Conception, réalisation et exploitation d'un système d'information sur l'eau du Marais Poitevin (Siemp)

Établissement public du Marais Poitevi

Le marché porte sur la conception, la réalisation, l'installation, la validation (tranche ferme), puis possiblement l'exploitation, les maintenances évolutive, corrective et la réversibilité (tranches conditionnelles) d'un système d'information sur l'eau du Marais poitevin et de son bassin versant d'alimentation en eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-11 Avis de marché
2014-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Quantité ou étendue: Tranche ferme : développement et validation du SIEMP
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Marais Poitevi
Adresse postale: 1 rue Richelieu
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: http://www.epmp-marais-poitevin.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epmp-marais-poitevin.fr 📧
Téléphone: +33 251565620 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088502
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc ; .rtf ; .pdf ; .xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificatde signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la conception, la réalisation, l'installation, la validation (tranche ferme), puis possiblement l'exploitation, les maintenances évolutive, corrective et la réversibilité (tranches conditionnelles) d'un système d'information sur l'eau du Marais poitevin et de son bassin versant d'alimentation en eau.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Tranche Conditionnelle 1: Exploitation du SIEMP ;
Tranche Conditionnelle 2 : Maintenance corrective du SIEMP ;
Tranche Conditionnelle 3 : Maintenance évolutive du SIEMP ;
Tranche Conditionnelle 4: Réversibilité du SIEMP
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOR_14_01_EPMP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Richelieu, 85400 Luçon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et comprenant a minima les exigences formulées dans la rubrique Iv.1.2) du présent avis ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : prix forfaitaire pour la tranche ferme et prix unitaires pour les tranches conditionnelles.
Modalités de variation des prix : actualisation pour la tranche ferme et révision annuelle pour les tranches conditionnelles. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Tic.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : financé par l'établissement public du Marais Poitevin
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Tranche Ferme: Délai 12 mois
Tranche Conditionnelle 1: Délai 36 mois
Tranche Conditionnelle 2: Délai 36 mois
Tranche Conditionnelle 3: Délai 36 mois
Tranche Conditionnelle 4: Délai 2 mois

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection: 1 Références :
- références de moins de 3 années dans le domaine…
… de l'hydrométrie (alerte crues, gestion ressources en eau) avec plusieurs sites de mesures par référence ;
… des systèmes d'information sur l'eau dans les domaines de l'hydraulique fluviale, de l'hydraulique souterraine, de la climatologie, ayant un volet cartographie Web.
- références d'assistance technique (hydrologique ou hydraulique ou climatologique) de moins de 3 ans pour l'exploitation de réseaux de suivi.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2 Moyens humains et matériels
Date d'envoi des invitations: 2014-05-15 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Roy Yoann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Établissement public du Marais Poitevin
Adresse postale: 1 Rue Richelieu
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR_14_01_EPMP
Informations complémentaires
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc ; .rtf ; .pdf ; .xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificatde signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 053-088502 (2014-03-11)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412 264,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Marais poitevi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422515
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088502
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 52 B, annonce nº 238 du 14.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50 %)
2. Prix (50 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Rhea sas
Adresse postale: Green Park, 11 rue du Vieux Pont
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rhea@rhea.tm.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2014/S 240-422515 (2014-12-09)
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