Candidatures pour la mission de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation énergétique de 106 logements situés 2-4-6 et 8-10-12-14 rue Chappuis à 90000 Belfort (PROG 8406 - Procédure Négociée)

Territoire habitat (OPH)

Avis de publicité pour la sélection des candidats admis à présenter ultérieurement une offre et à négocier dans le cadre de la mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation énergétique de 106 logements situés 2-4-6 et 8-10-12-14 rue Chappuis à 90000 Belfort (PROG 8406 - Procédure Négociée)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Espace INGB

Qui ?

• Territoire habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-28	Avis de marché
2014-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant – CS 40189
Code postal: 90004
Commune postale: Belfort
Contact
Courrier électronique: marches@th90.fr 📧
Téléphone: +33 384367018 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-05 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036212
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Consultation ouverte à une équipe pluridisciplinaire d'ingénierie. Le bureau d'études fluides devra être équipé d'un logiciel agréé CSTB.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2014-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BELFORT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Lettre de candidature (Imprimé DC1 ou équivalent).
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global,

- Attestation d'assurance pour chacun des membres du groupement en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Imprimé DC2 ou équivalent)

- Qualité des références appréciées au vu des références présentées pour des opérations équivalentes datant de moins de 2 ans (opérations de réhabilitation certifiées BBC Effinergie rénovation lancées)

- Pour chaque référence, indiquer les coordonnées du maître d'ouvrage, la localisation, le montant des travaux, les dates de début et de fin des travaux ainsi que vos missions exécutées

- Références en réhabilitation en site occupé

- Moyens humains dédiés à cette opération et matériels du (ou des) candidat(s)

- Méthologie possible sur ce type d'opération (phasage des missions)

- Logiciel agréé CSTB pour réaliser les calculs de la RT 2005 TH C - E ex (joindre l'agrément CSTB)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, subventions et prêts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Mme Isabelle Munos
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Territoire Habitat
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40189
Point de contact: Service valorisation du patrimoine
M. Dominique Retailleau
Téléphone: +33 384367058 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue charles Nodier
Source: OJS 2014/S 023-036212 (2014-01-28)

Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire Habitat (OPH)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-250073
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036212
Numéro JO-S: 139

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de rémunération (40)
2. Taux de tolérance sur le coût prévisionnel des travaux (20)
3. Délais d'exécution et méthodologie (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-02 📅
Nom: Espace INGB
Adresse postale: 1 rue Morimont
Commune postale: Belfort
Code postal: 90000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Source: OJS 2014/S 139-250073 (2014-07-18)

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