Collecte des données des 2 volets de l'enquête sur les "Déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2014 " (edd 2014) dont le Commissariat général au développement durable (Cgdd) du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde), appelé ci-après l' " Administration ", est le maître d'ouvrage

Quantité ou étendue

les prestations du présent marché se décomposent entre une tranche ferme (Tf) et une tranche conditionnelle (Tc) de la manière suivante :La tranche ferme concerne les travaux d'élaboration des outils de collecte mutualisable pour l'ensemble des 2 volets ainsi que la collecte du premier volet de l'enquête.La tranche conditionnelle concerne la collecte des données du second volet de l'enquête. La mise en oeuvre de ce volet, auprès des installations de gestion des déchets du BTP, dépend de la constitution de la base de sondage des installations de traitement des déchets du BTP. La tranche conditionnelle ne sera affermie qu'à la réception de la base de sondage par l'administration la première semaine du mois de février 2015.La description précise des prestations à réaliser fait l'objet du CCTP, pièce constitutive du présent marché. Dans ce CCTP, la volumétrie de l'enquête EDD 2014 est indiquée à titre prévisionnel. Elle pourra faire l'objet d'aménagements de la part de l'administration.Le présent marché est conclu pour une durée de 15 mois à compter de la date de notification.Le présent marché est un marché fractionné à prix mixtes. Il comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.La tranche ferme comporte une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de commande à prix unitaires fermes passées respectivement en application des articles 72 et 77 du Code des Marchés Publics. La tranche ferme concerne les travaux d'élaboration des outils de collecte mutualisables pour l'ensemble des deux volets ainsi que la collecte du premier volet de l'enquête.La tranche conditionnelle comporte une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de commande à prix unitaires fermes . Elle concerne la collecte des données du second volet de l'enquête.Le présent marché n'est pas alloti

tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des Achats de l'etat : www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence Cgddsoesoscledd2014. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.