Conception réalisation du projet architectural hospitalisation - hebergement - logistique

Hospices civils de Beaune

Cette opération consiste à construire sur des parcelles de l'établissement :
1/ Les unités d'hébergement concernant 62 lits d'ehpad :
- 1 unité de 30 lits (répartis de part et d'autre du secteur de soins et logistique) comprenant 12 lits équipés en fluides médicaux (Vide + Oxygène).
- 1 unité de 32 lits (répartis de part et d'autre du secteur de soins et logistique).
2/ Un Pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) de 14 places au Rdc,
3/ Les locaux du Service de Soins Infirmiers à Domicile (Ssiad),
4/ Un service de 8 lits de Médecine, équipés en fluides médicaux (Vide+Oxygène),
5/ Un service de 10 lits de soins de suite et réadaptation (SSR Gériatrique) équipés en fluides médicaux (Vide+Oxygène),
6/ Les locaux administratifs, du personnel, logistiques et techniques nécessaires au bon fonctionnement, à répartir pour en assurer la bonne fonctionnalité.
7/ Un bâtiment logistique comprenant les fonctions suivantes :
- cuisine (unité de production alimentaire) d'une capacité d'environ 300 repas par jour.
- blanchisserie (unité de traitement du linge) d'une capacité d'environ 400 kg de linge par jour (2 000 kg/semaine).
- magasin : locaux de stockage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-20 Avis de marché
2016-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue:
marché décomposé en tranches (Conception / réalisation) et en phases.Durée souhaitée par le Maître d'ouvrage d'exécution globale du marché : 48 mois comprenant la conception, la réalisation et la garantie de parfait achèvement de 12 mois9 600 000
Valeur totale du marché: 9 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hospices civils de Beaune
Adresse postale: 6 rue Henri Challand, BP 30089, avenue Guigone de Salins
Code postal: 21703
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: lst.equ.marches.st@ch-beaune.fr 📧
Téléphone: +33 380626700 📞
Fax: +33 380626701 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-173929
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération consiste à construire sur des parcelles de l'établissement :
1/ Les unités d'hébergement concernant 62 lits d'ehpad :
- 1 unité de 30 lits (répartis de part et d'autre du secteur de soins et logistique) comprenant 12 lits équipés en fluides médicaux (Vide + Oxygène).
- 1 unité de 32 lits (répartis de part et d'autre du secteur de soins et logistique).
2/ Un Pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) de 14 places au Rdc,
3/ Les locaux du Service de Soins Infirmiers à Domicile (Ssiad),
4/ Un service de 8 lits de Médecine, équipés en fluides médicaux (Vide+Oxygène),
5/ Un service de 10 lits de soins de suite et réadaptation (SSR Gériatrique) équipés en fluides médicaux (Vide+Oxygène),
6/ Les locaux administratifs, du personnel, logistiques et techniques nécessaires au bon fonctionnement, à répartir pour en assurer la bonne fonctionnalité.
7/ Un bâtiment logistique comprenant les fonctions suivantes :
- cuisine (unité de production alimentaire) d'une capacité d'environ 300 repas par jour.
- blanchisserie (unité de traitement du linge) d'une capacité d'environ 400 kg de linge par jour (2 000 kg/semaine).
- magasin : locaux de stockage
Quantité ou étendue:
marché décomposé en tranches (Conception / réalisation) et en phases.
Durée souhaitée par le Maître d'ouvrage d'exécution globale du marché : 48 mois comprenant la conception, la réalisation et la garantie de parfait achèvement de 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Chnsg-proj-archi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier de Nuits-Saint-Georges, 21703 Nuits-Saint-Georges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Fournir la Lettre de candidature (DC 1)
2/ Détenir les compétences minimales suivantes :
- entreprise Générale ou Tous Corps d'états (Mandataire solidaire du groupement).
- Architecte(S) DPLG ou justifiant d'un diplôme équivalent.
