(B14-385-SVI) Prestation d'assistance à la réalisation et au suivi des dossiers de sûreté de l'INB 92 — PHEBUS pour le compte de DEN/CEA/DER/SRES du CEA de Cadarache
Les prestations confiées au titulaire, objet du présent marché, seront en tout point conformes aux documents ci-dessus cités et comprendront notamment la prise en compte par le titulaire de l'ensemble des données techniques mentionnées dans les documents applicables.
Le titulaire s'engage à réaliser l'ensemble des tâches décrites dans le cahier des charges conformément aux exigences et contraintes qui y sont énoncées, ainsi que dans le respect des prescriptions, des textes et normes en vigueur.
Dans le cadre de l'inscription de l'installation Phebus dans un programme de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement (MAD-DEM), des opérations de préparation à la mise à l'arrêt définitif de l'installation et la constitution des dossiers de demande de décret de démantèlement sont en prévision. Jusqu'à cette date, les fonctions de surveillance liées à la sûreté et à la radioprotection devront être maintenues.
Description de la prestation de base:
Le titulaire devra mettre en place une organisation afin de réaliser l'ensemble des prestations spécifiées ci-après comme un projet à part entière tel que stipulé au paragraphe 4.2 du cahier des charges. Les prestations demandées au titulaire concernent:
— la rédaction des dossiers de MAD-DEM,
— la rédaction des dossiers de réexamen de sûreté,
— la rédaction des dossiers d'évaluations complémentaires de sûreté post-Fukushima,
-— les missions relatives à la sûreté relative à l'exploitation courante de l'INB92 tel que stipulé au paragraphe 4.3 du cahier des charges.
Description de la prestation supplémentaire éventuelle n°1:
Au titre de la prestation supplémentaire éventuelle n°1, le titulaire se devra de répondre aux questions et demandes complémentaires émises par l'ASN et de maintenir les missions relatives à la sûreté d'exploitation courante de l'INB92 telles que détaillées au paragraphe 3.1.4 du présent marché.
La prestation supplémentaire éventuelle n°1 pourra prolonger la durée du présent marché pour une durée de trois mois supplémentaires et pourra être renouvelée 1 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-27
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Avis de marché
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