Construction d'un garage VL et aménagement des espaces extérieurs-Villeurbanne Kruger

Communauté urbaine de Lyon

Construction d'un garage VL et aménagement des espaces extérieurs-Villeurbanne Kruger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Énergies Services
• Entreprise Ferrard
• Entreprise Peix
• Filcar
• Fragola SAS
• Groupement espaces verts des monts d'or/Jacquard Mandataire espaces verts des monts d'Or
• Groupement meunier SAS/Toutbois agencement Mandataire meunier SAS
• Groupement Projisol/Gagne Mandataire Projisol
• Groupement SMAC/Fauche Centre Est
• Groupement Soterly/Beylat TP/Revaga Mandataire Soterly
• Masfer
• OTIS
• Perrier TP
• Projisol

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-09	Avis de marché
2015-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103 – 69 399 Lyon Cedex 03
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347490
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3. La durée du marché est de 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage: - ce marché comporte une tranche ferme (Tranche ferme : etanchéité tranche conditionnelle : panneaux photovoltaiques ) et une tranche conditionnelle pour le lot 5 , - précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots 1-2-3-4-5-6-10-11. Procédure adaptée article 28 du code des marchés publics (procédure égale ou supérieure à 193 000 euro ht) pour les lots 7,8,9,12,13,14 -précision du 4-2.1 : rubrique "critère d'attribution". Lot 1 : 1:critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (50 %) critère 2 : valeur technique (50 %) s/critère. 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la dépose des matériaux amiantés mentionnés dans le diagnostic (25 %) sous/critère; 2 : Pertinence de la méthode proposée pour l'opération de démolition notamment pour prendre en compte la mitoyenneté des bâtiments (25 %). Lot 2: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant: - les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ; - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier. Lot 3: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant : - les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel, - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier . Lot 4: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant : - les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ; - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier. Lot 5: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant : - les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ; - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier. Lot 6: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant : - les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ; - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier. Lot 7: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant : - les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ; - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier . Lot 8: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant : - les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ; - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier. Lot 9: critères d'attribution pondérés: critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant : - les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ; - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier. Lot 10: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40%) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant : - les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en oeuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ; - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier. Lot 11: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant : - les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel, - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier. Lot 12: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant : - les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ; - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier. Lot 13: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40%) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant : - les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel, - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier. Lot 14: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40%) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant : - les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel, - les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier, - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents, - en AOO : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14dlb039 ou kruger. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 09:00 à 16:00 , - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative , - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : (cf jurisprudence Ce-19-09-07) , - précisions sur le marché , - marchés conclus à lots séparés , - forme des candidatures. Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis : - les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation, - le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier, - les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM OU DVD-ROM...). Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté et distinct pour chaque lot, le cas échéant, comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde, l'objet du marché, l'objet et le no du lot (le cas échéant), la procédure et la mention " ne pas ouvrir ". Pour la copie de sauvegarde, les documents visés au point Iii-2.1 dont la signature est requise seront signés soit de façon manuscrite si la copie de sauvegarde est transmise sur support papier soit par signature électronique si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique. - la signature électronique est apposée sur chaque document dont la signature est requise au point Iii-2.1 ci-dessus. La seule signature électronique d'un fichier comportant plusieurs documents (notamment d'un fichier de type " zip ") sera considérée comme non-conforme, - la signature électronique doit être effectuée au moyen d'un certificat de signature électronique en cours de validité à la date de signature du document par le candidat, - le certificat de signature électronique est établi nominativement et délivré à une personne physique habilitée à engager le candidat, - le certificat de signature électronique doit faire partie des catégories de certificats de signature électronique référencées sur la liste publiée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (arrêté du 28-08-06), - en cas de candidature d'un groupement d'entreprises, la signature électronique doit respecter les modalités suivantes. Cas du groupement d'entreprise sans habilitation donnée au mandataire par les cotraitants: La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire et par chaque cotraitant. Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement le cotraitant concerné. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés par le cotraitant concerné. Cas du groupement avec habilitation donnée au mandataire par les cotraitants : La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire sous réserve que ce dernier soit dûment habilité par les cotraitants. Cette habilitation est donnée soit dans la lettre de candidature signée électroniquement par tous les cotraitants, soit par des pouvoirs distincts signés électroniquement par chacun des cotraitants. Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement par le cotraitant concerné. Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés le cotraitant concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires

— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3.

