Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de tous les travaux majeurs d'infrastructure restant à implanter sur la ZAC sis Parc Technologique Alata à Verneuil en Halatte (60) hors aménagement paysager

SAO

Mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de missions suivants : ap + pro + act + visa + det + Aor+Opc.
Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 6 tranches conditionnelles détaillées dans le cahier des charges joint au dossier de consultation.
Montant estimatif de l'ensemble des travaux : 1 355 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-14 Avis de marché
2014-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Tranche ferme : AP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-OPC.TC1 : VISA - DET - AOR - OPCTC2 : VISA - DET - AOR - OPCTC3 : VISA - DET - AOR - OPCTC4 : VISA - DET - AOR - OPCTC5 : VISA - DET - AOR - OPCTC6 : VISA - DET - AOR - OPC
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sao
Adresse postale: 22 place de la Préfecture
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Téléphone: +33 344062780 📞
Fax: +33 344062799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-14 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 077-133693
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur est le Syndicat du Parc ALATA. La SAO Est son mandataire. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 et suivants, et 74-III.4.b du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants : - le règlement de la consultation et annexes - l'acte d'engagement et annexes - le cahier des clauses administratives particulières - le cahier des charges et annexes la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 60 mois maximum (hors période de garantie de parfait achèvement et délais d'acceptation) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme. Date prévisionnelle de commencement de la prestation : juin 2014. Démarrage des travaux : 4ème trimestre 2014. Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront êtreaccompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique III.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC 1 (commun au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement. Précisions sur la rubrique IV.2.1 : Pour chacun des critères énoncés à la rubrique IV.2.1 Les points seront attribués de la façon suivante : A-Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points : -Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme. - Les autres prestataires reçoivent des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante. B-sur le critère "Valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit : - composition et complémentarité de l'équipe (CV et organigramme) sur 20 points - approche technique du projet (méthodes mises en oeuvre, respect du programme et analyses des contraintes du projet) sur 50 points - délais proposés dans le planning en semaines précisant la réalisation des phases dans un délai maximum sur 30 points. Le total de la note pondérée étant la somme de la note "Prix" et de la note "Valeur technique" pondérées respectivement des coefficients indiqués ci-dessus. Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres : 1) sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la SAO (mandataire du maître d'ouvrage) 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture : de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf les 21/04, 1er mai, 8.5.2014, jours fériés. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse enprécisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique : sur le site de la s.a.o. À l'adresse : http://www.saoise.fr rubrique "Consultations dématérialisées (Nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent : -Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme, -S'Inscrire sur la plate-forme électroniquement, -Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "E-Mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis : Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. 1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée : se référer à les articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation. 2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier : Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O. 22 place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 21/04, 1er mai, 8.5.2014, jours fériés. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même Adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre comportant les éléments de missions suivants : ap + pro + act + visa + det + Aor+Opc.
Le marché est décomposé en 1 tranche ferme et 6 tranches conditionnelles détaillées dans le cahier des charges joint au dossier de consultation.
Montant estimatif de l'ensemble des travaux : 1 355 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme : AP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR-OPC.
TC1 : VISA - DET - AOR - OPC
TC2 : VISA - DET - AOR - OPC
TC3 : VISA - DET - AOR - OPC
TC4 : VISA - DET - AOR - OPC
TC5 : VISA - DET - AOR - OPC
TC6 : VISA - DET - AOR - OPC
Numéro de référence: 2014-040 /02-760

