Baromètre relatif à l'enfance: accueil du jeune enfant ; temps périscolaire et rythmes éducatifs

CNAF

Le présent marché a pour objet la réalisation de deux baromètres :
— un premier qui porte sur la petite enfance : une interrogation téléphonique de 1.200 parents d'enfants de 6 mois à un an sur la garde de leurs jeunes enfants. Cette interrogation vise à connaître les attentes et la satisfaction des familles vis-à-vis des modes de garde et des services qui leur sont proposés pour y accéder,
— un second qui porte sur la tranche d'âge 3-10 ans : une interrogation téléphonique de 1.200 familles d'enfants de 3 ans à 10 ans qui porte sur les attentes et la satisfaction des parents à l'égard de l'organisation du temps périscolaire et des rythmes éducatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TMO Régions

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-21	Avis de marché
2014-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: Service expertise juridique et contractualisation, 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145656713 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066335
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être: — téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr, — être adressé par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier), — retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont: — soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre, — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF, — soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 65 points sont: — la compréhension de la problématique (appréhension des problématiques, contexte, proposition de thèmes pour les questionnaires, etc.) : 20 points, — les modalités de recueil des données (organisation du terrain, encadrement et suivi des télé-enqueteurs, gestion des difficultés, etc.) : 15 points, — les modalités d'analyse des données et de restitution (types de traitement mis en œuvre, proposition de pistes d'analyse etc.) : 20 points, — la composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (nombre et profil des intervenants - fonction exercée, diplômes, compétences, expériences, nature des études et projets réalisés, etc.) : 10 points. Les candidats sont tenus d'indiquer dans leur offre les titres d'étude ou l'expérience professionnelle des profils proposés pour l'exécution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être:

— téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr,

— être adressé par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier),

— retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre,

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

Les sous-critères de la valeur technique notée sur 65 points sont:

— la compréhension de la problématique (appréhension des problématiques, contexte, proposition de thèmes pour les questionnaires, etc.) : 20 points,

— les modalités de recueil des données (organisation du terrain, encadrement et suivi des télé-enqueteurs, gestion des difficultés, etc.) : 15 points,

— les modalités d'analyse des données et de restitution (types de traitement mis en œuvre, proposition de pistes d'analyse etc.) : 20 points,

— la composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (nombre et profil des intervenants - fonction exercée, diplômes, compétences, expériences, nature des études et projets réalisés, etc.) : 10 points.

Les candidats sont tenus d'indiquer dans leur offre les titres d'étude ou l'expérience professionnelle des profils proposés pour l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de deux baromètres :

— un premier qui porte sur la petite enfance : une interrogation téléphonique de 1.200 parents d'enfants de 6 mois à un an sur la garde de leurs jeunes enfants. Cette interrogation vise à connaître les attentes et la satisfaction des familles vis-à-vis des modes de garde et des services qui leur sont proposés pour y accéder,

— un second qui porte sur la tranche d'âge 3-10 ans : une interrogation téléphonique de 1.200 familles d'enfants de 3 ans à 10 ans qui porte sur les attentes et la satisfaction des parents à l'égard de l'organisation du temps périscolaire et des rythmes éducatifs.

Durée de l'accord: 41 mois
Numéro de référence: 460/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire. Les réunions se tiennent au siège de la personne publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéros de téléphone, de télécopie, numéro de siret,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— le ou les noms des personnes ayant le pouvoir d'engager la société,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements. Le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/espacemarchespublics/rubrique formulaires. Ledc1 doit être dûment rempli, daté et signé. Le dossier de consultation des entreprises contient un Dc1 et un Dc2 adaptés par le pouvoir adjudicateur à la présente procédure.

Groupement:

— identification des membres du groupement et du mandataire (nom ou dénomination et adresse du siège social, adresse électronique, numéro de téléphone, de télécopie, numéro de siret), et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat, notamment:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements; ainsi que toutes les informations relatives aux capacités financières, techniques et professionnelles indiquées ci-dessous (cf. Imprimé Dc2).

Prise en compte d'opérateurs économiques, le candidat doit:

— justifier des capacités de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat,

— apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible. Pour les sociétés nouvellement créées, le candidat pourra fournir toutes indications permettant de juger de sa capacité financière à exécuter le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs du candidat (situation la plus récente des effectifs),

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet (détaillé), le montant (volume financier), la date (l'année) et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par la personne publique est le virement.

En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la personne publique.

Une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics.

Dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et des règlements partiels définitifs sont prévus.

Modalités de financement du marché: fonds propres de l'établissement public (fonds national de gestion administrative).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement devra être solidaire ou conjoint. La personne publique n'impose aucune forme au groupement d'entreprises après l'attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique, seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister à l'ouverture des plis.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: ccna@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 460/14
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut-être:

— téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme www.meoss.fr,

— être adressé par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) aux candidats qui en font la demande (télécopie ou courrier),

— retiré à l'accueil de la CNAF, contre récépissé, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Mode de transmission des candidatures et des offres: support électronique ou support papier. Jusqu'à la date limite de remise des offres, les plis sont:

— soit adressés par voie électronique sur www.meoss.fr, sous format Word, Excel, dans la version pack office Microsoft XP 2002 ou versions antérieures, ou acrobate reader. Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre,

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à la CNAF,

— soit déposés à l'accueil de la CNAF, contre récépissé.

Les sous-critères de la valeur technique notée sur 65 points sont:

— la compréhension de la problématique (appréhension des problématiques, contexte, proposition de thèmes pour les questionnaires, etc.) : 20 points,

— les modalités de recueil des données (organisation du terrain, encadrement et suivi des télé-enqueteurs, gestion des difficultés, etc.) : 15 points,

— les modalités d'analyse des données et de restitution (types de traitement mis en œuvre, proposition de pistes d'analyse etc.) : 20 points,

— la composition de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (nombre et profil des intervenants - fonction exercée, diplômes, compétences, expériences, nature des études et projets réalisés, etc.) : 10 points.

Les candidats sont tenus d'indiquer dans leur offre les titres d'étude ou l'expérience professionnelle des profils proposés pour l'exécution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché)
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 040-066335 (2014-02-21)

Avis d'attribution de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 108 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département affaires juridiques et commandes publiques, 32 avenue de la Sibelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-270217
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-066335
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans les locaux de la CNAF (Département affaires juridiques et commandes publiques) sur rendez-vous. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 40 B, annonce nº 305 du 26.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: TMO Régions
Adresse postale: 6 rue Gurvand
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2014/S 150-270217 (2014-08-04)

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