contrat d'assurance "Bris de machine" - pont Chaban Delmas - bordeaux

Communauté urbaine de Bordeaux

les stipulations du présent contrat concernent les services d'assurance pour le risque "Bris de machine", assuré selon la formule "Tous RISQUE Sauf". Cette garantie concerne tous les équipements mécaniques, électromécaniques, électroniques et informatiques nécessaires au levage de la travée centrale, y compris ceux situés à l'intérieur des pylônes et/ou dans le poste de commande et/ou à proximité immédiate

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-10	Avis de marché
2014-11-14	Informations complémentaires
2014-11-24	Informations complémentaires
2015-01-06	Informations complémentaires
2015-02-13	Informations complémentaires
2015-03-26	Informations complémentaires
2015-04-21	Informations complémentaires
2015-06-01	Informations complémentaires
2015-07-01	Informations complémentaires
2015-09-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

marché unique ordinaire. En vertu de l'article 50, les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Constitue l'offre de base, la réponse à l'ensemble des garanties demandées aux CCTP Ainsi que l'acceptation de toutes les conditions fixées au CCAP. Sans restriction et sans modification, lesquelles correspondent aux attentes de la Communauté urbaine de Bordeaux. Sont qualifiées de "Variantes", les adaptations nées du caractère manifestement incomplet du CCTP Ou de l'usage de la terminologie des conditions générales et particulières "Type". Afin de faciliter la lecture de leur offre, les candidats feront apparaître les modifications apportées par l'intermédiaire d'une lettre-annexe au CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350202
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'unautre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats pourront solliciter une visite sur site. Pour ce faire, les candidats adresseront une demande à la Direction des Affaires Juridiques (à l'attention de Jérôme Robert : jrobert@cu-bordeaux.fr) et ceci au plus tard vingt jours avant la date limite de remise des offres. Les date et heured'une visite groupée leur seront communiquées dans les meilleurs délais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14GF01AS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

copie de l'agrément délivré par l'etat au titre de l'article L310.1 et suivants du code des assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats pourront être soit une seule compagnie, soit un groupement conjoint de compagnies. Dans cette dernière hypothèse, le groupement de coassurance ainsi constitué ne comportera aucune solidarité entre les membres. Chaque co-assureur accepte intégralement le règlement de consultation. Les engagements respectifs du mandataire dénommé "Apériteur" et de chaque co-assureur devront être clairement indiqués dans l'acte d'engagement, éventuellement au moyen d'une lettre-annexe, ce dernier devant impérativement être cosigné par tous les co-assureurs. L'Offre pourra être présentée soit directement par une compagnie d'assurances, soit par un intermédiaire, qu'il soit courtier ou agent général. Dans cette dernière hypothèse, il devra justifier d'un mandat l'habilitant à déposer l'offre de la compagnie ou du groupement qu'il présente. Ce mandat figurera dans la candidature. L'Intermédiaire habilité à présenter l'offre, pour le compte du candidat y compris lorsque le candidat est un groupement de compagnies, ne sera jamais lui-meme considéré comme candidat. La présente mise en concurrence porte donc exclusivement sur les caractéristiques et le prix de la prestation, indépendamment de son mode de distribution

Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. La durée du marché ne se confond pas avec le délai d'exécution indiqué à l'acte d'engagement, puisque le contrat est susceptible de produire ses effets après son terme : soit pour des sinistres déclarés avant et en cours de règlement ; soit pour des événements assurés lorsqu'ils se sont réalisés avant le terme mais dont les conséquences dommageables ne se sont manifestées qu'après ; la prise d'effet est fixée au jour de la notification du présent marché sans que l'assureur puisse évoquer l'absence de réception pour s'exonérer de ses garanties

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

agrément délivré par l'etat au titre de l'article L 310.1 et suivants du code des assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de la police d'assurance proposée aux attentes de la Communauté urbaine de Bordeaux (30)
2. Montant et taux de la prime (70)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: l'Ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Marion Sabaté
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique Hôtel de la CUB 3ème étage - porte 376 rue Jean Fleuret
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale direction de la commande publique Hôtel de la CUB 3ème étage - porte 376 rue Jean Fleuret
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14GF01AS
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension, est également ouvert dans les deux mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat sur le site internet de la Communauté urbaine (www.lacub.fr) et de la mise à disposition de ces informations à l'hôtel communautaire esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. : +33 556993800 - fax +33 556243903

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103bis rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2014/S 198-350202 (2014-10-10)

Informations complémentaires (2014-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-392401
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350202
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2014/S 222-392401 (2014-11-14)

Informations complémentaires (2014-11-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-24 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 229-404377
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2014/S 229-404377 (2014-11-24)

Informations complémentaires (2015-01-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005341
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2015/S 005-005341 (2015-01-06)

Informations complémentaires (2015-02-13)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058075
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2015/S 034-058075 (2015-02-13)

Informations complémentaires (2015-03-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-110835
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2015/S 063-110835 (2015-03-26)

Informations complémentaires (2015-04-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143621
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2015/S 081-143621 (2015-04-21)

Informations complémentaires (2015-06-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date limite de soumission: 2015-07-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-192683
Numéro JO-S: 106
Source: OJS 2015/S 106-192683 (2015-06-01)

Informations complémentaires (2015-07-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-01 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 126-230530
Numéro JO-S: 126
Source: OJS 2015/S 126-230530 (2015-07-01)

Informations complémentaires (2015-09-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-03 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347714
Numéro JO-S: 192
Source: OJS 2015/S 192-347714 (2015-09-30)

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