilitation du bâtiment Copernic

Informations complémentaires

A/ L'université précise les rubriques suivantes comme suit:

I.1) Nom, adresse et point de contact

L'adresse postale et les coordonnées téléphoniques de l'université sont susceptibles d'être modifiées en cours de procédure. Ces nouvelles coordonnées seraient alors communiquées aux candidats.

NB L'université UPEM Paris Est Marne-La-Vallée sera fermée du lundi 22.12.2014 au vendredi 2.1.2015. Pendant cette période, aucune réponse ne pourra être apportée aux questions éventuelles.

II.2.1) Quantité ou étendue globale

le contrat de partenariat porte sur la réhabilitation et la rénovation thermique du bâtiment Copernic de l'université Paris-Est Marne-La-Vallée, d'une surface d'environ 25.000 mètres carrés de plancher. Les principaux travaux inclus dans le projet comprennent notamment la reprise et le remplacement de toutes les installations techniques et le réaménagement fonctionnel partiel du bâtiment (hors cuisine Crous). Il comprend également l'aménagement des abords du bâtiment. Cette rénovation devra permettre d'atteindre à terme le niveau BBC Effinergie Rénovation, qui pourra, le cas échéant, faire l'objet d'une labellisation.

Ce contrat comprend la conception, le financement total ou partiel, la réalisation des travaux de réhabilitation et, en totalité ou partiellement l'exploitation, l'entretien, la maintenance, le GER de celui-ci sur tout ou partie du bâtiment ainsi que certaines prestations de services, dont, le cas échéant, la prise en charge des transferts et déménagements, et, le cas échéant, la fourniture d'énergie.

Le titulaire devra poursuivre des objectifs de performance énergétique qui feront l'objet d'engagements contractuels et dont le périmètre exact sera défini dans le programme fonctionnel des besoins. Dans le cadre de la réalisation de ces objectifs, il pourra, le cas échéant, être chargé de la fourniture de l'énergie pour le chauffage du bâtiment.

Il est précisé que l'intervention du futur titulaire du contrat se fera en site occupé avec maintien de son usage d'enseignement, de recherche et de restauration, ce qui nécessitera de la part des candidats de prendre en compte les contraintes inhérentes aux phasages des opérations de construction et/ou réhabilitation sur les différents bâtiments et espaces sur lesquels porte le contrat.

Le cas échéant, des activités génératrices de recettes annexes (pour des services répondant à des besoins autres que ceux de la personne publique) pourront être proposées par le titulaire durant le dialogue et définitivement fixées par la personne publique avant la demande d'offre finale, compte tenu des propositions des candidats lors du dialogue.

La surface indiquée ci-dessus pourra être ajustée au cours du dialogue compétitif.

Les caractéristiques du projet énoncées ci-dessus seront précisées dans le dossier de consultation et pourront être ajustées au cours du dialogue, notamment par des propositions des candidats.

II.3) Durée du marche ou délai d'execution

La durée de la phase d'exploitation actuellement envisagée est de 25 ans. A cette durée, s'ajoutera la durée nécessaire à l'obtention des autorisations et à l'exécution des travaux. La durée exacte du contrat sera déterminée à la suite du dialogue compétitif.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)

Les candidats pourront se présenter sous la forme d'entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises. Ils pourront en outre indiquer un certain nombre de prestataires, qui, sans être membres du groupement, seront chargés d'une partie de l'exécution du contrat. L'ensemble de ces acteurs est désigné comme l' «Équipe candidate».

Les candidatures devront clairement identifier au sein de l'équipe candidate:

— la société (éventuellement en cours de constitution) qui sera titulaire du contrat ou les sociétés qui en seront les actionnaires;

— un promoteur ou une entreprise générale chargé de l'exécution des travaux: Le promoteur ou l'entreprise générale devra désigner obligatoirement la ou les sociétés qui réaliseront la prestation de revêtements de façades ainsi que les menuiseries extérieures et les murs rideaux. Un choix de 2 sociétés est autorisé;

— l'équipe de maîtrise d'oeuvre, au moins composée:

a) d'un architecte;

b) d'un bureau d'étude technique (Bet) spécialisé en performance énergétique et développement durable;

c) d'un BET spécialiste de façades (éventuellement intégré à l'entreprise de façades);

d) d'un BET fluides (éventuellement intégré au sein d'un BET généraliste);

e) d'un économiste de la construction;

f) d'un BET spécialiste amiante;

g) d'une compétence en sécurité et accessibilité aux personnes handicapées; et

h) le candidat pourra également proposer l'inclusion dans l'equipe Candidate d'un BET ayant des spécialités non demandées aux points précédents.

