Collecte, transport et traitement des déchets ménagers

Communauté de communes Pays Fléchois

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés et des matériaux recyclables ménagers issus des points d'apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sté Sasu Dufeu Jacky
• Sté Sita Ouest

Qui ?

• Communauté de communes Pays Fléchois

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-28	Avis de marché
2015-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans du 1.1.2015 au 31.12.2017.Le marché peut être renouvelé par période successive de 1 an, dans la limite de 2 reconductions, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.Au moins 3 mois avant l'échéance de la période initiale, voire de la première reconduction, il pourra être décidé de reconduire le marché pour une année par lettre recommandée avec accusé de réception.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Fléchois
Adresse postale: 22 rue du Maréchal Foch
Code postal: 72202
Commune postale: La Flèche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296578
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés et des matériaux recyclables ménagers issus des points d'apport volontaire.

Numéro du lot: 1
Brève description: Transport et Traitement des déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte et Transport des matériaux recyclables ménagers issus des points d'apport volontaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans du 1.1.2015 au 31.12.2017.

Le marché peut être renouvelé par période successive de 1 an, dans la limite de 2 reconductions, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Au moins 3 mois avant l'échéance de la période initiale, voire de la première reconduction, il pourra être décidé de reconduire le marché pour une année par lettre recommandée avec accusé de réception.

Nombre de reconductions possibles: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des prestations (40)
2. Prix des prestations (30)
3. Engagement sur la qualité du service (20)
4. La protection de l'environnement et l'insertion sociale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Joly Marie-Laure
Nom: Direction de l'administration générale
Commune postale: La Flèche Cedex
Téléphone: +33 243486616 📞
Courrier électronique: dag@ville-lafleche.fr 📧
Nom: ADA53
Téléphone: +33 243491000 📞
URL des documents: http://www.groupe-ada.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Fléchois
Point de contact: Dag
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@uradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@uradm.fr 📧
Téléphone: +33 24094600 📞
Fax: +33 240994666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 166-296578 (2014-08-28)

Avis d'attribution de marché (2015-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 023-038451
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296578
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 167 A, annonce n° 127 du 2.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Sté Sasu Dufeu Jacky
Adresse postale: Le Manet
Commune postale: Lasse
Code postal: 49490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sté Sita Ouest
Adresse postale: rue Jean Monnet ZI Etriché
Commune postale: Sevre
Code postal: 49500
Source: OJS 2015/S 023-038451 (2015-01-29)

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