Consultation urbaine et territoriale pour proposer une vision future de la métropole Aix-Marseille-Provence

Préfecture de la région PACA

Consultation urbaine et territoriale pour proposer une vision future de la métropole Aix-Marseille-Provence et préfigurer quelques projets démonstrateurs de l'évolution désirée du territoire. Ces projets peuvent être de tous ordres: aménagement, mobilité, économique, culturel etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:
Quantités, nature et étendue:La consultation ne correspond pas à un processus de mise en concurrence des professionnels pour l'obtention d'un seul marché ultérieur, mais à une démarche collective qui mobilisera trois équipes pluridisciplinaires pendant 9 mois, en 2015. Les trois équipes mèneront des études parallèles, en exécution de 3 marchés publics distincts, ayant le même objet. Les 3 équipes seront sélectionnées parmi celles admises à présenter une offre. La sélection se fera d'après les critères de jugement des offres. La mission interministérielle et ses partenaires du comité de pilotage pourront utiliser les prestations remises dans les conditions définies au marché.Les candidatures des équipes devront être maintenues pendant une durée de 120 jours.Le montant maximum de la prestation est de 400 KEURO, (TTC), pour chacune des trois équipes retenues.200 000333 333
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Région PACA
Adresse postale: place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex 06
Contact
Courrier électronique: pref-pdpm-sec@bouches-du-rhone.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354771 📞
Fax: +33 484354775 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430102
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Caractéristiques principales: En 2016, la métropole Aix-Marseille-Provence doit naître. Son territoire couvre 93 communes, 3 173 km² et compte 1 834 000 habitants et 736 000 emplois. Depuis 2 ans la Mission interministérielle a initié une démarche de co-production de projet. Des centaines d'acteurs, élus et représentants de la société civile, dans toutes ses composantes, ont produit des éléments de connaissance, formulé des interpellations stratégiques et co-construit des propositions de projets. L'élan ainsi créé reste à conforter, à court terme, par la participation accentuée des élus territoriaux, et, dans le temps long, sous leur direction, par l'action de la future institution métropolitaine. La mission interministérielle, dans une organisation très ouverte associant élus et techniciens, a souhaité consulter des équipes pluridisciplinaires: — pour réussir l'assemblage de tous ces projets dans un cadre de représentation commun: leur inscription territoriale. La consultation doit nous éclairer sur ces possibles choix qui sont d'ordre techniques, financiers mais également et surtout politiques, — pour penser les nouvelles relations qui doivent s'établir entre la société et son territoire. Le territoire n'est pas qu'un objet, réceptacle des projets des uns et des autres mais il porte une longue histoire et des valeurs. La question est d'imaginer un nouveau système de relations économique, scientifique, symbolique au territoire pour construire cette métropole contemporaine, — pour contribuer à insérer Aix-Marseille-Provence dans le réseau des métropoles mondiales. Les réflexions et propositions aborderont des questions globales à l'échelle de la métropole, notamment celle des processus à construire pour assembler dans une cohérence d'ensemble les projets de développement économique, d'aménagement, de mobilité, de gestion des ressources naturelles et agricoles, culturels... À ce titre, différentes temporalités et échelles territoriales de projet sont investies. Cette consultation se différencie d'une démarche de planification urbaine. Pour conduire la consultation, un comité de pilotage et une régie collective technique sont constitués, sous la maîtrise d'ouvrage de la mission interministérielle. Les variantes sont interdites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation urbaine et territoriale pour proposer une vision future de la métropole Aix-Marseille-Provence et préfigurer quelques projets démonstrateurs de l'évolution désirée du territoire. Ces projets peuvent être de tous ordres: aménagement, mobilité, économique, culturel etc.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Quantités, nature et étendue:
La consultation ne correspond pas à un processus de mise en concurrence des professionnels pour l'obtention d'un seul marché ultérieur, mais à une démarche collective qui mobilisera trois équipes pluridisciplinaires pendant 9 mois, en 2015. Les trois équipes mèneront des études parallèles, en exécution de 3 marchés publics distincts, ayant le même objet. Les 3 équipes seront sélectionnées parmi celles admises à présenter une offre. La sélection se fera d'après les critères de jugement des offres. La mission interministérielle et ses partenaires du comité de pilotage pourront utiliser les prestations remises dans les conditions définies au marché.
Afficher plus
Les candidatures des équipes devront être maintenues pendant une durée de 120 jours.
Le montant maximum de la prestation est de 400 KEURO, (TTC), pour chacune des trois équipes retenues.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
333 333 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: 2015-MIPM-C.URB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces à produire par le soumissionnaire au stade de la candidature:
— lettre de candidature: formulaire DC1,
— déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Afficher plus
Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire.
Pièces et renseignements à produire par le soumissionnaire pour justifier de l'expérience et des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature.