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra être à jour des obligations découlant des articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics et devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature":
1) La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées en original de chacun des autres cotraitants. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
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2) Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société (extrait K-Bis, pouvoir, SIREN ...).
3) Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .620-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
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4) Une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au Rc) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics.
5) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. L'Imprimé Dc2 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
6) L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale en cours de validité
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
1) Lettre de motivation précisant la disponibilité de l'équipe et indication des compétences.
2) Expérience :
- dossier libre de prestations exécutées au cours des trois dernières années.
- Capacités professionnelles :
* Désignation des compétences suivantes (le cas échéant sous forme de groupement) :
- un ingénieur VRD et hydraulique études
- un ingénieur VRD et hydraulique travaux
- un dessinateur projeteur
- un pilote Opc
* Les candidats devront justifier en autre des compétences suivantes :
- réalisation d'infrastructures similaires : voiries et réseaux divers de zones d'activité ; bretelles d'insertion routières sur voie de catégorie 1 et giratoire 4 branches.
- réalisation de missions OPC dans le cadre d'opérations similaires.
-indication des titres d'études professionnels (Cv) des cadres de l'entreprise et notamment des responsables qui seront chargés de la mission.
- certificats de qualifications professionnelles : attestations de compétence (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire sera dispensé de retenue de garantie. Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours par virement. Avance (versée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande) fixée à 5 pour cent du montant initial toutes taxes comprises du marché sur une durée de 12 mois. Prix révisables. Forfait provisoire de rémunération pour la tranche ferme - prix global et forfaitaire pour les tranches conditionnelles 1 à 6 - possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise unique, soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire du groupement étant solidaire de l'ensemble des cotraitants. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur, tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Xavier Huet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saoise.fr 🌏
Nom: Société d'aménagement de l'Oise (SAO)
Point de contact: Informations techniques : Mme Kregar - Informations administratives : Mme Servais
Accueil (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 21/04, 1er mai, 8 mai, jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-040 /02-760
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur est le Syndicat du Parc ALATA. La SAO Est son mandataire.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 et suivants, et 74-III.4.b du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises comporte les documents suivants :
- le règlement de la consultation et annexes
- l'acte d'engagement et annexes
- le cahier des clauses administratives particulières
- le cahier des charges et annexes
la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 60 mois maximum (hors période de garantie de parfait achèvement et délais d'acceptation) à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme.
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Date prévisionnelle de commencement de la prestation : juin 2014. Démarrage des travaux : 4ème trimestre 2014.
Toutes les pièces du dossier seront rédigées en français. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils devront êtreaccompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
En cas de candidature en groupement, les documents prévus à la rubrique III.2 seront produits par chacun des membres du groupement à l'exception du DC 1 (commun au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière, et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement.
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Précisions sur la rubrique IV.2.1 :
Pour chacun des critères énoncés à la rubrique IV.2.1
Les points seront attribués de la façon suivante :
A-Sur le critère " Prix " jugement sur un total de 100 points :
-Les 100 points sont attribués au prestataire le moins-disant si son offre est conforme.
- Les autres prestataires reçoivent des points selon un prorata calculé à partir de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins-disante.
B-sur le critère "Valeur technique" jugement sur un total de 100 points décomposés comme suit :
- composition et complémentarité de l'équipe (CV et organigramme) sur 20 points
- approche technique du projet (méthodes mises en oeuvre, respect du programme et analyses des contraintes du projet) sur 50 points
- délais proposés dans le planning en semaines précisant la réalisation des phases dans un délai maximum sur 30 points.
Le total de la note pondérée étant la somme de la note "Prix" et de la note "Valeur technique" pondérées respectivement des coefficients indiqués ci-dessus.
Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres :
1) sous format papier. Possibilité de retrait gratuit à l'accueil de la SAO (mandataire du maître d'ouvrage) 22 place de la Préfecture 60000 Beauvais. Jours et heures d'ouverture : de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf les 21/04, 1er mai, 8.5.2014, jours fériés. Possibilité de demande par courrier à cette même adresse enprécisant le nom de l'opération et l'objet de la consultation. 2/ sous format électronique : sur le site de la s.a.o. À l'adresse : http://www.saoise.fr rubrique "Consultations dématérialisées (Nouveau site)". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent :
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-Accepter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme,
-S'Inscrire sur la plate-forme électroniquement,
-Les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "E-Mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la S.A.O. Pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise.
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Précisions sur les conditions d'envoi ou de remise des plis :
Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
1) Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée : se référer à les articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation.
2) Remise des candidatures et des offres sous forme papier : Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'accueil de la S.A.O. 22 place de la Préfecture 60000 BEAUVAIS avant la date limite de remise des offres, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 21/04, 1er mai, 8.5.2014, jours fériés. Si elles sont envoyées, elles devront l'être à cette même Adresse, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 077-133693 (2014-04-14)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 514 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allendé, bâtiment A – RDC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422731
Se réfère à l'avis: 2014/S 77-133693
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Le montant attribué se décompose de la manière suivante: Tranche ferme: 16 914 EUR HT. Tranche conditionnelle 1: 5 500 EUR HT. Tranche conditionnelle 2: 5 300 EUR HT. Tranche conditionnelle 3: 4 800 EUR HT. Tranche conditionnelle 4: 2 800 EUR HT. Tranche conditionnelle 5: 2 300 EUR HT. Tranche conditionnelle 6: 2 900 EUR HT. Le marché a été signé le 30.11.2014. Il est consultable à l'adresse suivante: SAO – 36 avenue Salvador Allendé – bâtiment A – RDC – 60000 Beauvais. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 75 B, annonce nº 330 du 16.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Hexa Ingénierie
Adresse postale: BP 50101, ZI Dorignies, 670 rue Jean Perrin
Commune postale: Douai Cedex
Code postal: 59502
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2014/S 240-422731 (2014-12-09)
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Produits/services:
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