Communication – Nouvelle liaison transfrontalière CEVA – Cornavin/Eaux-Vives/Annemasse
Réseau ferré de France
Dans le cadre de la nouvelle liaison transfrontalière CEVA - Cornavin/Eaux-Vives/Annemasse, la direction régionale Rhône-Alpes Auvergne de RFF souhaite confier un marché de communication.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-01 | Avis de marché |
| 2014-08-06 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue:
“1150 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Code postal: 69425
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: sibylle.faurisson@rff.fr 📧
Téléphone: +33 472840569 📞
Fax: +33 472845291 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268855
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon la procédure adaptée – ouverte et négociée. Ainsi, chaque candidat présentera un seul pli comportant deux enveloppes : — une...”
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Objet
Champ d'application du marché
Service category: 27
Brève description:
“Dans le cadre de la nouvelle liaison transfrontalière CEVA - Cornavin/Eaux-Vives/Annemasse, la direction régionale Rhône-Alpes Auvergne de RFF souhaite...”
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Valeur estimée hors TVA: 1 💰
150 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-PSON-DRRAA-069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Rhône-Alpes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :”
“Le candidat remettra:”
“— un extrait Kbis,”
“— une copie des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,”
“— une attestation sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire indique ne pas être soumis à un conflit d'intérêt dans le cas où il serait attributaire du marché,”
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“— un RIB ou équivalent,”
“— une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard du code du travail,”
“— l'imprimé DC1 signé (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) ou équivalent.”
Situation économique et financière:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :”
“Le candidat remettra l'imprimé DC2 signé (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) ou équivalent.”
“Cet imprimé est à adresser dûment complété, daté et signé étant entendu que pour la rubrique D, il est demandé au soumissionnaire de préciser, pour chacun...”
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“En cas de candidature en groupement ou comportant une proposition de sous-traitance, l'imprimé précité est à remettre pour chaque membre du groupement et...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :”
“Le candidat remettre une notice explicative contenant en particulier :”
“— la composition, le nombre, l'expérience et la qualification des intervenants que le candidat propose d'affecter à la réalisation de la prestation et dont...”
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“— les moyens matériel du candidat,”
“— les références pour la réalisation de prestations similaires ou comparables. Le candidat fournira également des exemples de ces prestations.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres seront exprimées en euros.”
“Les prix seront fermes.”
“Le paiement s'effectuera par virement bancaire.”
“Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception des factures.”
“Conformément aux dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975, les sous-traitants qui auront été acceptés et”
“dont les conditions de paiement auront été agréées par le maître d'ouvrage seront payés directement par lui”
“pour la part du marché dont ils assurent l'exécution.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la possibilité de se présenter librement en groupement. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement, la...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Place of opening:
“Réseau ferré de France – direction régionale Rhône-Alpes Auvergne.”
Lieu: Réseau ferré de France – direction régionale Rhône-Alpes Auvergne.
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Réseau ferré de France – direction régionale Rhône-Alpes – Auvergne – service administratif et financier
Sibylle Faurisson
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=193885&orgAcronyme=s2d 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=193885&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 149-268855 (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue:
“1150 000”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: 78 rue de la Villette
Code postal: 69425
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: sibylle.faurisson@rff.fr 📧
Téléphone: +33 472840569 📞
Fax: +33 472845291 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268855
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon la procédure adaptée – ouverte et négociée. Ainsi, chaque candidat présentera un seul pli comportant deux enveloppes : — une...”
Objet
Champ d'application du marché
Service category: 27
Brève description:
“Dans le cadre de la nouvelle liaison transfrontalière CEVA - Cornavin/Eaux-Vives/Annemasse, la direction régionale Rhône-Alpes Auvergne de RFF souhaite...”
Valeur estimée hors TVA: 1 💰
150 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014-PSON-DRRAA-069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Rhône-Alpes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :”
“Le candidat remettra:”
Afficher plus (6)
“— un extrait Kbis,”
“— une copie des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,”
“— une attestation sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire indique ne pas être soumis à un conflit d'intérêt dans le cas où il serait attributaire du marché,”
“— un RIB ou équivalent,”
“— une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard du code du travail,”
“— l'imprimé DC1 signé (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) ou équivalent.”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :”
“Le candidat remettra l'imprimé DC2 signé (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ) ou équivalent.”
Afficher plus (2)
“Cet imprimé est à adresser dûment complété, daté et signé étant entendu que pour la rubrique D, il est demandé au soumissionnaire de préciser, pour chacun...”
“En cas de candidature en groupement ou comportant une proposition de sous-traitance, l'imprimé précité est à remettre pour chaque membre du groupement et...”
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :”
“Le candidat remettre une notice explicative contenant en particulier :”
Afficher plus (3)
“— la composition, le nombre, l'expérience et la qualification des intervenants que le candidat propose d'affecter à la réalisation de la prestation et dont...”
“— les moyens matériel du candidat,”
“— les références pour la réalisation de prestations similaires ou comparables. Le candidat fournira également des exemples de ces prestations.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres seront exprimées en euros.”
“Les prix seront fermes.”
Afficher plus (5)
“Le paiement s'effectuera par virement bancaire.”
“Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception des factures.”
“Conformément aux dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975, les sous-traitants qui auront été acceptés et”
“dont les conditions de paiement auront été agréées par le maître d'ouvrage seront payés directement par lui”
“pour la part du marché dont ils assurent l'exécution.”
“Les candidats ont la possibilité de se présenter librement en groupement. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement, la...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Place of opening:
“Réseau ferré de France – direction régionale Rhône-Alpes Auvergne.”
Lieu: Réseau ferré de France – direction régionale Rhône-Alpes Auvergne.
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Réseau ferré de France – direction régionale Rhône-Alpes – Auvergne – service administratif et financier
Sibylle Faurisson
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=193885&orgAcronyme=s2d 🌏
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=193885&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 149-268855 (2014-08-01)
Informations complémentaires (2014-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273891
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268855
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2014/S 152-273891 (2014-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273891
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268855
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2014/S 152-273891 (2014-08-06)
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