Collecte des données des 2 volets de l'enquête sur les "Déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2014 " (edd 2014) dont le Commissariat général au développement durable (Cgdd) du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde), appelé ci-après l' " Administration ", est le maître d'ouvrage

Meeddm, commissariat général au DD

le marché a pour objet la collecte des données des deux volets de l'enquête.
Le premier volet s'adresse à environ 7 000 établissements des secteurs du Btp-Construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d'évaluer la quantité de déchets produits par l'activité de BTP en France métropolitaine en 2014 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers.
Le second volet concerne au maximum 5 200 établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l'élimination des déchets du BTP. Il permettra d'observer les flux de déchets du BTP jusqu'à leur destination finale et d'évaluer la part des déchets recyclés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipsos observer

Qui ?

• Meeddm, commissariat général au DD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-10	Avis de marché
2015-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

les prestations du présent marché se décomposent entre une tranche ferme (Tf) et une tranche conditionnelle (Tc) de la manière suivante :La tranche ferme concerne les travaux d'élaboration des outils de collecte mutualisable pour l'ensemble des 2 volets ainsi que la collecte du premier volet de l'enquête.La tranche conditionnelle concerne la collecte des données du second volet de l'enquête. La mise en oeuvre de ce volet, auprès des installations de gestion des déchets du BTP, dépend de la constitution de la base de sondage des installations de traitement des déchets du BTP. La tranche conditionnelle ne sera affermie qu'à la réception de la base de sondage par l'administration la première semaine du mois de février 2015.La description précise des prestations à réaliser fait l'objet du CCTP, pièce constitutive du présent marché. Dans ce CCTP, la volumétrie de l'enquête EDD 2014 est indiquée à titre prévisionnel. Elle pourra faire l'objet d'aménagements de la part de l'administration.Le présent marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter de la date de notification.Le présent marché est un marché fractionné à prix mixtes. Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme comporte une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de commande à prix unitaires fermes passées respectivement en application des articles 72 et 77 du Code des Marchés Publics. La tranche ferme concerne les travaux d'élaboration des outils de collecte mutualisables pour l'ensemble des deux volets ainsi que la collecte du premier volet de l'enquête.La tranche conditionnelle comporte une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de commande à prix unitaires fermes . Elle concerne la collecte des données du second volet de l'enquête.Le présent marché n'est pas alloti

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM, commissariat général au DD
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140811069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-10 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-311137
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des Achats de l'etat : www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence Cgddsoesoscledd2014. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la collecte des données des deux volets de l'enquête.

Le premier volet s'adresse à environ 7 000 établissements des secteurs du Btp-Construction, de la dépollution et du désamiantage. Il a pour objectif d'évaluer la quantité de déchets produits par l'activité de BTP en France métropolitaine en 2014 par type de déchets et par première destination à la sortie des chantiers.

Le second volet concerne au maximum 5 200 établissements des secteurs de la collecte, du traitement et de l'élimination des déchets du BTP. Il permettra d'observer les flux de déchets du BTP jusqu'à leur destination finale et d'évaluer la part des déchets recyclés

Quantité ou étendue:

les prestations du présent marché se décomposent entre une tranche ferme (Tf) et une tranche conditionnelle (Tc) de la manière suivante :

La tranche ferme concerne les travaux d'élaboration des outils de collecte mutualisable pour l'ensemble des 2 volets ainsi que la collecte du premier volet de l'enquête.

La tranche conditionnelle concerne la collecte des données du second volet de l'enquête. La mise en oeuvre de ce volet, auprès des installations de gestion des déchets du BTP, dépend de la constitution de la base de sondage des installations de traitement des déchets du BTP. La tranche conditionnelle ne sera affermie qu'à la réception de la base de sondage par l'administration la première semaine du mois de février 2015.

La description précise des prestations à réaliser fait l'objet du CCTP, pièce constitutive du présent marché. Dans ce CCTP, la volumétrie de l'enquête EDD 2014 est indiquée à titre prévisionnel. Elle pourra faire l'objet d'aménagements de la part de l'administration.

Le présent marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter de la date de notification.

Le présent marché est un marché fractionné à prix mixtes. Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La tranche ferme comporte une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de commande à prix unitaires fermes passées respectivement en application des articles 72 et 77 du Code des Marchés Publics. La tranche ferme concerne les travaux d'élaboration des outils de collecte mutualisables pour l'ensemble des deux volets ainsi que la collecte du premier volet de l'enquête.

La tranche conditionnelle comporte une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de commande à prix unitaires fermes . Elle concerne la collecte des données du second volet de l'enquête.

Le présent marché n'est pas alloti

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: CGDDSOeSOSCLEDD2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEDDTL/CGDD/SOES/OSCL2 – tour Séquoia – pièce 20-71, 92055 La Défense

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de 3 mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration).

- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

- un RIB original.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr :

-descriptif relatif aux moyens globaux du candidat : description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose

-une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur le budget de l'etat (programme 217-01-15). La demande de paiement (facture) n'est recevable qu'après validation de la prestation fournie. Elle fera l'objet d'une certification du service fait par la personne publique. Les paiements se font par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture par les services de la Personne publique contractante et à condition que les prestations concernées aient été exécutées et vérifiées. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et ouvre droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement fixée à 40 euro(s). Les intérêts courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de remise en paiement du principal incluse ; ils ne sont pas assujettis à la TVA. Une avance peut être accordée au titulaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si le candidat se présente en groupement, la forme imposée à l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire. Le mandataire devra être clairement identifié. Chaque entreprise du groupement doit fournir un Dc2, un Kbis en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 3, 4 de l'article 4.1 du règlement de consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.

En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 EUR (TTC), chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et un Dc2 dûment complétés et signés (disponible sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.bercy.gouv.fr/) ainsi qu'un K bis et un RIB

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vallérie Chantal
Nom: Medde/cgdd/soes/sdslc/bsdc
Adresse postale: tour Séquoia, bureau 20-71, 20ème étage
Commune postale: La Défense Cedex
Point de contact: Mme Vallerie Chantal
Nom: Medde/cgdd/soes/sdslc/bsepc
Adresse postale: tour Séquoia, bureau 20-68/69, 20ème étage
Point de contact: Mme Huchedé Jocelyne
Téléphone: +33 140812785 📞
Courrier électronique: jocelyne.huchede@developpement-durable.gouv.fr 📧
: christine.fluxa@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34741&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGDDSOeSOSCLEDD2014
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pointoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 1301734569 📠
: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 176-311137 (2014-09-10)

Avis d'attribution de marché (2015-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm; commissariat général au DD

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 105-191641
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-311137
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 176 A, annonce no 152 du 13.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation et moyens techniques mobilisés pour permettre la réalisation de ce projet (30)
2. Qualité des moyens humains pour permettre la réalisation de ce projet (30)
3. Prix de l'offre (30)
4. Eco-Responsabilité de l'entreprise en général (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: IPSOS observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 105-191641 (2015-05-29)

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