Cgddsoesstchrono2014-2016
Meeddm; Commissariat général au DD
Le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux volets, l'un annuel, l'autre en continu.
Pour le volet annuel de l'enquête il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids-lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) des salariés conducteurs dans des établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Les questionnaires seront imprimés, personnalisés, mis sous pli, routés et saisis ; (collecte par voie postale avec possibilité de réponse par voie électronique - relances téléphoniques). Il s'agit d'un routage de 2 300 questionnaires concernant environ 24 000 conducteurs. Les résultats de ce volet sont utilisés pour alimenter le volet en continu.
Pour le volet en continu, il s'agit de constituer le panel trimestriel d'établissements avec un échantillon de conducteurs de poids lourd et de le gérer. Il faudra imprimer, personnaliser, mettre sous pli, réaliser le routage de questionnaires et les saisir, lire les " chronotachygraphes " numériques et analogiques et les renvoyer aux établissements (collecte par voie postale avec possibilité de réponse par voie électronique - sur chaque mois de référence du trimestre s'assurer de la réponse au questionnaire associée au recueil des relevés " chronotachygraphes " - relances téléphoniques). Un routage trimestriel pourra être de l'ordre de 500 établissements portant sur moins de 3 000 conducteurs de poids lourds pour respecter un quota de réponse (soit de l'ordre de 150 établissements et 1 000 conducteurs par mois).
L'Administration fournira des données d'initialisation qui sont présentées dans le CCTP.
Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-20 | Avis de marché |
| 2014-11-12 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est un marché de services. Ilest conclu à prix forfaitaire ferme pour une période de 1 an à compter de sa date de notification...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; commissariat général au DD
Adresse postale: tour Voltaire, pièce 7 -54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026136
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par...”
Source: OJS 2014/S 017-026136 (2014-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM, commissariat général au DD
Adresse postale: tour Séquoia, pièce 20-71
Contact
Fax: +33 140811069 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389567
Se réfère à l'avis: 2014/S 17-026136
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 16 B, annonce nº 254 du 23.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.”
Source: OJS 2014/S 220-389567 (2014-11-12)
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