Conduite d'opération pour la construction d'une station d'épuration de 20 000 à 25 000 EH et des réseaux de transferts associés

Commune de Portet-sur-Garonne

le présent marché a pour objet de désigner un prestataire chargé de mener la mission de conduite d'opération telle que définie par l'article 6 de la loi MOP, pour l'opération de "Construction d'une nouvelle station d'épuration de 20 000 à 25 000 EH et de ses réseaux de transfert associés" sur la Commune de Portet-Sur-Garonne.
La conduite d'opération désigne l'assistance générale au maître d'ouvrage, à caractère administratif, financier, juridique et technique, en vue de la définition et de la mise en oeuvre optimale des moyens nécessaires à la réalisation de l'opération suscitée.
Conduite d'opération d'une station d'épuration de 20 000h à 25 000 h et des réseaux de transferts associés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Qui ?

• Commune de Portet-sur-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

le conducteur d'opération devra assurer une mission de conduite d'opération, telle que définie par l'article 6 de la loi MOP, sur la construction d'une station d'épuration de 20 000 à 25 000 EH et des réseaux de transfert associés, depuis la vérification de la faisabilité de l'opération jusqu'à la réception complète des ouvrages.Elle concerne tous les aspects de l'opération : construction de la station d'épuration, construction de la canalisation de rejet, construction des réseaux de transfert, modification des réseaux existants si nécessaire, démolition des stations d'épuration existantes.le conducteur d'opération apportera au maître d'ouvrage une assistance technique, administrative, juridique et financière.Elle intègre, en sus de la mission classique de conducteur d'opération, notamment la réalisation d'une étude capacitaire, d'un dossier de Déclaration d'utilité publique, d'une étude d'impact, d'un dossier loi sur l'eau, et la prise en charge du volet communication sur toute la durée de l'opération.La mission est décomposée en tranches :Tranche ferme : Définition des ouvrages et étude capacitairetranche conditionnelle 1 : Assistance en phase conception du projet et étudespré-opérationnellestranche conditionnelle 2 : Assistance en phase travaux et réception des travauxLa durée totale de l'opération estimée à 5 ans.Cette opération est supérieure à 7 millions d'euros (estimation valeur 2012)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Portet-sur-Garonne
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville, 90073
Code postal: 31121
Commune postale: Portet-sur-Garonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@portetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 561720015 📞
Fax: +33 561767739 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359607
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse suivante: Commune de Portet-sur-Garonne, 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 90073, 31121 Portet-sur-Garonne Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La conduite d'opération désigne l'assistance générale au maître d'ouvrage, à caractère administratif, financier, juridique et technique, en vue de la définition et de la mise en oeuvre optimale des moyens nécessaires à la réalisation de l'opération suscitée.

Conduite d'opération d'une station d'épuration de 20 000h à 25 000 h et des réseaux de transferts associés

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Elle concerne tous les aspects de l'opération : construction de la station d'épuration, construction de la canalisation de rejet, construction des réseaux de transfert, modification des réseaux existants si nécessaire, démolition des stations d'épuration existantes.

le conducteur d'opération apportera au maître d'ouvrage une assistance technique, administrative, juridique et financière.

Elle intègre, en sus de la mission classique de conducteur d'opération, notamment la réalisation d'une étude capacitaire, d'un dossier de Déclaration d'utilité publique, d'une étude d'impact, d'un dossier loi sur l'eau, et la prise en charge du volet communication sur toute la durée de l'opération.

La mission est décomposée en tranches :

Tranche ferme : Définition des ouvrages et étude capacitaire

tranche conditionnelle 1 : Assistance en phase conception du projet et études

pré-opérationnelles

tranche conditionnelle 2 : Assistance en phase travaux et réception des travaux

La durée totale de l'opération estimée à 5 ans.

Cette opération est supérieure à 7 millions d'euros (estimation valeur 2012)

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Portet-sur-Garonne, 31120 Portet-sur-Garonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- l'attestation sur l'honneur d'être à jour des obligations fiscales et sociales ;

- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;

- les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 ;

- les documents ou attestations figurant à l'article D. 8222-5 du Code du travail ;

- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles D. 8222-5, D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.

En outre, la candidature sera examinée conformément aux dispositions des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché au titre duquel elles sont déposées, seront retenues

Situation économique et financière:

1. Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires des prestations liées à l'objet du marché des trois dernières années.

2. Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelles l'établissement des bilans et obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1- références professionnelles :

Le candidat fournira des références de même nature et de taille comparable à celle de l'objet du marché à minima des 3 dernières années accompagnée des certificats de capacité avec indication de la nature de l'opération et du type de travaux, du montant, des surfaces du projet, du type de mission d'assistance exercée par le candidat, de la date du destinataire public ou privé (noms, adresse, numéro de téléphone). Le candidat devra justifier à minima de références et/ou d'expériences similaires en matière de conduite d'opération ainsi qu'en gestion de projet pour des opérations d'envergure équivalente spécifiques aux stations d'épuration

2- capacités techniques :

- une description des moyens techniques, informatiques et matériels permettant d'assurer la qualité des prestations .

- Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

- les curriculum vitae des intervenants potentiels (équipes et responsables du projet). Les cv devront faire apparaître l'identité, diplôme, niveau d'études, expérience professionnelle générale dans la construction de station d'épuration.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par budget annexe du service assainissement de la ville de Portet-Sur-Garonne (réserves propres) et subventions (ressources extérieures publiques).

De plus, il est fait application de l'article 98-1 du Code des marchés publics.

Pour l'avance il sera fait application des conditions règlementaires

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupements d'entreprises solidaires ou conjoints sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, la ville imposera pour l'attribution du marché que le mandataire du groupement soir solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310433400015
Contact
Point de contact: Commune de Portet-sur-Garonne
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-92982 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 90073
Point de contact: Véronique Lacaze
Téléphone: +33 561729215 📞
Courrier électronique: marchespublics@portetgaronne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://portetgaronne.fr 🌏
URL des documents: http://portetgaronne.fr 🌏
URL pour la participation: http://portetgaronne.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Portet-sur-Garonne
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville, BP 90073
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31121
Téléphone: +33 561720015 📞
Adresse Internet: http://portetgaronne.fr 🌏
Fax: +33 561767739 📠
Source: OJS 2014/S 203-359607 (2014-10-17)

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