Conception, réalisation et exploitation d'un système d'information sur l'eau du Marais Poitevin (Siemp)

Établissement public du Marais Poitevi

Le marché porte sur la conception, la réalisation, l'installation, la validation (tranche ferme), puis possiblement l'exploitation, les maintenances évolutive, corrective et la réversibilité (tranches conditionnelles) d'un système d'information sur l'eau du Marais poitevin et de son bassin versant d'alimentation en eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-11 Avis de marché
2014-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Quantité ou étendue:
“Tranche ferme : développement et validation du SIEMP”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Marais Poitevi
Adresse postale: 1 rue Richelieu
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Contact
Adresse Internet: http://www.epmp-marais-poitevin.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@epmp-marais-poitevin.fr 📧
Téléphone: +33 251565620 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088502
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la conception, la réalisation, l'installation, la validation (tranche ferme), puis possiblement l'exploitation, les maintenances...”    Afficher plus
Les variantes sont acceptées
Description des options:
“Tranche Conditionnelle 1: Exploitation du SIEMP ;”

“Tranche Conditionnelle 2 : Maintenance corrective du SIEMP ;”
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“Tranche Conditionnelle 3 : Maintenance évolutive du SIEMP ;”

“Tranche Conditionnelle 4: Réversibilité du SIEMP”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOR_14_01_EPMP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 rue Richelieu, 85400 Luçon”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;”

“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;”
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“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune garantie financière n'est exigée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.”

“Caractéristiques des prix : prix forfaitaire pour la tranche ferme et prix unitaires pour les tranches conditionnelles.”
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“Modalités de variation des prix : actualisation pour la tranche ferme et révision annuelle pour les tranches conditionnelles. Une avance de 20 % sera...”    Afficher plus

“Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du Ccag-Tic.”

“Le délai global de paiement est de 30 jours.”

“Modalités de financements : financé par l'établissement public du Marais Poitevin”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Autres conditions particulières:
“Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.”

“Tranche Ferme: Délai 12 mois”
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“Tranche Conditionnelle 1: Délai 36 mois”

“Tranche Conditionnelle 2: Délai 36 mois”

“Tranche Conditionnelle 3: Délai 36 mois”

“Tranche Conditionnelle 4: Délai 2 mois”

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
“1 Références :”

“- références de moins de 3 années dans le domaine de l'hydrométrie (alerte crues, gestion ressources en eau) avec plusieurs sites de mesures par référence ;”
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“- références de moins de 3 années dans le domaine des systèmes d'information sur l'eau dans les domaines de l'hydraulique fluviale, de l'hydraulique...”    Afficher plus

“- références d'assistance technique (hydrologique ou hydraulique ou climatologique) de moins de 3 ans pour l'exploitation de réseaux de suivi.”

“Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;”

“2 Moyens humains et matériels”
Date d'envoi des invitations: 2014-05-15 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Roy Yoann
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Établissement public du Marais Poitevin
Adresse postale: 1 rue Richelieu
Commune postale: Luçon
Code postal: 85400
Adresse postale: 1 Rue Richelieu
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR_14_01_EPMP
Informations complémentaires

“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2014.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 053-088502 (2014-03-11)
Avis d'attribution de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412 264,26 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public du Marais poitevi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-422515
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088502
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 52 B, annonce nº 238 du 14.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.”

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50 %)
2. Prix (50 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Rhea sas
Adresse postale: Green Park, 11 rue du Vieux Pont
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rhea@rhea.tm.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2014/S 240-422515 (2014-12-09)