Chaîne informatique et éditique de traitement automatisé

ANTAI

Le présent marché concerne principalement des prestations relatives:
— à la tierce maintenance applicative, l'exploitation et le support des systèmes d'information de traitement automatisé et de gestion des données mis en œuvre par l'Antai;
— à la production, au traitement et à l'archivage des flux entrants et sortants de l'Antai, matériels et immatériels;
— au développement et à l'amélioration des services de l'Antai pour le traitement automatisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services
• Docapost DPS

Qui ?

• ANTAI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-05	Avis de marché
2016-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

A titre d'information les chiffres clés de 2013 sont les suivants:Le nombre total d'infractions traitées par l'Antai a été de 37 millions en 2013 dont 19 millions pour les contrôles automatisés et 18 millions pour les PV électroniques.Le nombre total de courriers imprimés et envoyés a été de 35 millions en 2013Le nombre total de courriers entrants traités a été de 4,4 millions en 2013la durée de conservation des dossiers (physiques et électroniques) est de 10 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Antai
Adresse postale: BP 43, Cedex 15
Code postal: 75755
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.antai.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sec-antai@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144107644 📞
Fax: +33 144107609 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419309
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Complément à la rubrique Ii.1 .3 Le présent marché constitue un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commandes au sens du droit français (art. 77 du Code des marchés publics) l'Antai gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr. Accès à la plateforme: Pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'Antai, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure. Les documents pour lesquels la signature est demandée sont signés électroniquement et de façon unitaire. La signature d'un fichier compressé (Zip) ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il est précisé qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique. Remarque: il est indispensable debien renseigner le champ "Email" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'Antai. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Complément à la rubrique II.3: La durée du marché au sens de la rubrique II.3 du présent avis doit s'entendre à compter de la date de notification de chaque lot au ou aux titulaire(s). Complément à l'article IV.2: Au vu des pièces figurant dans les offres des candidats, les critères de jugement des offres sont les suivants: poids critères: 60 % valeur technique de l'offre; 40 % prix des prestations; les sous critères et la méthode d'analyse des offres sont précisés ci-après. Le critère Valeur Technique (60 %) sera évalué en fonction des sous-critères et des pondérations suivants: Pour le lot no1: Poids Sous critère Composition du sous critère 10 % Sous-Critère 1 Qualité et pertinence de la démarche et des moyens proposés pour la reprise 5 % Sous-Critère 2 Pertinence pour chaque prestation de la compréhension des besoins et des enjeux 20 % Sous-Critère 3 Adéquation et qualité des compétences de l'équipe affectée à chaque prestation 10 % Sous-Critère 4 Pertinence de la gouvernance proposée 15 % Sous-Critère 5 Adéquation pour chaque prestation des dispositifs méthodologiques et des solutions techniques pour satisfaire aux exigences de l'antai pour le lot no2: 10 % Sous-Critère 1 Qualité et pertinence de la démarche et des moyens proposés pour la reprise 5 % Sous-Critère 2 Pertinence pour chaque prestation de la compréhension des besoins et des enjeux 15 % Sous-Critère 3 Adéquation et qualité des compétences de l'équipe affectée à chaque prestation 10 % Sous-Critère 4 Pertinence de la gouvernance proposée 20 % Sous-Critère 5 Adéquation pour chaque prestation des dispositifs méthodologiques et des solutions techniques pour satisfaire aux exigences de l'Antai divers: - les candidats sont invités à retirer le Règlement de la Consultation et à renseigner chaque annexe (cadre de candidature) pour le lot correspondant. - la consultation est menée conformément aux dispositions de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et conformément au Code des marchés publics. - les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr - la monnaie de référence de la procédure et du contratest l'euro. Nota: il s'agit d'un appel d'offre restreint. La date limite indiquée au paragraphe Iv.3.4 est celle de la remise des candidatures uniquement. les prestations du lot no1 portent sur les éléments suivants: Opérations de reprise du lot auprès du titulaire sortant en début de marché, dont la mise en place des outils d'exploitation et supervision ainsi que des outils d'ingénierie logicielle (gestion de configuration, etc.). Exploitation des applications: fortes exigences de sécurité (signature électronique, chiffrement, ...) et de disponibilité (architecture haute disponibilité, avec centre de secours) sécurité du système d'information maintenance et renouvellement du matériel: serveurs, postes de travail maintenance évolutive, adaptative et corrective d'applications fourniture des éléments de traçabilité et de reporting pour les opérations du lot réalisation d'extractions, à la demande, de données à des fins d'analyse statistiques archivage électronique gestion des liaisons de télécommunications (internes et externes au CNT, hors liaisons avec les équipements de terrain) et les équipements de télécollecte pilotage et reporting de l'ensemble des prestations du lot formations aux applications à destination des utilisateurs support hotline Opérations de réversibilité en fin de marché les prestations du lot no2 portent sur les éléments suivants: Opérations de reprise auprès du titulaire sortant en début de marché pilotage de l'ensemble des prestations du lot composition, impression, routage, affranchissement, remise en poste des courriers simples et recommandés sortants réception, ouverture, tri, dématérialisation, vidéocodage, archivage des courriers physiques entrants gestion des archives des documents physiques entrants (mise en archive, sorties des archives, destructions d'archives) envoi et réception des échanges dématérialisés avec les usagers développement de services métiers pourla dématérialisation des échanges lecture des plaques d'immatriculation sur les photos prises par les équipements du Contrôle Automatisé Traitement des demandes de photos des contrevenants (impression, anonymisation, envoi) sous le contrôle de l'administration tierce maintenance applicative des outils et du système d'information permettant la réalisation des prestations du lot fourniture des éléments de traçabilité et de reporting pour les opérations du lot opérations de réversibilité en fin de marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires

