Contrat d'exploitation d'activités commerciales de change de monnaie, détaxes et autres activités associées sur les plates-formes douanières de Bardonnex et de Vallard

Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Contrat d'autorisation d'occupation du domaine public autoroutier relatif à l'exploitation d'activités commerciales de change de monnaie, d'opération de détaxes et autres activités associés sur les plate-formes douanières situées sur son réseau autoroutier, à Bardonnex (A41) et à Vallard (A411).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Qui ?

• Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-21	Avis de marché
2014-03-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de change
Quantité ou étendue:

La consultation a pour objet de désigner l'opérateur ou le groupement d'opérateurs (groupés solidaires ou groupés conjoints avec mandataire solidaire) avec lequel ATMB conclura un contrat d'occupation temporaire du domaine public en vue de l'exploitation d'activités commerciales de change de monnaie, de détaxes et autres activités associées sur les plates-formes douanières de Bardonnex et de Vallard, respectivement situées sur l'autoroute A41 et sur l'autoroute A411.La présente consultation afférant aux bureaux de change de Bardonnex et de Vallard aboutira à la conclusion d'un contrat unique.Les candidats doivent présenter une seule offre pour les deux plates-formes.Le démarrage de l'exploitation des activités commerciales est prévu le 1.72014 à 00:00.L'échéance du contrat est fixée au 31.12.2029 à minuit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de change 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroute et tunnel sous le Mont Blanc
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066580
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

En complément au Iii.2.1 ci-avant, il est précisé le contenu de l'attestation sur l'honneur par laquelle le candidat ou chaque membre du groupement déclare : — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieures ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne, — ne pas faire l'objet d'une condamnation au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal, — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne, — pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail, — être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement: • la présente consultation est lancée par voie d'appel à la concurrence en vue de la passation d'un contrat d'autorisation d'occupation du domaine public qualifié de sous-concession de service public selon l'avis du Conseil d'État n° 366-305 du 16 mai 2012, • la procédure de passation de ce contrat est une procédure libre de type négociée dont les modalités sont décrites au règlement de la consultation, • une visite sur site est obligatoire, • la séance d'ouverture des plis n'est pas publique, • l'unité monétaire utilisée est l'euro. • le contrat constituant un contrat administratif, le juge administratif sera compétent pour connaître des contentieux portant sur sa passation ou son exécution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires

En complément au Iii.2.1 ci-avant, il est précisé le contenu de l'attestation sur l'honneur par laquelle le candidat ou chaque membre du groupement déclare :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieures ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas faire l'objet d'une condamnation au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement:

• la présente consultation est lancée par voie d'appel à la concurrence en vue de la passation d'un contrat d'autorisation d'occupation du domaine public qualifié de sous-concession de service public selon l'avis du Conseil d'État n° 366-305 du 16 mai 2012,

• la procédure de passation de ce contrat est une procédure libre de type négociée dont les modalités sont décrites au règlement de la consultation,

• une visite sur site est obligatoire,

• la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,

• l'unité monétaire utilisée est l'euro.

• le contrat constituant un contrat administratif, le juge administratif sera compétent pour connaître des contentieux portant sur sa passation ou son exécution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

La présente consultation afférant aux bureaux de change de Bardonnex et de Vallard aboutira à la conclusion d'un contrat unique.

Les candidats doivent présenter une seule offre pour les deux plates-formes.

Le démarrage de l'exploitation des activités commerciales est prévu le 1.72014 à 00:00.

L'échéance du contrat est fixée au 31.12.2029 à minuit.

Numéro de référence: MC/ED/AM/VPC S02-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Plateforme douanière de Bardonnex (74160 Saint-Julien-En-Genevois) / Plateforme douanière de Vallard (74240 Gaillard).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir:

— une lettre de candidature (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :

— une attestation sur l'honneur dont le contenu est décrit au Vi.3 ci-après,

— si il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager (nom et qualité) l'entreprise et en cas de groupement les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cocontractants à cette personne.

Situation économique et financière:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices clos. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "Déclaration appropriée de banque".

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La capacité économique et financière s'appréciera par rapport au chiffre d'affaires global moyen du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, au moins égal à 800 000 EUR (HT), pour les prestations auxquelles se réfère le contrat ; en cas de groupement d'entreprises, ce critère s'appliquera sur le chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir :

La preuve de la capacité technique est apportée par une liste des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen et notamment par :

— tous renseignements ou références nécessaires à l'appréciation professionnelle du candidat.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat présente une référence au minimum pour une activité déjà exercée de change de monnaie et d'opérations de détaxes.

Le candidat présente une autorisation à exercer une activité de change manuel délivrée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour la présentation de la candidature, la forme du groupement est libre. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose la solidarité du mandataire à l'attribution.

Un même opérateur économique ne peut présenter pour le contrat plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plus d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 250 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Qualité financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les documents fournis par le candidat sont rédigés en langue française, ou ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Mme Colomban Marthe et Mme Iampieri Christelle
Fax: +33 450973471 📠
Nom: société Concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du Tunnel Routier sous le Mont Blanc (Atmb)
Point de contact: Direction innovation et marketing
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MC/ED/AM/VPC S02-2014
Informations complémentaires

En complément au Iii.2.1 ci-avant, il est précisé le contenu de l'attestation sur l'honneur par laquelle le candidat ou chaque membre du groupement déclare :

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieures ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas faire l'objet d'une condamnation au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail,

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement:

• la présente consultation est lancée par voie d'appel à la concurrence en vue de la passation d'un contrat d'autorisation d'occupation du domaine public qualifié de sous-concession de service public selon l'avis du Conseil d'État n° 366-305 du 16 mai 2012,

• la procédure de passation de ce contrat est une procédure libre de type négociée dont les modalités sont décrites au règlement de la consultation,

• une visite sur site est obligatoire,

• la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,

• l'unité monétaire utilisée est l'euro.

• le contrat constituant un contrat administratif, le juge administratif sera compétent pour connaître des contentieux portant sur sa passation ou son exécution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2014/S 040-066580 (2014-02-21)

Informations complémentaires (2014-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-08 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099197
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-066580
Numéro JO-S: 59
Source: OJS 2014/S 059-099197 (2014-03-20)

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