Construction d'une pension de famille - maison relais de 16 logements rue des Trappistines à Mâcon (71000) Nºop: 621S

OPH Mâcon habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-12	Avis de marché
2014-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les travaux de la présente procédure adaptée ouverte comportent une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle (pour le lot 04) et sont répartis en 13 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-087672
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 11 mois (hors congés et intempéries) + 1 mois de période de préparation de chantier. Le marché débute à compter de l'ordre de service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'une pension de famille - maison relais de 16 logements rue des Trappistines à Mâcon (71000) Nºop: 621S

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Terrassements - VRD - Espaces verts
Brève description: Terrassements - VRD - Espaces verts
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maçonnerie - Gros oeuvre
Brève description: Maçonnerie - Gros oeuvre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente métallique - métallerie
Brève description: Charpente métallique - métallerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Couverture bac acier - Étanchéité - Zinguerie
Brève description: Couverture bac acier - Étanchéité - Zinguerie
Informations complémentaires sur les lots:

Le présent lot comporte une tranche conditionnelle : Gardes corps pour toitures terrasses.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures PVC - Occultations
Brève description: Menuiseries extérieures PVC - Occultations
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Revêtements de façades
Brève description: Revêtements de façades
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Isolation - Plâtrerie - Peinture - Plafonds suspendus
Brève description: Isolation - Plâtrerie - Peinture - Plafonds suspendus
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Brève description: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Carrelage - Faïence
Brève description: Carrelage - Faïence
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sols souples
Brève description: Sols souples
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Plomberie - Sanitaires - Chauffage gaz - Ventilation
Brève description: Plomberie - Sanitaires - Chauffage gaz - Ventilation
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Électricité - Courants faibles
Brève description: Électricité - Courants faibles
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description: Ascenseur
Numéro de référence: 14-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Trappistines à Mâcon (71000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 Lettre de candidature

DC2 Déclaration du candidat

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 01 : Terrassements - VRD - Espaces verts Qualibat 1311-1321-1341 Effectif 1

Lot 02 : Maçonnerie - Gros oeuvre Qualibat 2111 Effectif 2

Lot 03 : Charpente métallique - métallerie Qualibat 2411 Effectif 2

Lot 04 : Couverture bac acier - Etanchéité - Zinguerie Qualibat 3181 - 3211 Effectif 2

Lot 05 : Menuiseries extérieures PVC - Occultations Qualibat 3611 Effectif 1

Lot 06 : Revêtements de façades Qualibat 2132 Effectif 2

Lot 07 : Isolation - Plâtrerie - Peinture - Plafonds suspendus Qualibat 4111 - 6111 - 7151 Effectif 2

Lot 08 : Menuiseries intérieures bois Qualibat 4311 Effectif 1

Lot 09 : Carrelage - Faïence Qualibat 6311 Effectif 1

Lot 10 : Sols souples Qualibat 6222 Effectif 1

Lot 11 : Plomberie - Sanitaires - Chauffage gaz - Ventilation Qualibat 5111 - 5311 Effectif 2

Lot 12 : Electricité - Courants faibles Qualifelec CF1 - E1 Effectif C2

Lot 13 : Ascenseur Effectif 1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande dans le cas du versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fondation Abbé Pierre, CAMVAL, Ville de Mâcon, PLAI (État).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrice Hugot
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy - CS 60311
Point de contact: M. Yann Laffont-Bader
Téléphone: +33 385216347 📞
Courrier électronique: y.laffontbader@macon-habitat.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 211 rue Kennedy – CS 60311
Point de contact: Mme Gamelon Céline
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-admnistratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (Code de Justice Administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du CJA,

-recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 053-087672 (2014-03-12)

Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 101 595,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 211 rue Kennedy – CS 60311

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-243577
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-087672
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 11 mois (hors congés et intempéries) + 1 mois de période de préparation de chantier. Le marché débute à compter de l'ordre de service. Les demandes de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au service marchés publics de Mâcon Habitat – 211 rue Kennedy – CS 60311 – 71011 Mâcon Cedex ou par fax au +33 385216350.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Eiffage Travaux Publics EST
Commune postale: Sennece-les-Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bourdon Construction
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Menthon
Code postal: 01380

3️⃣
Nom: Tete
Commune postale: Juliénas
Code postal: 69840

4️⃣
Nom: Dazy
Commune postale: Replonges
Code postal: 01750

5️⃣
Nom: Menuiserie Laffay Père et Fils SARL
Commune postale: Saint-Léger-sous-la-Bussière
Code postal: 71520

6️⃣
Nom: RAE Rhône Alpes Extérieur SARL
Commune postale: Guéreins
Code postal: 01090

7️⃣
Nom: Colin SARL
Commune postale: Mâcon

8️⃣
Nom: Joulin
Commune postale: Charnay-lès-Mâcon
Code postal: 71850

9️⃣
Nom: Carrelages Berry
Commune postale: Saint-André-de-Bâgé

1️⃣0️⃣
Nom: SA Aubonnet
Commune postale: Cours-la-Ville
Code postal: 69470

1️⃣1️⃣
Nom: Rigaudier

1️⃣2️⃣
Nom: Société Bressane d'électricité
Commune postale: Péronnas
Code postal: 01960

1️⃣3️⃣
Nom: CFA division de NSA
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69693
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
2
3
5
7
9
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA (Code de justice administrative), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551 du CJA,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme,

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation – req. No 291545).

Source: OJS 2014/S 136-243577 (2014-07-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)