Complément à la rubrique Ii.1 .3 Le présent marché constitue un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commandes au sens du droit français (art. 77 du Code des marchés publics)

l'Antai gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès à la plateforme:

Pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'Antai, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.

Les documents pour lesquels la signature est demandée sont signés électroniquement et de façon unitaire.

La signature d'un fichier compressé (Zip) ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Il est précisé qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.

Remarque: il est indispensable debien renseigner le champ "Email" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'Antai.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Complément à la rubrique II.3:

La durée du marché au sens de la rubrique II.3 du présent avis doit s'entendre à compter de la date de notification de chaque lot au ou aux titulaire(s).

Complément à l'article IV.2:

Au vu des pièces figurant dans les offres des candidats, les critères de jugement des offres sont les suivants:

poids critères:

60 % valeur technique de l'offre;

40 % prix des prestations;

les sous critères et la méthode d'analyse des offres sont précisés ci-après.

Le critère Valeur Technique (60 %) sera évalué en fonction des sous-critères et des pondérations suivants:

Pour le lot no1:

Poids Sous critère Composition du sous critère

10 % Sous-Critère 1 Qualité et pertinence de la démarche et des moyens proposés pour la reprise

5 % Sous-Critère 2 Pertinence pour chaque prestation de la compréhension des besoins et des enjeux

20 % Sous-Critère 3 Adéquation et qualité des compétences de l'équipe affectée à chaque prestation

10 % Sous-Critère 4 Pertinence de la gouvernance proposée

15 % Sous-Critère 5 Adéquation pour chaque prestation des dispositifs méthodologiques et des solutions techniques pour satisfaire aux exigences de l'antai

pour le lot no2:

10 % Sous-Critère 1 Qualité et pertinence de la démarche et des moyens proposés pour la reprise

5 % Sous-Critère 2 Pertinence pour chaque prestation de la compréhension des besoins et des enjeux

15 % Sous-Critère 3 Adéquation et qualité des compétences de l'équipe affectée à chaque prestation

10 % Sous-Critère 4 Pertinence de la gouvernance proposée

20 % Sous-Critère 5 Adéquation pour chaque prestation des dispositifs méthodologiques et des solutions techniques pour satisfaire aux exigences de l'Antai

divers:

- les candidats sont invités à retirer le Règlement de la Consultation et à renseigner chaque annexe (cadre de candidature) pour le lot correspondant.

- la consultation est menée conformément aux dispositions de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et conformément au Code des marchés publics.

- les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr

- la monnaie de référence de la procédure et du contratest l'euro.

Nota: il s'agit d'un appel d'offre restreint. La date limite indiquée au paragraphe Iv.3.4 est celle de la remise des candidatures uniquement.

les prestations du lot no1 portent sur les éléments suivants:

Opérations de reprise du lot auprès du titulaire sortant en début de marché, dont la mise en place des outils d'exploitation et supervision ainsi que des outils d'ingénierie logicielle (gestion de configuration, etc.).

Exploitation des applications: fortes exigences de sécurité (signature électronique, chiffrement, ...) et de disponibilité (architecture haute disponibilité, avec centre de secours)

sécurité du système d'information

maintenance et renouvellement du matériel: serveurs, postes de travail

maintenance évolutive, adaptative et corrective d'applications

fourniture des éléments de traçabilité et de reporting pour les opérations du lot

réalisation d'extractions, à la demande, de données à des fins d'analyse statistiques

archivage électronique

gestion des liaisons de télécommunications (internes et externes au CNT, hors liaisons avec les équipements de terrain) et les équipements de télécollecte

pilotage et reporting de l'ensemble des prestations du lot

formations aux applications à destination des utilisateurs

support hotline

Opérations de réversibilité en fin de marché

les prestations du lot no2 portent sur les éléments suivants:

Opérations de reprise auprès du titulaire sortant en début de marché

pilotage de l'ensemble des prestations du lot

composition, impression, routage, affranchissement, remise en poste des courriers simples et recommandés sortants

réception, ouverture, tri, dématérialisation, vidéocodage, archivage des courriers physiques entrants

gestion des archives des documents physiques entrants (mise en archive, sorties des archives, destructions d'archives)

envoi et réception des échanges dématérialisés avec les usagers

développement de services métiers pourla dématérialisation des échanges

lecture des plaques d'immatriculation sur les photos prises par les équipements du Contrôle Automatisé

Traitement des demandes de photos des contrevenants (impression, anonymisation, envoi) sous le contrôle de l'administration

tierce maintenance applicative des outils et du système d'information permettant la réalisation des prestations du lot

fourniture des éléments de traçabilité et de reporting pour les opérations du lot

opérations de réversibilité en fin de marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne principalement des prestations relatives:

— à la tierce maintenance applicative, l'exploitation et le support des systèmes d'information de traitement automatisé et de gestion des données mis en œuvre par l'Antai;

— à la production, au traitement et à l'archivage des flux entrants et sortants de l'Antai, matériels et immatériels;

— au développement et à l'amélioration des services de l'Antai pour le traitement automatisé.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tierce maintenance applicative, exploitation et support des systèmes d'information de traitement automatisé
Brève description:

Le titulaire doit assurer pour l'ensemble des systèmes d'information de traitement automatisé mis en œuvre par…

… l'Antai:L'Exploitation et la supervision des serveurs (24h/24, 7j/7).La maintenance évolutive, adaptative et corrective d'applications.La maintenance matérielle (serveurs et postes de travail).Un support hotline et des formations aux applications.Des prestations transverses: pilotage, sécurité des systèmes d'informations, activités de reporting, d'extraction et d'analyse statistiques.

… l'Antai:

L'Exploitation et la supervision des serveurs (24h/24, 7j/7).

La maintenance évolutive, adaptative et corrective d'applications.

La maintenance matérielle (serveurs et postes de travail).

Un support hotline et des formations aux applications.

Des prestations transverses: pilotage, sécurité des systèmes d'informations, activités de reporting, d'extraction et d'analyse statistiques.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Nombre de messages d'infractions traités 37 000 000 /…

… an.Dont infractions contrôle automatisé 19 000 000 / an.Dont PV électronique 18 000 000 / an.Nombre de matériels ~1 200.Dont serveurs sur le site principal ~600.Dont serveurs sur le site de secours ~300.Dont équipements actifs réseau ~300.Nombre de postes de travail ~500.Dont imprimantes et fax ~40.Le périmètre des applications hébergées au centre national de traitement comprend environ une vingtaine d'applications dont les plus importantes sont:Les applications de gestion des dossiers (AGD) permettant le suivi des dossiers au CNT.Les Gestionnaires de dossiers permettant l'ordonnancement des flux métiers.Minos: Application métier mise à disposition du ministère de la justice pour le suivi des procédures dans les tribunaux de Police et juridictions de proximité. 600 000 dossiers par an, 2000 utilisateurs sur 305 sites.WinOMP: Application métier mise à disposition des officiers du ministère public pour le suivi des contestations liées aux procédures contraventionnelles. 180 000 dossiers par semaine, 1300 utilisateurs sur 250 sitesLes applications de suivi des équipements de terrain (dispositifs de contrôle automatique, Procès Verbal électronique...).Les infocentres de traitement automatisé (Contrôle Automatisé, PVe, Minos, WinOMP...).Les services d'archivage électronique (SAE) à valeur probante.L'Application de Gestion Centrale (AGC) pour le PVe.Le périmètre du lot comprend également la gestion des liaisons réseaux nécessaires à la réalisation des prestations du lot (ex. liaisons vers les réseaux des ministères de l'intérieur et de la justice, liaisons vers le site de secours..), hors liaisons vers les équipements de terrain. Ce périmètre comprend également les équipements de télécollecte.Ne sont notamment pas compris dans ce lot:Le site internet de l'ANTAILes terminaux mobiles du PVe et le logiciel embarquéLes solutions matérielles et logicielles de télépaiementL'infocentre ICAM.

… an.

Dont infractions contrôle automatisé 19 000 000 / an.

Dont PV électronique 18 000 000 / an.

Nombre de matériels ~1 200.

Dont serveurs sur le site principal ~600.

Dont serveurs sur le site de secours ~300.

Dont équipements actifs réseau ~300.

Nombre de postes de travail ~500.

Dont imprimantes et fax ~40.

Le périmètre des applications hébergées au centre national de traitement comprend environ une vingtaine d'applications dont les plus importantes sont:

Les applications de gestion des dossiers (AGD) permettant le suivi des dossiers au CNT.

Les Gestionnaires de dossiers permettant l'ordonnancement des flux métiers.

Minos: Application métier mise à disposition du ministère de la justice pour le suivi des procédures dans les tribunaux de Police et juridictions de proximité. 600 000 dossiers par an, 2000 utilisateurs sur 305 sites.

WinOMP: Application métier mise à disposition des officiers du ministère public pour le suivi des contestations liées aux procédures contraventionnelles. 180 000 dossiers par semaine, 1300 utilisateurs sur 250 sites

Les applications de suivi des équipements de terrain (dispositifs de contrôle automatique, Procès Verbal électronique...).

Les infocentres de traitement automatisé (Contrôle Automatisé, PVe, Minos, WinOMP...).

Les services d'archivage électronique (SAE) à valeur probante.

L'Application de Gestion Centrale (AGC) pour le PVe.

Le périmètre du lot comprend également la gestion des liaisons réseaux nécessaires à la réalisation des prestations du lot (ex. liaisons vers les réseaux des ministères de l'intérieur et de la justice, liaisons vers le site de secours..), hors liaisons vers les équipements de terrain. Ce périmètre comprend également les équipements de télécollecte.

Ne sont notamment pas compris dans ce lot:

Le site internet de l'ANTAI

Les terminaux mobiles du PVe et le logiciel embarqué

Les solutions matérielles et logicielles de télépaiement

L'infocentre ICAM.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion des flux entrants et sortants associés au traitement automatisé
Brève description:

Le lot gestion des flux entrants et sortants associés au traitement automatisé traite principalement des activités…

… de:Édition, routage et affranchissement des courriers.Réception, numérisation, pré-traitement des courriers reçus au CNT.Lecture et reconnaissance des plaques d'immatriculation.Dématérialisation des échanges.Archivage physique des documents reçus.Reprise de l'ensemble de ces activités au démarrage de la prestation.

… de:

Édition, routage et affranchissement des courriers.

Réception, numérisation, pré-traitement des courriers reçus au CNT.

Lecture et reconnaissance des plaques d'immatriculation.

Dématérialisation des échanges.

Archivage physique des documents reçus.

Reprise de l'ensemble de ces activités au démarrage de la prestation.

