Bail d'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux

Quantité ou étendue

la valeur totale des marchés est comprise entre 168 000 EUR HT et 1 080 000 EUR HT, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le prix global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive pour chacun des 2 lots

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr

Marché à bons de commande

critères d'attributions : Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des Marchés Publics, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessous avec application d'un système de pondération dans lequel chaque critère sera noté sur 10 :

Les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante :

au titre du lot 1

- valeur technique de l'offre (50%) analysée au regard des éléments apportés par les candidats dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou dans le mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposé comme suit :

- sous critère 1 : moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, noté sur 6,

- sous critère 2 : méthodologie d'intervention pour les prestations de maintenance préventive des canalisations des cours des établissements communaux et pour les prestations de curage et dégorgement notamment au regard du respect des délais, noté sur 4,

- prix (40%) décomposé comme suit :

o Maintenance préventive analysée au regard des prix indiqués dans l'acte d'engagement et la DPGF, noté sur 5 ;

o Prestations de curage et dégorgement, analysées au regard d'une commande-type établie sur la base des prix du BPU, noté sur 5 ;

- prise en compte d'objectifs de développement durable (10%) analysée au regard de l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement pour ce qui concerne la politique de l'entreprise en termes de transports et recyclage des produits dangereux et non dangereux et/ou toute autre mesure en matière de développement durable prise dans le cadre de l'exécution du présent marché

au titre du lot 2

- valeur technique de l'offre (45 %) analysée au regard des éléments apportés par les candidats dans l'annexe à l'acte d'engagement et/ou dans le mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement et décomposé comme suit :

- sous critère 1 : mode organisationnel et opératoire mis en place par le candidat en termes de maintenance corrective, préventive et d'installation des postes de relevage au regard des exigences du présent marché, noté sur 6,

- sous critère 2 : moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché, noté sur 4,

- prix (40 %) décomposé comme suit :

o Maintenance préventive analysée au regard des prix indiqués dans l'acte d'engagement et la DPGF, noté sur 5 ;

o Maintenance corrective, fourniture et installation des postes de relevage, analysées au regard d'une commande-type établie sur la base des prix du BPU, noté sur 5 ;

- délais de fourniture et d'installation (10 %) analysés au regard des délais proposés par les candidats au sein de l'annexe à l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique dans le respect de l'article 4.2 du CCAP ;

- prise en compte d'objectifs de développement durable (5 %) analysée au regard de l'acte d'engagement et/ou du mémoire technique valant annexe à l'acte d'engagement pour ce qui concerne la politique de l'entreprise en termes de traitement des déchets et produits utilisés et/ou toute autre mesure en matière de développement durable prise dans le cadre de l'exécution du présent marché.

Renseignements administratifs :

Direction de la commande publique, Mme Bornet

Tél : +33 149683225

unité monétaire utilisée, l'euro.les présents marchés à bons de commande, passés en vertu de l'article 77 du code des marchés publics, sont qualifiés d'accord-cadre au sens du droit communautaire.

S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre de participants n'est pas limité.

Chaque marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 48 mois.

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes :

- www.ville-levallois.fr/mes-services-en-ligne/marches-publics/

- www.marches-publics.info

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.

Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger la Ville afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges.

Ces questions devront obligatoirement parvenir à la Direction de la Commande Publique, au plus tard le 20 juin 2014. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via larubrique " Poser une nouvelle question ".

La Ville répondra à l'ensemble des candidats, au plus tard le 27.6.2014.

Le candidat devra mentionner au sein du paragraphe de l'acte d'engagement prévu à cet effet une adresse mail valide régulièrement consultée comportant un accusé de lecture qui permettra au Pouvoir Adjudicateur d'échanger avec le candidat dans le cadre de la procédure, et avec le titulaire dans le cadre de l'exécution du marché ; il informera la Ville de tout changement qui affecterait ladite adresse mail.

En outre le candidat veillera à fournir un numéro de télécopie valide.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs capacités financières, professionnelles et leurs moyens (en personnels, en matériels).

Les ressortissants des pays de l'ue autres que la France auront à produire des documents équivalents à ceux susmentionnés.

Le défaut de transmission de l'un des documents requis au titre de la candidature pourra entraîner son rejet.

Afin de faciliter la présente démarche, les documents " Dc1 " et " Dc2 " sont mis à disposition au sein du Dossier de Consultation des Entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mai 2014.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur)

Informations sur les délais d'introduction des recours

recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'Il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat