Avis de marché (2014-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantity or scope:
“la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec les attributaires sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - i du Code...”
Quantity or scope
la présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec les attributaires sans minimum ni maximum conformément à l'article 76 - i du Code des marchés publics.les marchés subséquents feront l'objet d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics. Chaque marché subséquent sera conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achats, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com🌏
Téléphone: +33 380745172📞
Fax: +33 380745282 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-09-09 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310419
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“compléments au ii.1.4) et au ii.3):l'accord cadre objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat...”
compléments au ii.1.4) et au ii.3):l'accord cadre objet de la présente consultation prend effet à compter de sa date de notification par la Centrale d'achat du Grand Dijon pour une durée de deux ans. Il est renouvelable (2) deux fois pour une durée de (1) un an par reconduction expresse (lettre recommandée émise par le Grand Dijon au titre de sa compétence Centrale d'achat, avec accusé réception), sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Source: OJS 2014/S 176-310419 (2014-09-09)
Avis d'attribution de marché (2014-12-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438613
Se réfère à l'avis: 2014/S 176-310419
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP”
Source: OJS 2014/S 248-438613 (2014-12-19)