Informations complémentaires sur les lots:

Volumétries indicatives du lot (année 2013):Courriers envoyés (de 5 pages en moyenne) 35 000 000 /an.Dont courriers en recommandé France1 700 000 /an.Dont courriers vers l'étranger 1 000 000 /an.Dont courriers en recommandé vers l'étranger 200 000 /an.Courriers entrants 4 400 000 /an.Dont courriers entrants avec accusé de réception.3 300 000 / an.Pages vidéo-codées4 900 000 /an.Nombre d'identification de plaques19 000 000 / an.Nombre de boîtes d'archive mis en stock 85 000 boîtes / an.Nombre total de boîtes d'archive stockées fin 2014 400 000 boîtes.Volume archivé4 000 m3.Nombre de demandes de photos120 000 / an.

Volumétries indicatives du lot (année 2013):

Courriers envoyés (de 5 pages en moyenne) 35 000 000 /an.

Dont courriers en recommandé France1 700 000 /an.

Dont courriers vers l'étranger 1 000 000 /an.

Dont courriers en recommandé vers l'étranger 200 000 /an.

Courriers entrants 4 400 000 /an.

Dont courriers entrants avec accusé de réception.

3 300 000 / an.

Pages vidéo-codées4 900 000 /an.

Nombre d'identification de plaques19 000 000 / an.

Nombre de boîtes d'archive mis en stock 85 000 boîtes / an.

Nombre total de boîtes d'archive stockées fin 2014 400 000 boîtes.

Volume archivé4 000 m3.

Nombre de demandes de photos120 000 / an.

Quantité ou étendue:

A titre d'information les chiffres clés de 2013 sont les suivants:

Le nombre total d'infractions traitées par l'Antai a été de 37 millions en 2013 dont 19 millions pour les contrôles automatisés et 18 millions pour les PV électroniques.

Le nombre total de courriers imprimés et envoyés a été de 35 millions en 2013

Le nombre total de courriers entrants traités a été de 4,4 millions en 2013

la durée de conservation des dossiers (physiques et électroniques) est de 10 ans.

Numéro de référence: ANTAI-02-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le formulaire Dc1 "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" , signé électroniquement de façon unitaire,

— le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat",

ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des Finances:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— un extrait du Kbis ou tout autre document signé électroniquement de façon unitaire démontrant la capacité d'un représentant à engager la société,

— une attestation d'assurance responsabilité civile.

Situation économique et financière:

Les candidats sont invités à retirer le Règlement de la Consultation et à renseigner chaque annexe (cadre de candidature) pour le lot correspondant.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en relation avec l'objet de chacun des lots du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs économiques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 derniers exercices d'au moins le montant spécifié ci-après pour chacun des lots:

Lot no1: 160 millions d'euros HT.

Lot no2: 100 millions d'euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont invités à retirer le Règlement de la Consultation et à renseigner chaque annexe (cadre de candidature) pour le lot correspondant.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— le descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 ou équivalent,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par le budget de l'agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.

En fonction de la nature de la prestation seront utilisés des comptes de fonctionnement ou d'investissement.

Le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues au titre du marché par mandats administratifs et virements du comptable assignataire.

Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Ainsi, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et après service fait.

Le dépassement du délai ouvre de plein droit au titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.

Sauf s'il y renonce expressément dans l'acte d'engagement, le titulaire a droit au versement des avances prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Les modalités de gestion des avances aux sous-traitants sont régies par les dispositions prévues à l'article 115 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Pour chaque lot, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

L'Antai procédera à l'analyse et la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:

Critères Poids

Capacités économiques et financières du candidat 10

capacités professionnelles du candidat 50

capacités techniques du candidat 40

total 100

afin d'homogénéiser la méthode de notation, tous les critères seront notés de 0 à 5.

Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Guepratte Étienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Antai
Adresse postale: BP 43 Paris Cedex 15
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradmin.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ANTAI-02-2014
Informations complémentaires

l'Antai gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès à la plateforme:

Pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'Antai, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.

Les documents pour lesquels la signature est demandée sont signés électroniquement et de façon unitaire.

La signature d'un fichier compressé (Zip) ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Il est précisé qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.

Remarque: il est indispensable debien renseigner le champ "Email" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'Antai.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Complément à la rubrique II.3:

La durée du marché au sens de la rubrique II.3 du présent avis doit s'entendre à compter de la date de notification de chaque lot au ou aux titulaire(s).