La durée du marché est de 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage:

- ce marché comporte une tranche ferme (Tranche ferme : etanchéité tranche conditionnelle : panneaux photovoltaiques ) et une tranche conditionnelle pour le lot 5 ,

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots 1-2-3-4-5-6-10-11.

Procédure adaptée article 28 du code des marchés publics (procédure égale ou supérieure à 193 000 euro ht) pour les lots 7,8,9,12,13,14

-précision du 4-2.1 : rubrique "critère d'attribution".

Lot 1 : 1:critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (50 %) critère 2 : valeur technique (50 %) s/critère.

1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la dépose des matériaux amiantés mentionnés dans le diagnostic (25 %) sous/critère;

2 : Pertinence de la méthode proposée pour l'opération de démolition notamment pour prendre en compte la mitoyenneté des bâtiments (25 %).

Lot 2: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant:

- les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ;

- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier.

Lot 3: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

- les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel,

- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier .

Lot 4: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

- les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ;

- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier.

Lot 5: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

- les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ;

- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier.

Lot 6: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

- les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ;

- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier.

Lot 7: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

- les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ;

- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier .

Lot 8: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

- les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ;

- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier.

Lot 9: critères d'attribution pondérés: critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

- les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ;

- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier.

Lot 10: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40%) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

- les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en oeuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ;

- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier.

Lot 11: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

- les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel,

- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier.

Lot 12: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

- les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ;

- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier.

Lot 13: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40%) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

- les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel,

- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier.

Lot 14: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40%) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

- les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel,

- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier,

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents,

- en AOO : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14dlb039 ou kruger. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 09:00 à 16:00 ,

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ,

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : (cf jurisprudence Ce-19-09-07) ,

- précisions sur le marché ,

- marchés conclus à lots séparés ,

- forme des candidatures.

Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis :

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM OU DVD-ROM...).

Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté et distinct pour chaque lot, le cas échéant, comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde, l'objet du marché, l'objet et le no du lot (le cas échéant), la procédure et la mention " ne pas ouvrir ". Pour la copie de sauvegarde, les documents visés au point Iii-2.1 dont la signature est requise seront signés soit de façon manuscrite si la copie de sauvegarde est transmise sur support papier soit par signature électronique si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique.

- la signature électronique est apposée sur chaque document dont la signature est requise au point Iii-2.1 ci-dessus. La seule signature électronique d'un fichier comportant plusieurs documents (notamment d'un fichier de type " zip ") sera considérée comme non-conforme,

- la signature électronique doit être effectuée au moyen d'un certificat de signature électronique en cours de validité à la date de signature du document par le candidat,

- le certificat de signature électronique est établi nominativement et délivré à une personne physique habilitée à engager le candidat,

- le certificat de signature électronique doit faire partie des catégories de certificats de signature électronique référencées sur la liste publiée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (arrêté du 28-08-06),

- en cas de candidature d'un groupement d'entreprises, la signature électronique doit respecter les modalités suivantes.

Cas du groupement d'entreprise sans habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:

La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire et par chaque cotraitant.

Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement le cotraitant concerné.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés par le cotraitant concerné.

Cas du groupement avec habilitation donnée au mandataire par les cotraitants :

La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire sous réserve que ce dernier soit dûment habilité par les cotraitants. Cette habilitation est donnée soit dans la lettre de candidature signée électroniquement par tous les cotraitants, soit par des pouvoirs distincts signés électroniquement par chacun des cotraitants.

Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement par le cotraitant concerné.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés le cotraitant concerné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un garage VL et aménagement des espaces extérieurs-Villeurbanne Kruger.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Désamiantage-déconstruction-démolition-maçonnerie
Brève description:

Des travaux préliminaires à l'opération devront avoir lieu : ceux-ci seront traités par l'entreprise titulaire d'un marché à bon de commande, en dehors de cette…

… consultation.Une usine implantée sur ce site, accessible depuis le 80 rue Cyprian à Villeurbanne et une maison devront être démolies. Cela représente 1100 m2.cette opération se déclinera en 3 phases : 1) désamiantage 2) déconstruction 3 ) maçonnerie.

… consultation.

