choix de l'actuaire indépendant chargé d'assister le Comité de pilotage actif-passif du Régime additionnel de la fonction publique

ERAFP

le présent Marché a pour objet de sélectionner l'actuaire indépendant qui assiste le Comité de pilotage actif-passif du Régime additionnel de la fonction publique. - Il pourra être demandé au Titulaire de procéder à la certification de la ou des tables de mortalité relative à la population du Régime et à leur suivi, le cas échéant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Qui ?

• ERAFP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage › Services des actuaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des actuaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des actuaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Erafp
Adresse postale: Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.nansot@erafp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323294
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de l'erafp, 75008 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l'ERAFP

Autres conditions particulières:

les candidats sont en mesure de désigner un actuaire membre de l'institut des Actuaires (Ia) comme Actuaire Indépendant pour les représenter auprès de l'erafp.

Les candidats sont en mesure de désigner, parmi les personnes qui interviendront pour leur compte dans le cadre de ce marché, un actuaire membre de l'ia habilité à certifier les tables de mortalité

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Véronique Nansot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est accessible sur le site www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

d'Une durée initiale de 3 ans, il pourra, à l'initiative de l'erafp, être reconduit pour une nouvelle durée de trois ans dans les mêmes conditions

Source: OJS 2014/S 183-323294 (2014-09-19)

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