Circuits spéciaux de transports scolaires (maternelles et élémentaires)

Ville de Rambouillet

Circuits spéciaux de transports scolaires (maternelles et élémentaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissement Transdev de Rambouillet SA

Qui ?

• Ville de Rambouillet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-26	Avis de marché
2014-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rambouillet
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.rambouillet.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@rambouillet.fr 📧
Téléphone: +33 134855678 📞
Fax: +33 130418477 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071812
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Circuits spéciaux de transports scolaires (maternelles et élémentaires).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Prestations alternatives : chaque candidat devra répondre à l'offre de base, qui tient compte de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires selon le décret nº 2013-77 du 24.1.2013, et à l'option qui correspond au marché précédent en cas de non application de la réforme.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014M01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Moyens matériels et humains mis à disposition du présent marché (25)
3. Aptitude à assurer la continuité du service et solutions de remplacement proposées en cas d'incapacité de moyens (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Manchon Pascal, gestionnaire des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-rambouillet.com 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 49 rue de Groussay
Point de contact: M. Manchon ou Mlle Lamy
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-rambouillet.com 🌏
URL des documents: http://www.marches-rambouillet.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-rambouillet.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014M01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tirbunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 043-071812 (2014-02-26)

Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231396
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-071812
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 43 B, annonce no 242 du 1.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: Établissement Transdev de Rambouillet SA
Adresse postale: 3 rue Ampère, ZA du Pâtis
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.verwaerde@transdev.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 129-231396 (2014-07-04)

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