Collecte, transport, élimination et valorisation des déchets issus du fonctionnement des cités administratives à Bobigny et Rosny-sous-Bois - location des conteneurs et de bornes de collecte pour le papier

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Collecte, transport, élimination et valorisation des déchets issus du fonctionnement des cités administratives à Bobigny et Rosny-sous-Bois - location des conteneurs et de bornes de collecte pour le papier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nouvelle Attitude
• Sepur

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-28	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Direction des bâtiments et de la logistique – cité administrative 2 – bâtiments G-H. DBL
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Courrier électronique: mdespres@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939947 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262567
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Remise des offres : — offre papier : Voir RC. — offre électronique : Voir Annexe 3 au RC "Modalités de remise des offres électroniques". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 235 000 💰
428 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, transport, élimination et valorisation des DIND, papiers et cartons
Brève description: Collecte, transport, élimination et valorisation des DIND, papiers et cartons.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
340 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte, transport, élimination des archives confidentielles
Brève description: Collecte, transport, élimination des archives confidentielles.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
88 000 💰
Numéro de référence: 20149300076
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Les candidats doit fournir les éléments suivants :

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— la copie du récépissé remis par la préfecture autorisant le candidat à exercer l'activité de collecte ou de transport de déchets (Article 3 de l'arrêté du 12 août 1998), ou, dans le cas contraire, la justification permettant une dispense de déclaration préfectorale,

— les arrêtés d'autorisation préfectoraux autorisant les centres de traitement, dans lesquels le candidat compte envoyer les déchets à stocker, traiter, valoriser ou faire transiter.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Lot 1 : pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue pour le Lot 1.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats pourront candidater en groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres Marie-Agnès
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique
Adresse postale: immeuble Européen 2 - promenade Jean Rostand
Téléphone: +33 143939195 📞
Fax: +33 143939150 📠
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300076
Informations complémentaires

Accord cadre au sens de la directive 2014/24/ue et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Remise des offres :

— offre papier : Voir RC.

— offre électronique : Voir Annexe 3 au RC "Modalités de remise des offres électroniques".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 146-262567 (2014-07-28)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 428 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DBL — Direction des bâtiments et de la logistique — cité administrative 2 — bâtiments G-H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019682
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262567
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 145 A, annonce nº: 147 du 31.7.2014. Parution nº:: 145 B, annonce nº: 332 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux - route des Nourrices
Commune postale: Thivernal-Grignon
Code postal: 78850

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Nouvelle attitude
Adresse postale: 11 rue Gibet
Commune postale: Coignières
Code postal: 78310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2015/S 013-019682 (2015-01-15)

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