Consultation pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat, du règlement local de publicité de la Communauté de communes du Pays Ribéracois (CCPR)
CC du Pays Ribéracois
Mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de programme local de l'habitat de la Communauté de communes du Pays Ribéracois selon une approche environnementale de l'urbanisme et élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Il s'agit de doter le territoire intercommunal, d'un projet d'aménagement et de développement durable fédérateur, et équilibré en tenant compte des multiples enjeux thématiques. L'objectif est également de mettre en place des outils d'urbanisme et d'aménagement communs à l'ensemble des communes, dans la perspective d'une instruction communautaire des autorisations d'urbanisme à compter du 1.7.2015.
Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par les articles L110 et L121-1 du code de l'urbanisme. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant: siège administratif de la CCPR, BP 10, 11 rue Couleau, 24 600 Ribérac.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Dordogne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-23 | Avis de marché |
| 2015-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays Ribéracois
Adresse postale: 11 rue Couleau
Code postal: 24600
Commune postale: Ribérac
Contact
Courrier électronique: c.rigaud@cc-paysriberacois.fr 📧
Téléphone: +33 553905649 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444797
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 14_0901AO_S_04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base d'un mémoire justificatif et de la présentation de la méthodologie % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. Délais d'exécution du PLUI H et RLP % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004040000018
Contact
Point de contact: Bazinet Didier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom: CDC du Pays Ribéracois: M. le président
Adresse postale: 11 rue Couleau, BP 10
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14_0901AO_S_04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-444797 (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Issue de la fusion de 4 EPCI, la Communauté de communes du Pays Ribéracois, a été créée le 1.1.2014. Elle est composée de 46 communes représentant 19 957 habitants (population totale 2014) pour une superficie d'environ 683.67 km². 7 communes sont dotées d'un PLU et 36 d'une carte communale, 3 sont soumises au RNU. La commune de Ribérac dispose également d'une ZPPAUP (en cours de transformation en AVAP). La réalisation du PLUI tenant lieu de programme local de l'habitat aura lieu en 4 phases:— phase 1: diagnostic territorial et état initial de l'environnement,— phase 2: projet d'aménagement et de développement durable (PADD), orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et programme d'orientations et d'actions (POA),— phase 3: traduction graphique et réglementaire du parti d'aménagement,— phase 4: de l'arrêt du projet à l'approbation du PLUI.La réalisation du RLP devra respecter un phasage similaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays Ribéracois
Adresse postale: 11 rue Couleau
Code postal: 24600
Commune postale: Ribérac
Contact
Courrier électronique: c.rigaud@cc-paysriberacois.fr 📧
Téléphone: +33 553905649 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444797
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://marchespublics.dordogne.fr
— délais d'exécution: les délais de réalisation seront fixés par le prestataire dans l'acte d'engagement. Ils ne pourront dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché.
— remise de l'offre: l'offre sera remise:
Sous pli cacheté contre récépissé, ou adressé par voie postale (recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse de la Communauté de communes citée ci-dessus.
Ou
Sur la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.dordogne.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de programme local de l'habitat de la Communauté de communes du Pays Ribéracois selon une approche environnementale de l'urbanisme et élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
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Il s'agit de doter le territoire intercommunal, d'un projet d'aménagement et de développement durable fédérateur, et équilibré en tenant compte des multiples enjeux thématiques. L'objectif est également de mettre en place des outils d'urbanisme et d'aménagement communs à l'ensemble des communes, dans la perspective d'une instruction communautaire des autorisations d'urbanisme à compter du 1.7.2015.
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Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par les articles L110 et L121-1 du code de l'urbanisme. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant: siège administratif de la CCPR, BP 10, 11 rue Couleau, 24 600 Ribérac.
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Issue de la fusion de 4 EPCI, la Communauté de communes du Pays Ribéracois, a été créée le 1.1.2014. Elle est composée de 46 communes représentant 19 957 habitants (population totale 2014) pour une superficie d'environ 683.67 km². 7 communes sont dotées d'un PLU et 36 d'une carte communale, 3 sont soumises au RNU. La commune de Ribérac dispose également d'une ZPPAUP (en cours de transformation en AVAP). La réalisation du PLUI tenant lieu de programme local de l'habitat aura lieu en 4 phases:
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— phase 1: diagnostic territorial et état initial de l'environnement,
— phase 2: projet d'aménagement et de développement durable (PADD), orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et programme d'orientations et d'actions (POA),
— phase 3: traduction graphique et réglementaire du parti d'aménagement,
— phase 4: de l'arrêt du projet à l'approbation du PLUI.
La réalisation du RLP devra respecter un phasage similaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat devra disposer d'une équipe pluridisciplinaire justifiant de compétences en urbanisme, droit de l'urbanisme, environnement, habitat, paysage, architecture, patrimoine, déplacements... Il devra justifier de références et procédures similaires à l'objet du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur la base d'un mémoire justificatif et de la présentation de la méthodologie % (50)
2. Prix des prestations % (30)
3. Délais d'exécution du PLUI H et RLP % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004040000018
Contact
Point de contact: Bazinet Didier, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom: CDC du Pays Ribéracois: M. le président
Adresse postale: 11 rue Couleau, BP 10
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14_0901AO_S_04
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://marchespublics.dordogne.fr
— délais d'exécution: les délais de réalisation seront fixés par le prestataire dans l'acte d'engagement. Ils ne pourront dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché.
— remise de l'offre: l'offre sera remise:
Sous pli cacheté contre récépissé, ou adressé par voie postale (recommandé avec avis de réception postal) à l'adresse de la Communauté de communes citée ci-dessus.
Ou
Sur la plate-forme de dématérialisation http://marchespublics.dordogne.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 250-444797 (2014-12-23)
Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue Couleau, BP 10
Contact
Téléphone: +33 553925060 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246195
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444797
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Artelia eau et environnement SAS
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Source: OJS 2015/S 133-246195 (2015-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue Couleau, BP 10
Contact
Téléphone: +33 553925060 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-246195
Se réfère à l'avis: 2014/S 250-444797
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.dordogne.fr
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 249 B, annonce no 188 du 27.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-22 📅
Nom: Artelia eau et environnement SAS
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130
Source: OJS 2015/S 133-246195 (2015-07-09)
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