Une usine implantée sur ce site, accessible depuis le 80 rue Cyprian à Villeurbanne et une maison devront être démolies. Cela représente 1100 m2.cette opération se déclinera en 3 phases : 1) désamiantage 2) déconstruction 3 ) maçonnerie.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera conclu à la suite d' une procédure d'appel d'offres ouvert.Le délai de réalisation des travaux débutera à la réception de l'OS de démarrage.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: terrassement VRD
Brève description:

Installations de chantier -dépose et démolition d'ouvrages divers pour mise à nu du site-remblaiement d'une cave à l'emplacement des bâtiments démolis (volume à transmettre par service déconstruction) -démolition d'un local technique en béton armé-décapage/terrassement en déblais et remblais -réglage des fonds de forme--consolidation du talus en limite de la déchetterie-fondations sous voirie, cheminement et parking-plateforme sous bâtiment--réseaux assainissement compris installation de prétraitement avant rejet au réseau (débourbeur, séparateur d'hydrocarbures)-ouvrage de prétraitement avant recyclage de l'eau pour le portique Pl-Réseaux traitement eau pluviale compris cuve de rétention/infiltration-réseau d'alimentation eau, gaz, électricité, courants faibles-enrobés compris bordures, caniveaux et regards divers-dalles alvéolaires drainantes sous stationnement compris bordures (uniquement bordures béton sur surfaces en enrobé et remplissage gravier ou engazonnement-cheminements en stabilisé-marquage au sol, signalétique extérieure-regard pour compteur d'eau+disconnecteur ( suivant prescription de Veolia)-Démolition et réfection du trottoir au droit de l'entrée du site (suivant prescription de la voirie).

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera conclu à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert.Le délai de réalisation des travaux débutera à la réception de l'OS de démarrage.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maçonnerie génie civil
Brève description:

Fouilles et fondations (semelles et logines) sous bâtiment -Hérisson et dallage quartzé RDC-caniveaux atelier, regards EP Eu-Réseaux sous dallage-élévations agglos-planchers poutrellle/hourdis mezzanines atelier- escaliers bétons-dallage pour portique de lavage (Plet Vl)-Murs de soutènement en bordure de la déchetterie compris fouilles-murets sous clôture -reprise des murs de clôture existants -construction du local pour portique de lavage PL et accueil dépotage.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Charpente-couverture-bardage-isolation
Brève description:

Charpente métallique-bardage double peau isolant des parois extérieures-support de couverture en bac acier+isolation panneaux rigides sur la partie atelier-couverture sèche double peauavec isolation sur la partie bureau-compris crochets d'ancrage-chéneau encastré-bavettes d'étanchéité, couvertine d'acrotères, habillage de tableaux-traitement de l'étanchéité à l'air compris test-planchers collaborants compris dalle de compression Ba-Flocage CF de la structure métallique.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera conclu à la suite d'une procédure d'appel d'offres ouvert. Le délai de réalisation des travaux débutera à la réception de l'OS de démarrage.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Étanchéité – panneaux photovoltaiques
Brève description:

Étanchéité multicouche-tous relevés d'étanchéité compris costières et crosses naissances et descentes Ep-Voûte d'éclairage zénithal et…

… désenfumage.Tranche conditionnelle: panneaux photovoltaiques - installation photovoltaique compris plots sur étanchéité, panneaux onduleurs et raccordement.

… désenfumage.

Tranche conditionnelle: panneaux photovoltaiques - installation photovoltaique compris plots sur étanchéité, panneaux onduleurs et raccordement.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure
Brève description:

Ensemble menuisés, portes et fenêtres aluminium de l'atelier et des locaux administratifs-brise soleil-portes sectionnelles.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Cloisons plafonds peinture
Brève description:

Doublages et cloisons en plaques de plâtre avec isolation- plafonds suspendus fixes et démontables - bloc-portes, trappes de visites, châssis vitrés intérieurs - toile de verre + peinture - agencement, mobilier - signalétique bâtiment.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera conclu à la suite d'une procédure adaptée.Le délai de réalisation des travaux débutera à la réception de l'OS de démarrage.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Métallerie-serrurerie-cloture
Brève description:

Portes sectionnelles à enroulement rapide-portes métalliques (accès livraisons) et grille de ventilation-rideau métallique magasin-escalier métallique et garde-corps mezzanine atelier-escalier de secours extérieur-clôtures, portail et portillon à barreaudage-clôture en maille soudée (adaptation pan coupé à l'emplacement du compteur d'eau).

