broyage et valorisation des déchets végétaux
il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un seul opérateur économique en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur et sans négociation ni remise en concurrence au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2014-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-05-20
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Avis de marché
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| 2014-11-04
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Avis d'attribution de marché
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