- Un ou plusieurs Bureau(X) d'études Techniques (B.E.T.) compétents ou spécialisés en matière de :
o Structures.
o voiries et réseaux divers (Vrd).
o fluides.
o acoustique.
o qualité environnementale du bâtiment.
o coordination des systèmes de sécurité incendie (Cssi).
o restauration collective.
o économie de la construction.
3/ Présenter les éventuels sous traitants conformément aux dispositions de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975
Situation économique et financière:
1/ Fournir la Déclaration du candidat (DC 2) comprenant notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
2/ Fournir les attestations d'assurances en cours de validité
o une attestation d'assurance civile professionnelle.
o une attestation d'assurance décennale couvrant le montant total de l'opération.
Capacité technique et professionnelle:
fournir les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise générale et, le cas échéant, des entreprises co traitantes ou sous-traitantes, en charge des compétences présentées lors de la candidature
a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
b) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.liste des opérations similaires réalisées (*), étant entendu que seront prises en compte les caractéristiques d'opération suivantes :
Afficher plus
- mandataire expérimenté dans le gestion d'un marché public de travaux en conception-réalisation,
- établissement recevant du public (Erp) de type U ou J dans le domaine médico-social ou sanitaire,
- surface construite de plus de 4000 mètres carrés,
- travaux en site occupé avec maintien d'activité,
- travaux en environnement urbain contraint,
- opérations comprenant les fonctions logistiques suivantes : unité de production alimentaire, blanchisserie hospitalière, magasins.
* exécutés idéalement au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
retenue de garantie de 5% qui peut être remplacée par une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance forfaitaire.
Garantie financière de l'avance
garanties contractuelles : GPA, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale et garanties particulières (des systèmes de protection des structures métalliques, des peintures extérieures, des enduits et d'étanchéité)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités essentielles de financement : Fonds propres de l'etablissement, emprunts et subventions
modalités essentielles de paiement :
1/ Articles 86 à 111 du Code des Marchés publics
2/ Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire
3/ Modalités de variation des prix : révision mensuelle
4/ Délai global de paiement de 50 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conjoint avec mandataire solidaire.
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1/ Capacités économiques et financières du candidat et de chacun des membres composant le groupement
2/ Capacités professionnelles et techniques du candidat
3/ Compétences du mandataire, attestées par des qualifications et des références pour des opérations comparables en taille et complexité
4/ Compétences des autres membres de l'équipe, attestées par des qualifications et des références pour des opérations comparables en taille et complexité
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26210003500019
Contact
Point de contact: M. Pluchot Frédéric
Adresse postale: avenue Guigone de Salins, BP 40104
Commune postale: Beaune
Code postal: 21203
Point de contact: M. Dupuis Jean-Yves
Téléphone: +33 380244428 📞
Fax: +33 380244628 📠
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Chnsg-proj-archi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 100-173929 (2014-05-20)
Avis d'attribution de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un groupement d'opérateurs économiques un marché global de conception — réalisation pour la construction d'un bâtiment d'hospitalisation et d'hébergement et d'un bâtiment logistique. Cette opération consiste à construire sur des parcelles de l'établissement: — des unités d'hébergement (62 lits d'EHPAD) — un Pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 14 places, — les locaux du Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), — un service de 8 lits de médecine, — un service de 10 lits de soins de suite et réadaptation (SSR Gériatrique), — les locaux administratifs, du personnel, logistiques et techniques — un bâtiment logistique comprenant les fonctions suivantes: cuisine, blanchisserie et magasin.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 11686027.98 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue Guigone de Salins, BP 40104
Code postal: 21203
Commune postale: Beaune
Contact
Adresse Internet: http://hospices-de-beaune.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168257
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-173929
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la conception d'un projet et son exécution par un groupement de concepteurs réalisateurs.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nuits-Saint-Georges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse fonctionnelle et architecturale
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Cohérence et optimisation des délais
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 094-168257 (2016-05-13)
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