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera conclu à la suite d'une procédure adaptée. Le délai de réalisation des travaux débutera à la réception de l'OS de démarrage.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Carrelage faience
Brève description:

Carrelage scellé dans les locaux administratifs compris chape- faiences dans sanitaires locaux administratifs- étanchéité sous carrelage.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: CVC plomberie
Brève description:

Installation de chauffage gaz: chaudière, réseaux distribution, diffusion-installations en chaufferie-production d'eau chaude sanitaire et bouclage ECS-raffraichissement des locaux administratifs-ventilation double flux de l'atelier-ventilation double flux des locaux administratifs-ventilation locaux spécifiques-réseau alimentation en eau potable--réseau évacuation des EU Ev-Équipements sanitaires-traitement et conditionnement des eaux installations techniques-réalisation des installations électriques des installations techniques (armoire, câblage)-travaux d'automatisme: pose d'automates, régulateurs terminaux, supervision et câblage.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera conclu à la suite d'un appel d'offres.Le délai de réalisation des travaux débutera à la réception de l'OS de démarrage.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Courants forts-courants faibles
Brève description:

Alimentation tarif jaune-TGBT général site-TGBT Bâtiment-Installation courants forts équipements extérieurs : portique lavage, portail.-éclairage extérieur-pré-câblage informatique, baie de bassage-sonorisation-contrôle d'accès& interphone-alarme anti intrusion-alarme incendie.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché sera conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert. Le délai de réalisation des travaux débutera à la réception de l'OS de démarrage.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description: Fourniture et pose d'un ascenseur dans les locaux administratifs pour 2 niveaux.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ventilation industrielle-fluides mécaniques
Brève description:

Production et distribution d'air comprimé- distribution des fluides mécaniques- aspiration des gaz d'échappement.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description:

Terre végétale pour massifs- fosses d'arbres, compris fouilles et mélange terre-pierrebordure bois sur surfaces en alvéolaires- fourniture et plantations des arbres et des végétaux- paillage.

Numéro de référence: 14DLB39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 avenue Paul Kruger, 69100 Villeurbanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,

— en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics),

— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Pour tous les lots :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Pour le lot 2 :

Certificats de qualification professionnelles .Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Pour les lots 1,3,4,5,6,10,11 :

Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-II CMP)

Pour le lot 7,8,9,12,13,14 :

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots: déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Pour le lot 1 :1) désamiantage: etre en capacité de concevoir et réaliser des travaux de traitement d'amiante selon la norme NFX 46-010 d'aout 2012 et l'arrêté du 14 décembre 2012 dans tous les secteurs d'activité nécessaires pour réaliser l'opération objet du marché : Qualibat 1552 probatoire ou afaq afnor probatoire ou équivalent 2)déconstruction : Qualibat 1112, entreprise de technicité confirmée qui assure par des moyens manuels ou mécaniques la démolition de constructions ou d'ouvrages de toute nature et toute importance y compris en sites urbains ou équivalent.

Pour le lot 2 : FNTP 211 démolition par engin mécanique,2321 travaux de terrassement courants en milieu urbain et FNTP : 341(assises de chaussées), 3421 (enrobés classiques), FNTP : 5112 (construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau), 5142 (Pose de canalisations gravitaires ou équivalent.

Pour le lot 3 : Qualibat en cours de validité

2112 ou équivalent

Pour le lot 4 : Qualibat 2413 et 3811 avec mention efficacité énergétique ou équivalent

Pour le lot 5 : pour la tranche ferme :

Qualibat 3213 ou équivalent

Pour la tranche conditionnelle :

Qualifelec E3 mention SPV (solaire photovoltaïque) ou équivalent.

Pour le lot 6 : Qualibat.

3522 menuiserie extérieure alu ou équivalent.

Pour les lots 7,8,9,12,13,14 : être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux du marché ; cette capacité sera appréciée au regard de 3 références équivalentes datant de moins de 5 ans (voir tableau facultatif de références).

Pour le lot 10 : Qualibat.

5112 plomberie sanitaire-5432 ventilation-5313 Installations thermiques ou équivalent.

Pour le lot 11 : Qualifelec E3, Cf3, Tn4.

