Cgddsoesstchrono2014-2016

Meeddm; Commissariat général au DD

Le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux volets, l'un annuel, l'autre en continu.
Pour le volet annuel de l'enquête il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids-lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) des salariés conducteurs dans des établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Les questionnaires seront imprimés, personnalisés, mis sous pli, routés et saisis ; (collecte par voie postale avec possibilité de réponse par voie électronique - relances téléphoniques). Il s'agit d'un routage de 2 300 questionnaires concernant environ 24 000 conducteurs. Les résultats de ce volet sont utilisés pour alimenter le volet en continu.
Pour le volet en continu, il s'agit de constituer le panel trimestriel d'établissements avec un échantillon de conducteurs de poids lourd et de le gérer. Il faudra imprimer, personnaliser, mettre sous pli, réaliser le routage de questionnaires et les saisir, lire les " chronotachygraphes " numériques et analogiques et les renvoyer aux établissements (collecte par voie postale avec possibilité de réponse par voie électronique - sur chaque mois de référence du trimestre s'assurer de la réponse au questionnaire associée au recueil des relevés " chronotachygraphes " - relances téléphoniques). Un routage trimestriel pourra être de l'ordre de 500 établissements portant sur moins de 3 000 conducteurs de poids lourds pour respecter un quota de réponse (soit de l'ordre de 150 établissements et 1 000 conducteurs par mois).
L'Administration fournira des données d'initialisation qui sont présentées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-20 Avis de marché
2014-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de services. Ilest conclu à prix forfaitaire ferme pour une période de 1 an à compter de sa date de notification reconductible 2 fois par tacite reconduction. Si elle devait avoir lieu, la non-reconduction serait signifiée en décembre de l'année n pour la validité n+1.le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux volets, l'un annuel, l'autre en continu.Lors de l'enquête annuelle, décrivant la population des conducteurs au 1er janvier, sera interrogé un échantillon de plus de 2 300 établissements concernant environ 24 000 conducteurs routiers de tous types de véhicules.Le volet en continu trimestriel (ou panel d'établissements) consiste à recueillir pour certains mois donnés auprès des établissements interrogés, pour une liste prédéterminée de conducteurs poids lourds (plus de 3,5 tonnes) salariés, des informations d'identification et l'ensemble de leurs chronotachygraphes, analogiques et/ou numériques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; commissariat général au DD
Adresse postale: tour Voltaire, pièce 7 -54
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 017-026136
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des achats de l'état :www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Cgdd/Soes/Sdse/Phebus12. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification reconductible 2 fois par tacite reconduction. Si elle devait avoir lieu, la non-reconduction serait signifiée en décembre de l'année n pour la validité n+1. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux volets, l'un annuel, l'autre en continu.
Pour le volet annuel de l'enquête il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids-lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) des salariés conducteurs dans des établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Les questionnaires seront imprimés, personnalisés, mis sous pli, routés et saisis ; (collecte par voie postale avec possibilité de réponse par voie électronique - relances téléphoniques). Il s'agit d'un routage de 2 300 questionnaires concernant environ 24 000 conducteurs. Les résultats de ce volet sont utilisés pour alimenter le volet en continu.
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Pour le volet en continu, il s'agit de constituer le panel trimestriel d'établissements avec un échantillon de conducteurs de poids lourd et de le gérer. Il faudra imprimer, personnaliser, mettre sous pli, réaliser le routage de questionnaires et les saisir, lire les " chronotachygraphes " numériques et analogiques et les renvoyer aux établissements (collecte par voie postale avec possibilité de réponse par voie électronique - sur chaque mois de référence du trimestre s'assurer de la réponse au questionnaire associée au recueil des relevés " chronotachygraphes " - relances téléphoniques). Un routage trimestriel pourra être de l'ordre de 500 établissements portant sur moins de 3 000 conducteurs de poids lourds pour respecter un quota de réponse (soit de l'ordre de 150 établissements et 1 000 conducteurs par mois).
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L'Administration fournira des données d'initialisation qui sont présentées dans le CCTP.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché de services. Ilest conclu à prix forfaitaire ferme pour une période de 1 an à compter de sa date de notification reconductible 2 fois par tacite reconduction. Si elle devait avoir lieu, la non-reconduction serait signifiée en décembre de l'année n pour la validité n+1.
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le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux volets, l'un annuel, l'autre en continu.
Lors de l'enquête annuelle, décrivant la population des conducteurs au 1er janvier, sera interrogé un échantillon de plus de 2 300 établissements concernant environ 24 000 conducteurs routiers de tous types de véhicules.
Le volet en continu trimestriel (ou panel d'établissements) consiste à recueillir pour certains mois donnés auprès des établissements interrogés, pour une liste prédéterminée de conducteurs poids lourds (plus de 3,5 tonnes) salariés, des informations d'identification et l'ensemble de leurs chronotachygraphes, analogiques et/ou numériques.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CGDDSOESSTCHRONO2014-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEDDTL/CGDD/ SOES-St-St3 bureau 5-17, 92055 La Défense

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
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Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de 3 mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration et pouvoir , le cas échéant).
Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Un RIB original.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques du candidat : descriptif relatif aux moyens globaux du candidat : description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose, une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'état (programme 217). Il est passé à prix forfaitaire ferme. Les paiements se font par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Le dépassement de ce délai ouvre droit à intérêts moratoires. Une avance peut être accordée au titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente en groupement, la forme imposée à l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire. Le mandataire devra être clairement identifié. Chaque entreprise du groupement doit fournir un Dc2, un Kbis en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 3, 4 de l'article 4.1 du règlement de consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vallérie Chantal
Nom: Medde/cgdd/soes
Adresse postale: pièce 5-17 Tour Voltaire
Point de contact: François Rageau
M. Rageau François
Téléphone: +33 140811442 📞
Courrier électronique: francois.rageau@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811772 📠
Adresse postale: Pièce 5-17 ou pièce 5-15 Tour Voltaire
Point de contact: François Rageau ou Jean Baptiste Herbet
Adresse postale: pièce 05-15 ou pièce 05-17 tour Voltaire
Point de contact: François Rageau ou Jean -Baptiste Herbet
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGDDSOESSTCHRONO2014-2016
Informations complémentaires
Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sur support papier, soit sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des achats de l'état :www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Cgdd/Soes/Sdse/Phebus12. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents.
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Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification reconductible 2 fois par tacite reconduction. Si elle devait avoir lieu, la non-reconduction serait signifiée en décembre de l'année n pour la validité n+1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 017-026136 (2014-01-20)
Avis d'attribution de marché (2014-11-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM, commissariat général au DD
Adresse postale: tour Séquoia, pièce 20-71
Contact
Fax: +33 140811069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 220-389567
Se réfère à l'avis: 2014/S 17-026136
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 16 B, annonce nº 254 du 23.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Expérience professionnelle des personnes dédiées à la prestation (20)
2. Qualité et adéquation des moyens mis en œuvre pour la prestation (30)
3. Pertinence de la méthodologie proposée (10)
4. Prix de l'offre: coût global et coût par volet annuel et trimestriel (30)
5. Prise en compte de l'éco-responsabilité (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-12 📅
Nom: Alyce Sofreco
Adresse postale: 5 rue du Lac
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 220-389567 (2014-11-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de réalisation d'enquêtes