broyage et valorisation des déchets végétaux

Quimper Communauté

il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecosys

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-20	Avis de marché
2014-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: entre 24 000 et 45 000 tonnes sur la durée du marché
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération – CS 26004 – 44 place Saint-Corentin
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-20 📅
Date limite de soumission: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 100-175211
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

-Renseignements d'ordre administratif : Service commande publique - Mme Canévet - tél.: +33 298988850 - renseignements d'ordre technique : Direction de l'environnement - M. Lagadic - tél.: +33 298988967 ; -seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées à l'article Iii.2. "Conditions de participation" du présent avis; -documents à fournir au titre de l'offre ; -l'Acte d'engagement (A.E.) daté et signé par le représentant légal du candidat signataire du marché. Cet acte d'engagement sera éventuellement complété des demandes d'agrément des sous-traitants et de leurs conditions de paiement (cadre annexé à l'acte d'engagement à compléter) ; -le mémoire technique qui sera rédigé selon le modèle du cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation et complété par les documentations des matériels que la société utilisera pour la prestation; -les autorisations administratives d'exploitation du ou des sites de traitement et de valorisation ; -mode de passation : Appel d'offres ouvert ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14520009QC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: déchèteries de Quimper Communauté, 29000 Quimper

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle

Dc1 ou document équivalent) ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (modèle Dc1 ou document équivalent) ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (modèle Dc2 ou document

Équivalent) ;.

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (modèle Dc2 ou document équivalent) ;

-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date

Et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (modèle Dc2 ou document

Équivalent) ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (modèle Dc2 ou document équivalent) ;

- pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de demande de versement d'une avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de paiement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Prix unitaires révisables annuellement - une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat - règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S - le délai de paiement est de 30 jours - modalités de financement : Budget annexe "Collecte et traitement des déchets" de Quimper Communauté

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée au candidat

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site https://www.e-megalisbretagne.org – référence: 1452009qc ou demandé par courrier, fax à l'adresse suivante: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération – CS 26004
Point de contact: Service commande publique
Mme Canévet
Fax: +33 298988726 📠
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique par le biais du site internet https://www.e-megalisbretagne.org ou par lettre recommandée avec accusés de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante:

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14520009QC
Informations complémentaires

-Renseignements d'ordre administratif : Service commande publique - Mme Canévet - tél.: +33 298988850

- renseignements d'ordre technique : Direction de l'environnement - M. Lagadic - tél.: +33 298988967 ;

-seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées à l'article Iii.2. "Conditions de participation" du présent avis;

-documents à fournir au titre de l'offre ;

-l'Acte d'engagement (A.E.) daté et signé par le représentant légal du candidat signataire du marché. Cet acte d'engagement sera éventuellement complété des demandes d'agrément des sous-traitants et de leurs conditions de paiement (cadre annexé à l'acte d'engagement à compléter) ;

-le mémoire technique qui sera rédigé selon le modèle du cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation et complété par les documentations des matériels que la société utilisera pour la prestation;

-les autorisations administratives d'exploitation du ou des sites de traitement et de valorisation ;

-mode de passation : Appel d'offres ouvert ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2014/S 100-175211 (2014-05-20)

Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération – CS 26004 – 44 place Saint Corentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-379494
Se réfère à l'avis: 2014/S 100-175211
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 99 A, annonce nº 143 du 23.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries de Quimper Communauté, 29000 Quimper.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-11 📅
Nom: Ecosys
Adresse postale: allée des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 214-379494 (2014-11-04)

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