ccp_14-13

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

enlèvement et traitement des déchets ainsi que la location des contenants au profit :
- du terrain d'exercice de Montlhéry (lot no1) ;
- de l'établissement logistique du commissariat des armées (Eloca) de Brétigny-Sur-Orge (lot no2) ;
- du centre de soutien logistique du service des essences des armées (Cslsea) de Varennes-Sur-Seine (lot no3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-24 Avis de marché
2014-07-29 Informations complémentaires
2014-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
la procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.La procédure comporte trois lots et donne lieu à l'attribution de trois marchés à bons de commande définis à l'article 77 du code des marchés publics.Les marchés sont passés pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année suivant celle de la notification (N+1).Les marchés pourront être reconduits, par reconduction expresse pour :- une deuxième période débutant le 1er juillet N+1 et se terminant le 30 juin N+2;- une troisième période débutant le 1er juillet N+2 et se terminant le 30 juin N+3;- une dernière période débutant le 1er juillet N+3 et se terminant la veille de la date du quatrième anniversaire de notification de chaque marché.La durée totale des marchés ne pourra excéder quatre ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges – 8 avenue du Président Kennedy – BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213256 📞
Fax: +33 139212620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257379
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne : rendez vous sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisir la référence ci-après : Ccp_14-13 sous l'onglet "Rechercher une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier soit par voie électronique soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la Plate-Forme des achatsde l'etat à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission de candidature et d'offre par voie électronique il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délais. Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé depuis la PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou.rtf), Excel (.xls), acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer le DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. La visite des locaux est obligatoire avant le dépôt de l'offre pour chaque lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
enlèvement et traitement des déchets ainsi que la location des contenants au profit :
- du terrain d'exercice de Montlhéry (lot no1) ;
- de l'établissement logistique du commissariat des armées (Eloca) de Brétigny-Sur-Orge (lot no2) ;
- du centre de soutien logistique du service des essences des armées (Cslsea) de Varennes-Sur-Seine (lot no3)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets ainsi que la location des contenants au profit du Terrain d'exercice de Montlhéry
Brève description:
Enlèvement et traitement des déchets ainsi que la location des contenants au profit du terrain d'exercice de Montlhéry
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants minimum et maximum hors taxes (HT) du marché relatif au lot no 1, pour 12 mois, s'élèvent à :- montant minimum HT : 50 000 EUR- montant maximum HT : 400 000 EUR
Les montants minimum et maximum hors taxes (HT) du marché relatif au lot no 1, pour 12 mois, s'élèvent à :
- montant minimum HT : 50 000 EUR
- montant maximum HT : 400 000 EUR
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets ainsi que la location des contenants au profit de l'établissement logistique du commissariat des armées (Eloca) de Brétigny-sur-Orge
Brève description:
Enlèvement et traitement des déchets ainsi que la location des contenants au profit de l'établissement logistique du commissariat des armées (Eloca) de Brétigny-sur-Orge
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants minimum et maximum hors taxes (HT) du marché relatif au lot no 2, pour 12 mois, s'élèvent à :- montant minimum HT : 10 000 EUR- montant maximum HT : 40 000 EUR
Les montants minimum et maximum hors taxes (HT) du marché relatif au lot no 2, pour 12 mois, s'élèvent à :
- montant minimum HT : 10 000 EUR
- montant maximum HT : 40 000 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: enlèvement et traitement des déchets ainsi que la location des contenants au profit du centre de soutien logistique du service des essences des armées (Cslsea) de Varennes-sur-Seine
Brève description:
Enlèvement et traitement des déchets ainsi que la location des contenants au profit du centre de soutien logistique du service des essences des armées (Cslsea) de Varennes-sur-Seine
Informations complémentaires sur les lots:
Les montants minimum et maximum hors taxes (HT) du marché relatif au lot no 3, pour 12 mois, s'élèvent à :- montant minimum HT : 5 000 EUR- montant maximum HT : 40 000 EUR
Les montants minimum et maximum hors taxes (HT) du marché relatif au lot no 3, pour 12 mois, s'élèvent à :
- montant minimum HT : 5 000 EUR
Quantité ou étendue:
la procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La procédure comporte trois lots et donne lieu à l'attribution de trois marchés à bons de commande définis à l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés sont passés pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année suivant celle de la notification (N+1).
Les marchés pourront être reconduits, par reconduction expresse pour :
- une deuxième période débutant le 1er juillet N+1 et se terminant le 30 juin N+2;
- une troisième période débutant le 1er juillet N+2 et se terminant le 30 juin N+3;
- une dernière période débutant le 1er juillet N+3 et se terminant la veille de la date du quatrième anniversaire de notification de chaque marché.
La durée totale des marchés ne pourra excéder quatre ans
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP_14-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montlhéry - Brétigny-sur-Orge - Varennes-sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités des candidats :
- lettre de candidature (impriné Dc1) ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Le candidat utilisera les imprimés cités ci-dessus, seuls documents à présenter car ils intègrent l'attestation sur l'honneur prévue par le code des marchés publics.
A défaut, le candidat devra présenter l'ensemble des pièces indiquées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par des ressources budgétaires. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées sous forme conjointe ou solidaire (article 51.1 du Cmp).
Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (article 51.4 du Cmp).
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Estimant que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution des marchés, la personne publique imposera la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire après l'attribution du marché (article 51.7) dans le cadre d'une mise au point
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CRG2
Eric Chaffard-Luçon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SCA/PFAF IDF/BAP/PA/S3
Point de contact: Bureau achats publics
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Sca/pfaf idf/bap/cop
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 139213331 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_14-13
Informations complémentaires
pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne : rendez vous sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisir la référence ci-après : Ccp_14-13 sous l'onglet "Rechercher une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier soit par voie électronique soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la Plate-Forme des achatsde l'etat à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission de candidature et d'offre par voie électronique il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délais. Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé depuis la PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou.rtf), Excel (.xls), acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer le DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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La visite des locaux est obligatoire avant le dépôt de l'offre pour chaque lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Préfecture région Île-de-France – comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques – bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2014/S 143-257379 (2014-07-24)
Informations complémentaires (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264304
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257379
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2014/S 147-264304 (2014-07-29)
Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / SCA / PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges – 8 avenue du Président Kennedy – BP 40202 base des Loges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000905
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Les marchés relatifs aux lots n° 1 et 3 ont été notifiés le 11.12.2014. Le marché relatif au lot n° 2 a été notifié le 12.12.2014. Les montants minimum et maximum du marché relatif au lot n° 1 s'élèvent à 50 000 EUR HT et 400 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum du marché relatif au lot n° 2 s'élèvent à 10 000 EUR HT et 40 000 EUR (HT). Les montants minimum et maximum du marché relatif au lot n° 1 s'élèvent à 5 000 EUR HT et 40 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 142 A, annonce n° 179 du 26.7.2014. Parution n°: 142 B, annonce n° 319 du 26.7.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 145 A, annonce n° 140 du 31.7.2014. Parution n°: 145 B, annonce n° 299 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Sita IDF
Adresse postale: 19 et 21 rue Émile Duclaux
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150

2️⃣
Adresse postale: 19 et 21 rue Emile Duclaux

3️⃣
Nom: Smab
Adresse postale: chemin des Processions
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Code postal: 77130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture Région Île-de-France – comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2015/S 001-000905 (2014-12-30)
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Fournisseurs:
SITA IDF SMAB
Produits/services:
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