Complément à l'article IV.2:

Au vu des pièces figurant dans les offres des candidats, les critères de jugement des offres sont les suivants:

poids critères:

60 % valeur technique de l'offre;

40 % prix des prestations;

les sous critères et la méthode d'analyse des offres sont précisés ci-après.

Le critère Valeur Technique (60 %) sera évalué en fonction des sous-critères et des pondérations suivants:

Pour le lot no1:

Poids Sous critère Composition du sous critère

10 % Sous-Critère 1 Qualité et pertinence de la démarche et des moyens proposés pour la reprise

5 % Sous-Critère 2 Pertinence pour chaque prestation de la compréhension des besoins et des enjeux

20 % Sous-Critère 3 Adéquation et qualité des compétences de l'équipe affectée à chaque prestation

10 % Sous-Critère 4 Pertinence de la gouvernance proposée

15 % Sous-Critère 5 Adéquation pour chaque prestation des dispositifs méthodologiques et des solutions techniques pour satisfaire aux exigences de l'antai

pour le lot no2:

15 % Sous-Critère 3 Adéquation et qualité des compétences de l'équipe affectée à chaque prestation

20 % Sous-Critère 5 Adéquation pour chaque prestation des dispositifs méthodologiques et des solutions techniques pour satisfaire aux exigences de l'Antai

divers:

- les candidats sont invités à retirer le Règlement de la Consultation et à renseigner chaque annexe (cadre de candidature) pour le lot correspondant.

- la consultation est menée conformément aux dispositions de la Directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et conformément au Code des marchés publics.

- les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr

- la monnaie de référence de la procédure et du contratest l'euro.

Nota: il s'agit d'un appel d'offre restreint. La date limite indiquée au paragraphe Iv.3.4 est celle de la remise des candidatures uniquement.

les prestations du lot no1 portent sur les éléments suivants:

Opérations de reprise du lot auprès du titulaire sortant en début de marché, dont la mise en place des outils d'exploitation et supervision ainsi que des outils d'ingénierie logicielle (gestion de configuration, etc.).

Exploitation des applications: fortes exigences de sécurité (signature électronique, chiffrement, ...) et de disponibilité (architecture haute disponibilité, avec centre de secours)

sécurité du système d'information

maintenance et renouvellement du matériel: serveurs, postes de travail

maintenance évolutive, adaptative et corrective d'applications

fourniture des éléments de traçabilité et de reporting pour les opérations du lot

réalisation d'extractions, à la demande, de données à des fins d'analyse statistiques

archivage électronique

gestion des liaisons de télécommunications (internes et externes au CNT, hors liaisons avec les équipements de terrain) et les équipements de télécollecte

pilotage et reporting de l'ensemble des prestations du lot

formations aux applications à destination des utilisateurs

support hotline

Opérations de réversibilité en fin de marché

les prestations du lot no2 portent sur les éléments suivants:

Opérations de reprise auprès du titulaire sortant en début de marché

pilotage de l'ensemble des prestations du lot

composition, impression, routage, affranchissement, remise en poste des courriers simples et recommandés sortants

réception, ouverture, tri, dématérialisation, vidéocodage, archivage des courriers physiques entrants

gestion des archives des documents physiques entrants (mise en archive, sorties des archives, destructions d'archives)

envoi et réception des échanges dématérialisés avec les usagers

développement de services métiers pourla dématérialisation des échanges

lecture des plaques d'immatriculation sur les photos prises par les équipements du Contrôle Automatisé

Traitement des demandes de photos des contrevenants (impression, anonymisation, envoi) sous le contrôle de l'administration

tierce maintenance applicative des outils et du système d'information permettant la réalisation des prestations du lot

opérations de réversibilité en fin de marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 238-419309 (2014-12-05)

Avis d'attribution de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 109 949 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 43 Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-028219
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419309
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les documents sont consultables auprès de l'ANTAI BP 43 75755 Paris Cedex 15 sous réserve du secret en matière industrielle et commerciale. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº: 236 B, annonce nº 273 du 9.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-27 📅
Nom: Capgemini Technology Services
Adresse postale: 5-7 rue Frédéric Clavel
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92287

2️⃣
Nom: Docapost DPS
Adresse postale: 10-12 avenue Charles de Gaulle — ACI B504
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Prevost Henri
Source: OJS 2016/S 018-028219 (2016-01-22)

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