Conseil et assistance en vue de favoriser la communication (lot 1) et la dynamique commerciale (lot 2) de la Ville

Ville de Lagny-sur-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conseil et associes
• Philippe Guerlet

Qui ?

• Ville de Lagny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-04	Avis de marché
2014-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu principalement à prix global et forfaitaire annuel payable mensuellement.Cependant, le marché intègre également une partie à bons de commande en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans montant minimum et sans montant maximum. Il s'agit de pouvoir intégrer ponctuellement et de façon très occasionnelle des prestations particulières non décrites au présent cahier des charges (devis).Le marché démarre à la date de notification pour 12 mois. Il pourra ensuite être renouvelé 2 fois par reconduction tacite par des périodes de 12 mois chacune

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-20 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231079
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Mas ou de Mme Guyon (+33 164127413). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique "Emploi" sous rubrique "Marchés publics" ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com. Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché nettoyage salle polyvalente le totem Ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée. Le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes: soit réception postale, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs. L'enveloppe portera l'adresse suivante : Ville de Lagny-Sur-Marne / service commande publique 2 place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention : " marché de conseil et assistance- ne pas ouvrir " La date de notification prévue est début octobre 2014. La date d'envoi du présent avis: 4.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Mas ou de Mme Guyon (+33 164127413). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique "Emploi" sous rubrique "Marchés publics" ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com.

Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché nettoyage salle polyvalente le totem Ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.

Le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes: soit réception postale, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs.

L'enveloppe portera l'adresse suivante :

Ville de Lagny-Sur-Marne / service commande publique

2 place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex

avec la mention : " marché de conseil et assistance- ne pas ouvrir "

La date de notification prévue est début octobre 2014.

La date d'envoi du présent avis: 4.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conseil et assistance en vue de favoriser la communication (lot 1) et la dynamique commerciale (lot 2) de la Ville

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conseil et assistance en communication
Brève description:

L'objectif du marché est la mise à disposition d'un professionnel en communication (ou une équipe) qui conseillera la Ville sur toutes les décisions en lien avec son image, et qui rationnalisera les coûts de communication

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Conseil et assistance en vue de favoriser la dynamique commerciale
Brève description:

L'objectif du marché est la mise à disposition d'un professionnel dont la mission première est de développer la dynamique commerciale de la Ville. Le prestataire devra notamment être en charge de l'office municipal de l'économie et de l'emploi, assurer le lien entre les acteurs économiques et les élus, être en contact régulier avec les commerçants de la Ville, mettre à jour le fichier des acteurs économiques, aider à la mise en oeuvre d'animation en faveur du commerce, être en contact permanent avec les organisations institutionnelles (Association de commerçants, CCI, Préfecture, etc.), gérer et maitriser le budget alloué, mettre en application le règlement local de publicité, suivre le FISAC et la TLPE

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu principalement à prix global et forfaitaire annuel payable mensuellement.

Cependant, le marché intègre également une partie à bons de commande en vertu de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans montant minimum et sans montant maximum. Il s'agit de pouvoir intégrer ponctuellement et de façon très occasionnelle des prestations particulières non décrites au présent cahier des charges (devis).

Le marché démarre à la date de notification pour 12 mois. Il pourra ensuite être renouvelé 2 fois par reconduction tacite par des périodes de 12 mois chacune

Description des options:

Au sens européen des options sont prévues puisque le marché est reconductibles et des avenants pourront être signés en cours d'exécution

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 28052014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1 (joint au dossier ou téléchargeable sur le site du minefi http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat, le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s), si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire).

-Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

-si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;

-Déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes :

.qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 ;

.qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

.qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail.

Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est géré sur les fonds propres de la collectivité sur le budget de fonctionnement. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement devra être solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Mas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 28052014
Informations complémentaires

Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché nettoyage salle polyvalente le totem Ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.

Le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes: soit réception postale, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs.

L'enveloppe portera l'adresse suivante :

Ville de Lagny-Sur-Marne / service commande publique

2 place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex

avec la mention : " marché de conseil et assistance- ne pas ouvrir "

La date de notification prévue est début octobre 2014.

La date d'envoi du présent avis: 4.7.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 129-231079 (2014-07-04)

Avis d'attribution de marché (2014-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 207-367245
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231079
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 130 B, annonce no 389 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.10.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-20 📅
Nom: Conseil et associes
Adresse postale: 96 rue du Conétable
Commune postale: Chantilly
Code postal: 60500

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-21 📅
Nom: Philippe Guerlet
Adresse postale: 4 allée des Frènes
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 207-367245 (2014-10-23)

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