E3: courants forts-cf3 : courants faibles-tn4: éclairage public ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 2 :

Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance ; appréciée notamment au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent En terrassement : volume minimal 2000 m3:

- enrobés : superficie minimale 800 m2,

- bordures linéaires : minimum 800 mètres,

- pose de collecteur d'assainissement >200 m,

- pose de PEHD > 200m,

- pose de réseaux secs > 300 m,

pour les lots 3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14 :

Etre en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux du marché ; cette capacité sera appréciée au regard de 3 références équivalentes datant de moins de 5 ans (voir tableau facultatif de références).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement :

- ressources propres du pouvoir adjudicateur,

- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013,

- prix ferme actualisable, pour les lots 1,12 .

Révisable pour les lots 2,3,4,5,6,7,8,9,10,11,13,14:

- avance (article 87 code des marchés publics),

- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire pour tous le lots .sauf pour le lot 5 où le groupement sera libre.
Autres conditions particulières: Les lots 2,3,7 et 14 comportent des conditions d'exécution à caractère social.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2014-12-02 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres (pour les lots 1,2,3,4,5,6,10 et 11).

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pascal Merlin direction de la logistique et des bâtiments
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Point de contact: Direction de la logistique et des bâtiments unité marché conventions
Pascal Merlin ou Jean Marc Guetemme
Fax: +33 426993045 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.org 🌏
Adresse postale: direction de la logistique et des bâtiments unité marché convention, 20 rue du Lac, BP 3103 (adresse physique : 4 rue des Cuirassiers Immeuble Porte Sud 7ème étage Lyon 3)
Point de contact: V.Perrin ou C.Noel
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction de la logistique et des bâtiments unités marchés conventions, 20 rue du Lac, BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-04-01 📅
Date de fin: 2015-10-31 📅
2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DLB39
Informations complémentaires

— précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3.

La durée du marché est de 20 mois à compter de l'ordre de service de démarrage:

- ce marché comporte une tranche ferme (Tranche ferme : etanchéité tranche conditionnelle : panneaux photovoltaiques ) et une tranche conditionnelle pour le lot 5 ,

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert pour les lots 1-2-3-4-5-6-10-11.

Procédure adaptée article 28 du code des marchés publics (procédure égale ou supérieure à 193 000 euro ht) pour les lots 7,8,9,12,13,14

-précision du 4-2.1 : rubrique "critère d'attribution".

Lot 1 : 1:critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (50 %) critère 2 : valeur technique (50 %) s/critère.

1: Pertinence de la méthodologie proposée pour la dépose des matériaux amiantés mentionnés dans le diagnostic (25 %) sous/critère;

2 : Pertinence de la méthode proposée pour l'opération de démolition notamment pour prendre en compte la mitoyenneté des bâtiments (25 %).

Lot 2: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant:

- les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ;

- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier.

Lot 3: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

- les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en œuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel,

- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier .

Lot 4: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

Lot 5: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

Lot 6: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

Lot 7: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

Lot 8: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

Lot 9: critères d'attribution pondérés: critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

Lot 10: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40%) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

- les procédés d'exécution envisagés et les moyens mis en oeuvre en personnel (composition de l'équipe, effectifs et qualification) et en matériel ;

Lot 11: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

Lot 12: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40 %) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

Lot 13: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40%) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

Lot 14: critères d'attribution pondérés : critère 1: prix des prestations (40%) critère 2: valeur technique (60 %) pertinence du mode opératoire apprécié sur la base d'un mémoire technique précisant :

- les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier,

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents,

- en AOO : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14dlb039 ou kruger. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 09:00 à 16:00 ,

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ,

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : (cf jurisprudence Ce-19-09-07) ,

- précisions sur le marché ,

- marchés conclus à lots séparés ,

- forme des candidatures.

Les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature.

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis :

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation,

- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier,

- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM OU DVD-ROM...).

Ils peuvent adresser, dans le délai imparti pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM...).Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté et distinct pour chaque lot, le cas échéant, comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde, l'objet du marché, l'objet et le no du lot (le cas échéant), la procédure et la mention " ne pas ouvrir ". Pour la copie de sauvegarde, les documents visés au point Iii-2.1 dont la signature est requise seront signés soit de façon manuscrite si la copie de sauvegarde est transmise sur support papier soit par signature électronique si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique.

