Centrale d'achats du Grand Dijon - accord cadre pour l'acquisition de gaz naturel

Communauté d'agglomération dijonnaise

La consultation porte sur l'acquisition de gaz naturel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-09 Avis de marché
2014-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec les attributaires sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - i du Code des marchés publics.les marchés subséquents feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Chaque marché subséquent sera conclu avec un seul opérateur économique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achats, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310419
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
compléments au ii.1.4) et au ii.3):l'accord cadre objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de deux ans. Il est renouvelable (2) deux fois pour une durée de (1) un an par reconduction expresse (lettre recommandée émise par le Grand Dijon au titre de sa compétence Centrale d'achat, avec accusé réception), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Compléments au iii.2): Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A ce titre, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques. Compléments au iv.2.2): Dans le cadre des marchés subséquents, s'agissant de l'offre de prix, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une procédure d'enchères électroniques inversées. La décision d'organiser des enchères électroniques inversées sera indiquée dans la lettre de consultation adressée aux candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
En fonction des besoins des membres de la centrale d'achats listés dans les documents de la consultation
Brève description: La consultation porte sur l'acquisition de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gaz naturel - site T4 Usine d'incinération des Ordures Ménagères
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour l'usine d'incinération des Ordures Ménagères du Grand Dijon
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'accord cadre objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'Achat du Grand Dijon pour une durée de deux ans. Il est renouvelable (2) deux fois pour une durée de (1) un an par reconduction expresse (lettre recommandée émise par le Grand Dijon au titre de sa compétence Centrale d'achat, avec accusé réception), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gaz naturel - sites de petite et moyenne capacité
Brève description: Fourniture de gaz naturel pour les sites de petite et moyenne capacité
Quantité ou étendue:
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec les attributaires sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - i du Code des marchés publics.
les marchés subséquents feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Chaque marché subséquent sera conclu avec un seul opérateur économique
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: GAZ2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération dijonnaise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
-La lettre de candidature datée et signée (DC 1 ou équivalent);
-le DC 2 ou équivalent.
les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Cette mention peut être portée dans le Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Chacun des lots de l'accord-cadre et chacun des marchés subséquents sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord cadre et du marché subséquent, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article 51-ii du Code des Marchés Publics
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Autres conditions particulières:
les prestations sont réservées à une profession règlementée (fournisseurs de gaz naturel)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des modalités de facturation :30%
2. Pertinence des modalités de gestion de l'énergie : 30 %
3. Qualité de l'organisation de la relation avec les collectivités : 20 %
4. Adéquation de la capacité d'optimisation des contrats : 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Membres de la centrale d'achat listés
Adresse postale: annexe au règlement de la consultation
Contact
Point de contact: La commande publique mutualisée
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon, direction de la commande publique
Adresse postale: Site Dumay, CS 73310
Code postal: 21033
Point de contact: Valérie Checchi
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon
Adresse postale: Direction de la commande publique, (1er étage), site Dumay, CS 73310, 1 rue Sainte-Anne
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GAZ2014
Informations complémentaires
compléments au ii.1.4) et au ii.3):l'accord cadre objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de deux ans. Il est renouvelable (2) deux fois pour une durée de (1) un an par reconduction expresse (lettre recommandée émise par le Grand Dijon au titre de sa compétence Centrale d'achat, avec accusé réception), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Compléments au iii.2): Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. A ce titre, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques.
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Compléments au iv.2.2): Dans le cadre des marchés subséquents, s'agissant de l'offre de prix, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser une procédure d'enchères électroniques inversées. La décision d'organiser des enchères électroniques inversées sera indiquée dans la lettre de consultation adressée aux candidats
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 380733939 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
l'Accord cadre objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de deux ans. Il est renouvelable (2) deux fois pour une durée de (1) un an par reconduction expresse
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Source: OJS 2014/S 176-310419 (2014-09-09)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438613
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310419
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 175 B, annonce nº 106 du 12.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération dijonnaise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des modalités de facturation: 30 %
2. Pertinence des modalités de gestion de l'énergie: 30 %
3. Qualité de l'organisation de la relation avec les collectivités: 20 %
4. Adéquation de la capacité d'optimisation des contrats: 20 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-22 📅
Nom: 4 titulaires accord cadre: Gaz de Bordeaux – ENI Gaz Poxer France – SVD 17 – GDF Suez premier marché subséquent attribué à SVD 17
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: 5 titulaires accord cadre: Gaz de Bordeaux – ENI Gaz Power France – SVD 17 – GDF Suez – direct énergie premier marché subséquent attribué à SVD 17
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat de la Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2014/S 248-438613 (2014-12-19)
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