Mêmes documents concernant chacun de ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés pour le soumissionnaire aux rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3 du BOAMP mentionnées dans le présent avis à l'exception de la lettre de candidature.
Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Situation économique et financière:
La capacité financière sera appréciée au regard des pièces suivantes:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services qui font l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle ou, le cas échéant, déclaration appropriée de banques,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Références requises: rubrique Iii.2.3) du BOAMP Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Afficher plus
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé, limitée à 30 pages. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. La liste des principaux services devra être illustrée d'images et devra préciser le rôle de l'équipe, ou de ses membres concernés, dans chaque service mentionné.
Afficher plus
Elle devra indiquer:
— les démarches de projets territoriaux intégrées à l'échelle métropolitaine avec production de visions d'avenir,
— les projets de tous ordres conçus dans l'articulation des échelles de la proximité aux échelles métropolitaines voire au-delà,
— les expériences d'échanges et de co-production en lien avec les élus, la société civile et le grand public seront également indiquées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats admis à déposer une offre seront des équipes pluridisciplinaires composées d'au moins 3 des qualifications suivantes: urbaniste, architecte, paysagiste, expert mobilité, environnementaliste, économiste, sociologue. Les équipes peuvent, à leur initiative, être complétées par différents experts des questions de développement territorial, ou par des disciplines des sciences humaines ou artistiques.
Afficher plus
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire ou groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats admis à déposer une offre seront des équipes pluridisciplinaires composées d'au moins 3 des qualifications suivantes: urbaniste, architecte, paysagiste, expert mobilité, environnementaliste, économiste, sociologue. Les équipes peuvent, à leur initiative, être complétées par différents experts des questions de développement territorial, ou par des disciplines des sciences humaines ou artistiques.
Afficher plus
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 7
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
La sélection des candidats se fera en fonction des éléments suivants par ordre décroissant d'importance:
— garanties professionnelles et techniques du groupement-candidat: qualité des références présentées par le candidat (références de la structure candidate et de son personnel): ce critère sera pondéré à 45 %,
— expériences des démarches de projets territoriaux intégrés à la grande échelle, dans les deux dimensions de la vision et du projet: ce critère sera pondéré à 35 %,
— expériences des démarches collectives qui associent étroitement élus, acteurs et grand public: ce critère sera pondéré à 20 %.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence, 2 rue Beauvau, CS 20363, 13211 Marseille, Cedex 01
M. Salvatori Frédéric
Nom: Préfecture des Bouches-du-Rhône – mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 2 rue Beauvau – CS 20363
Commune postale: Marseille Cedex 01
Code postal: 13211
Point de contact: Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence
Fax: +33 484354774 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=221419&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom: Mission interministérielle pour le projet métropolitain Aix-Marseille-Provence
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=221419&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MIPM-C.URB
Informations complémentaires
Caractéristiques principales:
En 2016, la métropole Aix-Marseille-Provence doit naître. Son territoire couvre 93 communes, 3 173 km² et compte 1 834 000 habitants et 736 000 emplois. Depuis 2 ans la Mission interministérielle a initié une démarche de co-production de projet. Des centaines d'acteurs, élus et représentants de la société civile, dans toutes ses composantes, ont produit des éléments de connaissance, formulé des interpellations stratégiques et co-construit des propositions de projets. L'élan ainsi créé reste à conforter, à court terme, par la participation accentuée des élus territoriaux, et, dans le temps long, sous leur direction, par l'action de la future institution métropolitaine.
Afficher plus
La mission interministérielle, dans une organisation très ouverte associant élus et techniciens, a souhaité consulter des équipes pluridisciplinaires:
— pour réussir l'assemblage de tous ces projets dans un cadre de représentation commun: leur inscription territoriale. La consultation doit nous éclairer sur ces possibles choix qui sont d'ordre techniques, financiers mais également et surtout politiques,
Afficher plus
— pour penser les nouvelles relations qui doivent s'établir entre la société et son territoire. Le territoire n'est pas qu'un objet, réceptacle des projets des uns et des autres mais il porte une longue histoire et des valeurs. La question est d'imaginer un nouveau système de relations économique, scientifique, symbolique au territoire pour construire cette métropole contemporaine,
Afficher plus
— pour contribuer à insérer Aix-Marseille-Provence dans le réseau des métropoles mondiales.
Les réflexions et propositions aborderont des questions globales à l'échelle de la métropole, notamment celle des processus à construire pour assembler dans une cohérence d'ensemble les projets de développement économique, d'aménagement, de mobilité, de gestion des ressources naturelles et agricoles, culturels... À ce titre, différentes temporalités et échelles territoriales de projet sont investies. Cette consultation se différencie d'une démarche de planification urbaine.
Afficher plus
Pour conduire la consultation, un comité de pilotage et une régie collective technique sont constitués, sous la maîtrise d'ouvrage de la mission interministérielle.
Les variantes sont interdites.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 244-430102 (2014-12-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et... Services d'urbanisme