Le BET spécialisé en performance énergétique et développement durable et l'économiste de la construction ne pourront être intégrés à un BET généraliste.

— une société chargée de l'exploitation-maintenance, assisté d'un BET spécialisé qui pourra lui être intégré.

Le contrat ne pourra être conclu que par une société et non par un groupement. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, à un stade quelconque de la procédure, d'exiger que cette société soit une société ad hoc, c'est-à-dire spécifiquement dédiée à l'exécution du contrat.

Une même société, en particulier la ou les sociétés qui réaliseront la prestation de revêtements de façades, ainsi que les menuiseries extérieures et les murs rideaux, ne pourra (i) faire partie de plusieurs équipes candidates ou (II) à la fois faire partie d'une équipe candidate et se présenter seule.

L'équipe candidate ne pourra en principe, entre la remise des candidatures et la notification du contrat, ni s'adjoindre un nouveau membre, ni modifier la qualité des membres de l'équipe candidate entre actionnaires et non actionnaires de la future société titulaire, ni supprimer l'un de ses membres.

Par exception et sous réserve de l'approbation préalable de l'université, il sera admis:

— qu'elle puisse s'adjoindre un nouveau membre sous réserve, si ce dernier est actionnaire, qu'il ne tombe dans aucun des cas d'exclusion mentionnés par l'ordonnance nº 2004-559 du 17 juin 2004, et dans la mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne s'y opposerait; et

— que les membres d'une équipe candidate dont la candidature a été retenue puissent exceptionnellement quitter cette équipe avant la notification du contrat si et seulement si l'équipe ainsi modifiée continue de présenter des capacités et garanties au moins équivalentes à celles qui avaient conduit à retenir sa candidature.

En tout état de cause, les éventuelles modifications de l'équipe candidate ne doivent pas remettre en cause les choix opérés par le pouvoir adjudicateur lors de l'examen des candidatures ou être directement ou indirectement constitutives d'une pratique anticoncurrentielle.

III.2.3) Capacité technique

Renseignement et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement constitué, ainsi que les prestataires désignés, devront produire les pièces suivantes à l'appui de leur candidature:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le détail de la prestation, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Le candidat peut fournir toutes informations complémentaires qu'il jugera utile, 3 photos maximum par projet peuvent être jointes. Chaque référence devra être présentée sur une fiche suivant le modèle joint, dans le cas d'une référence présentée pour plusieurs critères ou compétences, il devra être fourni une fiche par critère ou compétences. Ces fiches devront être classées suivant l'ordre des membres de l'équipe candidate indiqué au point III.1.3) dans un classeur facile d'utilisation. A chaque fiche seront joints les documents justificatifs s'y rattachant (attestations, déclarations sur l'honneur, photos...);

— présentation d'une liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants. Dans le cas où le candidat ne pourrait fournir une telle attestation, celle-ci sera remplacée par une attestation sur l'honneur du candidat. Ces attestations indiquent le détail de la prestation, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat peut fournir toutes informations complémentaires qu'il jugera utile, 3 photos maximum par projet peuvent être jointes. Chaque référence devra être présentée sur une fiche suivant modèle joint, dans le cas d'une référence présentée pour plusieurs critères ou compétences, il devra être fourni une fiche par critère ou compétences. Ces fiches devront être classées suivant l'ordre des membres de l'équipe candidate indiqué au point III.1.3) dans un classeur facile d'utilisation. A chaque fiche seront joints les documents justificatifs s'y rattachant (attestations, déclarations sur l'honneur, photos...);

— indication des titres d'études et professionnels et curriculum vitae des membres du personnel des bureaux d'études technique susceptibles d'intervenir sur le projet et du responsable de site prévu par le mainteneur (plusieurs CV sont acceptés). Chacun des intervenants devra au minimum avoir réalisé deux des missions données en référence.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs prestataires, le candidat produit les mêmes documents concernant les membres de l'équipe candidate que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces membres de l'équipe candidate pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des membres de l'équipe candidate.

