Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de tous les travaux majeurs d'infrastructure restant à implanter sur la ZAC sis Parc Technologique Alata à Verneuil en Halatte (60) hors aménagement paysager

SAO

Mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de missions suivants : ap + pro + act + visa + det + Aor+Opc.
Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 6 tranches conditionnelles détaillées dans le cahier des charges joint au dossier de consultation.
Montant estimatif de l'ensemble des travaux : 1 355 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-14 Avis de marché
2014-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
“Tranche ferme : AP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-OPC.TC1 : VISA - DET - AOR - OPCTC2 : VISA - DET - AOR - OPCTC3 : VISA - DET - AOR - OPCTC4 : VISA - DET - AOR -...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sao
Adresse postale: 22 place de la Préfecture
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Téléphone: +33 344062780 📞
Fax: +33 344062799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133693
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur est le Syndicat du Parc ALATA. La SAO Est son mandataire. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de missions suivants : ap + pro + act + visa + det + Aor+Opc.”

“Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 6 tranches conditionnelles détaillées dans le cahier des charges joint au dossier de consultation.”
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“Montant estimatif de l'ensemble des travaux : 1 355 000 EUR HT.”
Quantité ou étendue:
“Tranche ferme : AP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-OPC.”

“TC1 : VISA - DET - AOR - OPC”
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“TC2 : VISA - DET - AOR - OPC”

“TC3 : VISA - DET - AOR - OPC”

“TC4 : VISA - DET - AOR - OPC”

“TC5 : VISA - DET - AOR - OPC”

“TC6 : VISA - DET - AOR - OPC”
Numéro de référence: 2014-040 /02-760

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra être à jour des obligations découlant des articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics et devra...”    Afficher plus

“1) La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul...”    Afficher plus
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“2) Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société...”    Afficher plus

“3) Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .620-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un...”    Afficher plus

“4) Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Rc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à...”    Afficher plus

“5) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. L'Imprimé Dc2 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant:...”    Afficher plus

“6) L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances,...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“1) Lettre de motivation précisant la disponibilité de l'équipe et indication des compétences.”

“2) Expérience :”
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“- dossier libre de prestations exécutées au cours des trois dernières années.”

“- Capacités professionnelles :”

“* Désignation des compétences suivantes (le cas échéant sous forme de groupement) :”

“- un ingénieur VRD et hydraulique études”

“- un ingénieur VRD et hydraulique travaux”

“- un dessinateur projeteur”

“- un pilote Opc”

“* Les candidats devront justifier en autre des compétences suivantes :”

“- réalisation d'infrastructures similaires : voiries et réseaux divers de zones d'activité ; bretelles d'insertion routières sur voie de catégorie 1 et...”    Afficher plus

“- réalisation de missions OPC dans le cadre d'opérations similaires.”

“-indication des titres d'études professionnels (Cv) des cadres de l'entreprise et notamment des responsables qui seront chargés de la mission.”

“- certificats de qualifications professionnelles : attestations de compétence (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,...”    Afficher plus

“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire sera dispensé de retenue de garantie. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 30 jours par virement. Avance (versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande) fixée à 5 pour cent du montant initial...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des...”    Afficher plus

“Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir...”    Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Xavier Huet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saoise.fr 🌏
Nom: Société d'aménagement de l'Oise (SAO)
Adresse postale: 22 place de la Préfecture
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Point de contact: Informations techniques : Mme Kregar - Informations administratives : Mme Servais
Accueil (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 21/04, 1er mai, 8 mai, jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-040 /02-760
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur est le Syndicat du Parc ALATA. La SAO Est son mandataire.”

“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 et suivants, et 74-III.4.b du code des marchés publics.”
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“Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants :”

“- le règlement de la consultation et annexes”

“- l'acte d'engagement et annexes”

“- le cahier des clauses administratives particulières”

“- le cahier des charges et annexes”

“la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 60 mois maximum (hors période de garantie de parfait achèvement et délais d'acceptation) à...”    Afficher plus

“Date prévisionnelle de commencement de la prestation : juin 2014. Démarrage des travaux : 4ème trimestre 2014.”

“Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront êtreaccompagnés d'une traduction...”    Afficher plus

“En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique III.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC 1...”    Afficher plus

“Précisions sur la rubrique IV.2.1 :”

“Pour chacun des critères énoncés à la rubrique IV.2.1”

“Les points seront attribués de la façon suivante :”

“A-Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points :”

“-Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme.”

“- Les autres prestataires reçoivent des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante.”

“B-sur le critère "Valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit :”

“- composition et complémentarité de l'équipe (CV et organigramme) sur 20 points”

“- approche technique du projet (méthodes mises en oeuvre, respect du programme et analyses des contraintes du projet) sur 50 points”

“- délais proposés dans le planning en semaines précisant la réalisation des phases dans un délai maximum sur 30 points.”

“Le total de la note pondérée étant la somme de la note "Prix" et de la note "Valeur technique" pondérées respectivement des coefficients indiqués ci-dessus.”

“Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres :”

“1) sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la SAO (mandataire du maître d'ouvrage) 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais. Jours...”    Afficher plus

“-Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,”

“-S'Inscrire sur la plate-forme électroniquement,”

“-Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "E-Mail" dans la mesure où cette...”    Afficher plus

“Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis :”

“Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs...”    Afficher plus

“1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée : se référer à les articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation.”

“2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier : Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2014/S 077-133693 (2014-04-14)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 514 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allendé, bâtiment A – RDC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422731
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-133693
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

“Le montant attribué se décompose de la manière suivante: Tranche ferme: 16 914 EUR HT. Tranche conditionnelle 1: 5 500 EUR HT. Tranche conditionnelle 2:...”    Afficher plus

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Hexa Ingénierie
Adresse postale: BP 50101, ZI Dorignies, 670 rue Jean Perrin
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 240-422731 (2014-12-09)