Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel de la région Bourgogne
Conseil régional de Bourgogne
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel de la région Bourgogne.
Il s'agit d'une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire.
Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue: Sont concernés par la prestation les agents du Conseil régional de Bourgogne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille – CS 23502
Code postal: 20135
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: aguy@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380444036 📞
Fax: +33 380444002 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227126
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: Compsante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional de Bourgogne, 21035 Dijon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garantie professionnelle, financières et prudentielles (annexe II).
Situation économique et financière: Annexe II du DCE : niveau d'activité et situation financière et prudentielle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Degré effectif de solidarité entre les adhérents et les souscripteurs (40)
2. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (30)
3. Maîtrise financière du dispositif (20)
4. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ariane Guy
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Compsante
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 127-227126 (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue: Sont concernés par la prestation les agents du Conseil régional de Bourgogne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 bd de la Trémouille – CS 23502
Code postal: 20135
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.region-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: aguy@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380444036 📞
Fax: +33 380444002 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227126
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivantes : https://www.e-bourgogne.fr - référence : COMPSANTE
Modalités de remise des plis :
1. Par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.e-bourgogne.fr - référence : COMPSANTE
La signature électronique n'est pas requise pour la transmission des offres.
2. Sur support papier *
Par la poste
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la commande publique
17 boulevard de la Trémouille - CS 23502
21035 Dijon
Remise contre récépissé
Secrétariat de la direction de la commande publique
16 bd de la Trémouille à Dijon
Dernier étage
* selon les conditions de remises suivantes :
Dans tous les cas, le pli remis par le candidat comportera la mention extérieure libellée en clair suivante :
— « protection sociale complémentaire de frais de sante »,
— tampon du candidat ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en œuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de frais de santé pour l'ensemble du personnel de la région Bourgogne.
Il s'agit d'une convention de participation au titre de la protection sociale complémentaire.
Numéro de référence: Compsante
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil régional de Bourgogne, 21035 Dijon
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garantie professionnelle, financières et prudentielles (annexe II).
Situation économique et financière: Annexe II du DCE : niveau d'activité et situation financière et prudentielle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les agents du Conseil régional qui adhéreront au dispositif et le Conseil régional de Bourgogne.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Peuvent proposer une offre :
— les mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité,
— les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale,
— les entreprises d'assurance mentionnées à l'article L.310-2 du code des assurances.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Degré effectif de solidarité entre les adhérents et les souscripteurs (40)
2. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (30)
3. Maîtrise financière du dispositif (20)
4. Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ariane Guy
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Compsante
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivantes : https://www.e-bourgogne.fr - référence : COMPSANTE
Modalités de remise des plis :
1. Par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.e-bourgogne.fr - référence : COMPSANTE
La signature électronique n'est pas requise pour la transmission des offres.
2. Sur support papier *
Par la poste
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la commande publique
17 boulevard de la Trémouille - CS 23502
21035 Dijon
Remise contre récépissé
Secrétariat de la direction de la commande publique
16 bd de la Trémouille à Dijon
Dernier étage
* selon les conditions de remises suivantes :
Dans tous les cas, le pli remis par le candidat comportera la mention extérieure libellée en clair suivante :
— « protection sociale complémentaire de frais de sante »,
— tampon du candidat ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse Internet: http://lyon.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 bd Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 471770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 127-227126 (2014-07-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)