Pour l'établissement des listes mentionnées ci-dessus, les candidats mettront en avant leurs expériences dans les domaines suivants:

a) Pour le promoteur ou l'entreprise générale:

— opération en réhabilitation lourde de bâtiments de plus de 20 000 mètres carrés de plancher, de moins de 5 ans,

— opérations réalisées en conception-construction de moins de 5 ans,

— opérations relatives à des contrats complexes (CP - aOT - bea...),

— opérations de réhabilitation de bâtiments de plus de 5 000 mètres carrés de plancher, réalisées en site occupé,

— opérations avec performance énergétique.

b) Pour les entreprises spécialisées en façades:

— opérations de réhabilitation de façades de plus de 5 000 000 EUR, de moins de 5 ans

— opérations de revêtements de façades et de menuiseries et/ou murs rideaux de plus de 5 000 000 EUR, de moins de 5 ans.

c) Pour l'architecte:

— réhabilitation lourde de bâtiments, de moins de 3 ans, y compris en site occupé, de plus de 20 000 000 EUR et de plus de 30 000 000 EUR

— bâtiments neufs de plus de 20 000 mètres carrés de plancher, de moins de 3 ans,

— opération en conception construction de plus de 10 000 mètres carrés de plancher, de moins de 3 ans.

d) Pour le BET spécialisé en performance énergétique et développement durable:

— bâtiments de plus de 15 000 mètres carrés de plancher en réhabilitation, de moins de 3 ans,

— bâtiments de plus de 10 000 mètres carrés de plancher, avec engagement énergétique, de moins de 3 ans,

— opérations avec mission HQE incluant des études énergétiques, de moins de 3 ans.

e) Pour le BET spécialiste façades:

— opérations de réhabilitation de façades de plus de 5 000 000 EUR, de moins de 3 ans,

— opérations de revêtements de façades et de menuiseries et/ou murs rideaux sur des opérations de plus de 5 000 000 EUR, de moins de 3 ans.

f) Pour le BET Fluides:

— CVC en réhabilitation de bâtiments de plus de 15 000 mètres carrés de plancher, de moins de 3 ans, y compris en site occupé,

— CVC avec engagement énergétique d'opérations de plus de 15 000 mètres carrés de plancher, de moins de 3 ans,

— CVC de bâtiments de plus de 25 000 mètres carrés de plancher.

g) Pour l'économie de la construction:

— bâtiment en réhabilitation de plus de 15 000 000 EUR, de moins de 3 ans,

— opérations en réhabilitation de plus de 10 000 000 EUR de moins de 3 ans, y compris en site occupé,

— opérations neuves de plus de 20 000 000 EUR.

h) Pour le BET amiante:

— opérations de maîtrise d'oeuvre de désamiantage de plus de 300 000 EUR, de moins de 3 ans.

i) Pour la compétence en sécurité et accessibilité aux personnes handicapées:

— interventions, de moins de 3 ans, sur des remises aux normes sécurité et accessibilité aux personnes handicapées de bâtiments publics de plus de 10 000 m2.

j) Pour le BET ayant des spécialités autres que celles demandés ci-dessus:

— réhabilitation de bâtiments de + de 15 000 mètres carrés de plancher, de moins de 3 ans.

k) Pour le mainteneur:

— maintenance GER sur des bâtiments publics de plus de 20 000 mètres carrés de plancher, en cours ou moins de 3 ans, y compris sur des bâtiments réhabilités,

— fourniture d'énergie renouvelable sur des opérations de plus de 5 000 mètres carrés de plancher,

— bâtiment de + 5 000 mètres carrés de plancher, avec engagement énergétique.

Les références produites devront concerner des opérations de maintenance ger tce et non partielle.

De manière générale, les opérations réalisées en commun par tout ou partie de l'équipe candidate pourront être mises en avant.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation française

Autre: les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro.

Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

b/ Prime

Une prime d'un montant de 250 000 EUR TTC sera allouée, dans les conditions qui seront déterminées par le règlement de consultation, à chaque candidat évincé ayant remis une offre finale conforme aux demandes de l'université exprimées dans le dossier de demande d'offres finales.

c/ Modalités de remise des candidatures

L'université souhaite que les candidatures lui soient remises sous la forme suivante:

a) 1 original papier;

b) 1 copie papier;

c) 4 copies numériques (Cds numérotés de 1 à 4, non réinscriptibles, contenant l'ensemble des pièces à la fois sous formats PDF et dans un format compatible avec les logiciels courants XP, pack office et Word).

Ce dossier de candidature pourra être remis sous pli recommandé avec accusé de réception ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée au point I.1), sous enveloppe cachetée indiquant " Contrat de partenariat pour la réalisation de l'opération de réhabilitation du bâtiment Copernic - ne pas ouvrir ". Les horaires d'ouverture, en cas de remise en mains propres, sont du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00.

Les documents doivent être strictement identiques quel que soit le support. En cas d'incohérence la version originale papier prévaudra.

d/ Personne publique menant la procédure de passation et signataire du contrat de partenariat:

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'université Paris-Est Marne-la-Vallée et l'université Paris-Est Créteil Val de Marne ont approuvé fin juin 2014 le principe, les modalités et le calendrier de leur fusion, en vue de la création d'une université unique au 1.1.2017. Ainsi, cette université unique a vocation à se substituer à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée à tout moment au cours de la procédure de passation et de mise en concurrence ou, en tout état de cause, le contrat de partenariat pourra être signé par l'université unique, ou lui être cédé de plein droit après signature.

À ce titre, les candidats à la présente procédure ne pourront s'opposer ni à la substitution en cours de procédure de l'université Paris-Est Marne-La-Vallée par l'université unique, ni à une signature du contrat de partenariat par l'université unique (ou à sa cession de plein droit après signature), laquelle sera un établissement public bénéficiant du transfert des droits et obligations des deux universités membres fondateurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Brève description

Contrat de partenariat, prévu par les dispositions de l'ordonnance modifiée nº 2004-559 du 17 juin 2004, portant sur la réalisation d'une mission globale incluant le financement total ou partiel, la conception, la réhabilitation de tout ou partie du bâtiment Copernic de l'université UPEM Paris-Est Marne-la-Vallée ainsi que, en totalité ou partiellement, l'exploitation, l'entretien, le GER, la maintenance de ce bâtiment, ainsi que, en fonction des résultats du dialogue, certaines prestations de services et de fourniture d'énergie.

Dépôts et garanties exigés

Les modalités de cautionnement et de garanties exigées du titulaire seront mentionnées dans le dossier de consultation et précisées au cours du dialogue. Toutes les garanties nécessaires à la bonne exécution des prestations pourront être demandées. Ces garanties pourront porter en particulier sur la bonne exécution des travaux de réhabilitation et des prestations d'entretien et de maintenance.

Brève description

Contrat de partenariat, prévu par les dispositions de l'ordonnance modifiée nº 2004-559 du 17.6.2004, portant sur la réalisation d'une mission globale incluant le financement total ou partiel, la conception, la réhabilitation de tout ou partie du bâtiment Copernic de l'université UPEM Paris-Est Marne-la-Vallée ainsi que, en totalité ou partiellement, l'exploitation, l'entretien, le GER, la maintenance de ce bâtiment, ainsi que, certaines prestations de services et de fourniture d'énergie.

Informations complémentaires

Précision sur la rubrique V.2.1: la durée du contrat de partenariat est de 28 ans à compter de la date de notification du contrat. Les délibération du conseil d'administration de l'université du 12.7.2016, le contrat de partenariat, la convention tripartite et l'acte d'acceptation de cession de créances, ainsi que leurs annexes, peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi et après avoir préalablement pris rendez-vous à l'université de Paris-Est Marne-la-Vallée, 5 bd Descartes, Cité Descartes, Champs-sur-Marne 77454 Marne-la-Vallée Cedex 2, auprès de M. de Oliveira (téléphone: 01 60 95 75 00 et mél: cedric.deoliveira@u-pem.fr).