- la signature électronique est apposée sur chaque document dont la signature est requise au point Iii-2.1 ci-dessus. La seule signature électronique d'un fichier comportant plusieurs documents (notamment d'un fichier de type " zip ") sera considérée comme non-conforme,

- la signature électronique doit être effectuée au moyen d'un certificat de signature électronique en cours de validité à la date de signature du document par le candidat,

- le certificat de signature électronique est établi nominativement et délivré à une personne physique habilitée à engager le candidat,

- le certificat de signature électronique doit faire partie des catégories de certificats de signature électronique référencées sur la liste publiée par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le site http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (arrêté du 28-08-06),

- en cas de candidature d'un groupement d'entreprises, la signature électronique doit respecter les modalités suivantes.

Cas du groupement d'entreprise sans habilitation donnée au mandataire par les cotraitants:

La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire et par chaque cotraitant.

Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement le cotraitant concerné.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés par le cotraitant concerné.

Cas du groupement avec habilitation donnée au mandataire par les cotraitants :

La lettre de candidature doit être signée électroniquement par le mandataire sous réserve que ce dernier soit dûment habilité par les cotraitants. Cette habilitation est donnée soit dans la lettre de candidature signée électroniquement par tous les cotraitants, soit par des pouvoirs distincts signés électroniquement par chacun des cotraitants.

Les déclarations sur l'honneur doivent être signées électroniquement par le cotraitant concerné.

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la personne morale doivent être signés le cotraitant concerné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon - France
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 197-347490 (2014-10-09)

Avis d'attribution de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 890 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac BP 3103 — 69 399 Lyon — Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202246
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-347490
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Chaque marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique, du patrimoine et des Bâtiments — unité marchés publics (3/4 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon); sur demande écrite: Métropole de Lyon — direction de la logistique, du Patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics — 20 rue du Lac, BP 3103 — 69399 Lyon Cedex 03, par fax au +33 426993045 ou par messagerie tvillain@grandlyon.com (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 197 A, annonce nº 182 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 100 avenue Paul Kruger, 69100 Villeurbanne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-20 📅
Nom: Groupement Soterly/Beylat TP/Revaga Mandataire Soterly
Adresse postale: rue des Coquelicots
Commune postale: Mions
Code postal: 69780
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Perrier TP
Adresse postale: 13 route de Lyon, CS 70071
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69802

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-06 📅
Nom: Entreprise PEIX
Adresse postale: 61 route de Lyon
Commune postale: Corbas
Code postal: 69360

4️⃣
Nom: Groupement Projisol/Gagne Mandataire Projisol
Adresse postale: 5 chemin de la faisanderie
Commune postale: Valaurie
Code postal: 26230

5️⃣
Nom: Groupement SMAC/Fauche Centre Est
Adresse postale: 44 boulevard Marcel Sambat
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69694

6️⃣
Nom: Projisol
Adresse postale: 5 chemin de la Faisanderie

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-02-23 📅
Nom: Groupement meunier SAS/Toutbois agencement Mandataire meunier SAS
Adresse postale: 25 avenue Lefèvre
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

8️⃣
Nom: Masfer
Adresse postale: 9 rue du Traité de Rome, ZAC des Pierres Blanches

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-09 📅
Nom: Fragola SAS
Adresse postale: 73-75 rue Francis de Pressensé
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

1️⃣0️⃣
Nom: Entreprise Ferrard
Adresse postale: 2 rue Calixte Plotton
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

1️⃣1️⃣
Nom: Bouygues Énergies Services
Adresse postale: Génie électrique et thermique Sud, 99 rue de Gerland
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

1️⃣2️⃣
Nom: Otis
Adresse postale: Parc de Crécy, 3 rue Claude Chappe
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Code postal: 69771

1️⃣3️⃣
Nom: Filcar
Adresse postale: 71 rue MAlacombe
Commune postale: Saint-Quentin-Fallavier
Code postal: 38070

1️⃣4️⃣
Nom: Groupement espaces verts des monts d'or/Jacquard Mandataire espaces verts des monts d'Or
Adresse postale: 29 chemin de fromenteau
Commune postale: Lissieu
Code postal: 69380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
10
2
3
9
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545),

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn et Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2015/S 112-202246 (2015-06-09)

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