construction d'un parcours de formation pour les bénéficiaires du RSA du Département
Département de l'Ardèche
construction d'un parcours de formation pour les bénéficiaires du RSA du Département
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Impact H
- • Ardèche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-10 | Avis de marché |
| 2015-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737, Villa Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: smp@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475667566 📞
Fax: +33 475667590 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311070
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaires Dc1 et Dc2 : à compléter et signer
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR712
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Anater Sébastien
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16257&orgAcronyme=ardeche 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014FORM
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-311070 (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737, Villa Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: smp@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475667566 📞
Fax: +33 475667590 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311070
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
construction d'un parcours de formation pour les bénéficiaires du RSA du Département
Numéro de référence: 2014FORM
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaires Dc1 et Dc2 : à compléter et signer
Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: FR712
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Anater Sébastien
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette, BP 737
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ardeche/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16257&orgAcronyme=ardeche 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014FORM
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-311070 (2014-09-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 547 595 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737 Villa Chaumette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027592
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311070
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La méthodologie utilisée (3/14)
2. Compétences des intervenants dans l'accompagnement de publics précaires, les dispositifs de formation ainsi que le dispositif du RSA (3/14)
3. Capacité à travailler en lien avec ses partenaires, les acteurs du service public de l'emploi et les UT dans le cadre du RSA (2/14)
4. Connaissance socio-économique du territoire, de ses enjeux et de ses acteurs (2/14)
5. Capacités à gérer les règles du FSE (2/14)
6. L'adéquation du coût aux moyens proposés par le prestataire (2/14)
7. Une auto-évaluation (sur 6 points)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Impact H
Adresse postale: quartier Queue de Loup — BP 5
Commune postale: Saint-Julien-en-Saint-Alban
Code postal: 07000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 017-027592 (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 547 595 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette, BP 737 Villa Chaumette
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027592
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311070
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans les locaux du service insertion situé:
Pôle Astier Froment
2 bis rue de la Recluse
07000 Privas
Téléphone +33 475669745
Du lundi au vendredi aux horaires suivantes: 9:00 — 12:00 / 14:00 — 17:00.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La méthodologie utilisée (3/14)
2. Compétences des intervenants dans l'accompagnement de publics précaires, les dispositifs de formation ainsi que le dispositif du RSA (3/14)
3. Capacité à travailler en lien avec ses partenaires, les acteurs du service public de l'emploi et les UT dans le cadre du RSA (2/14)
4. Connaissance socio-économique du territoire, de ses enjeux et de ses acteurs (2/14)
5. Capacités à gérer les règles du FSE (2/14)
6. L'adéquation du coût aux moyens proposés par le prestataire (2/14)
7. Une auto-évaluation (sur 6 points)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Impact H
Adresse postale: quartier Queue de Loup — BP 5
Commune postale: Saint-Julien-en-Saint-Alban
Code postal: 07000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 017-027592 (2015-01-21)
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