Collecte, tri et traitement des déchets banals et dangereux

Quantité ou étendue

Marché à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum ni maximum. A titre indicatif, il est précisé que les dépenses envisagées sur la durée totale du marché, par lot, sont :— lot 1 : 120 000 EUR HT,— lot 2 : 130 000 EUR HT,— lot 3 : 190 000 EUR HT.Ces montants ne sont pas contractuels.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade

2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_AViI_CnH3S

3) Date prévisionnelle de commencement des prestations : 2ème semestre 2014 (à titre indicatif)

4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

5) Unité monétaire utilisée : l'euro

6) Modalités de remise des candidatures et des offres : les candidats remettront une candidature par lot.

Les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 Bureau D10, Noréade - 23 avenue de la Marne - CS 90101 - 59443 Wasquehal Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot.

Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir - candidature - marché négocié pour la collecte, tri et traitement des déchets banals et dangereux

lot no .......... ".

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis.

Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition

les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, Noréade - 23 avenue de la Marne - CS 90101 - 59443 Wasquehal Cedex transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention. : " Ne pas ouvrir - offre - marché négocié pour "La collecte, tri et traitement des déchets banals et dangereux

lot no .......... "."

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient :

- d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement

d'autre part, l'offre constituée des pièces suivantes :

— l'acte d'engagement et ses annexes complété (s), daté (s), paraphé (s) et signé (s),

— la note d'acceptation des pièces du marché dûment datée et signée

— le mémoire technique justificatif des documents demandés dans le Ccatp,

— le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat

— la simulation de commande jointe au dossier (document non contractuel), complétée par le candidat sur la base de son bordereau des prix unitaires

La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle portera notamment sur l'ensemble des critères d'attribution.

7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - cS 90101 - 59443 wasquehal cedex, par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

8) Modifications de détail dudossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.

10) Durée d'exécution du marché : marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, puis reconductible cinq fois un an.

La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

11) Précisions sur les critères d'attribution :

Le critère de la valeur technique de l'offre sera apprécié en fonction des réponses apportaient à l'annexe 2 à l'acte d'engagement - questionnaire.

12) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.