Consultation pour l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat, du règlement local de publicité de la Communauté de communes du Pays Ribéracois (CCPR)
Mission d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de programme local de l'habitat de la Communauté de communes du Pays Ribéracois selon une approche environnementale de l'urbanisme et élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Il s'agit de doter le territoire intercommunal, d'un projet d'aménagement et de développement durable fédérateur, et équilibré en tenant compte des multiples enjeux thématiques. L'objectif est également de mettre en place des outils d'urbanisme et d'aménagement communs à l'ensemble des communes, dans la perspective d'une instruction communautaire des autorisations d'urbanisme à compter du 1.7.2015.
Cette étude s'inscrit dans le respect des principes d'aménagement définis par les articles L110 et L121-1 du code de l'urbanisme. Le lieu d'exécution des prestations est le suivant: siège administratif de la CCPR, BP 10, 11 rue Couleau, 24 600 Ribérac.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-23
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Avis de marché
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| 2015-07-09
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Avis d'attribution de marché
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