Auscultation des ressources hydriques côté Italie pour Lyon Turin Ferroviaire SAS

Quantité ou étendue

Les prestations consisteront en l'auscultation hydrogéologique pour approfondir et compléter les dossiers du projet Lyon-Turin, en territoire Italien (entre Giaglione et Chiusa San Michele).Les fréquences de l'auscultation sont indicativement les suivantes :— mensuelle pour les mesures sur le terrain (débit, température, conductivité, pH, potentielle redox, ossigeno dissolu),— semestrielle pour l'échantillonage de l'eau pour les analyses de laboratoire.Le présent marché est fractionné à bons de commande au sens du droit français (accord cadre au sens du droit communautaire).270 000600 000

Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d'un récépissé, à l'adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.

L'enveloppe externe devra comporter la mention: «candidature – Auscultation des ressources hydriques côté Italie. Ne pas ouvrir». La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original.

Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché.

Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures : 19.3.2014 date limite de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 26.3.2014 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF.

A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 7.4.2014, que la remise des offres se fasse vers le 7.5.2014 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 12.5.2014 ; l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la remise des offres.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.01.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.

Informations relatives aux exigences de l'AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori, Servizie Forniture) :

— Codice CUP (Codice Unico di Progetto) : C11J05000030001,

— Codice CIG (Codice Identificativo di Gara) : Z080CA5A48.

LTF informe qu'elle est signataire du «Protocollo di Intesa ai fini della prevenzione dei tentativi di infiltrazione della criminalità organizzata tra Prefettura di Torino, Lyon Turin Ferroviaire SAS, Organizzazioni Sindicali FILLEA CGIL FILCA CISL e FeNEAL UIL», que les titulaires devront appliquer.

Les déclarations concernant les critères que doivent avoir les entreprises italiennes ou communautaires basées en Italie doivent être signées par le Représentant Légal du candidat ainsi que par les autres membres indiqués précisément dans chaque déclaration ou par une personne munie des pouvoirs ou de la procuration nécessaires.

Pour d'autres entreprises communautaires, elles doivent être signées en présence de l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays.

Dans le cas de candidats réunis, le dossier demandé devra être remis par chacun des membres qui constituent le groupement.

Dans le cas des groupements d'entreprises et des consortia ordinaires de concurrents qui ne seraient pas encore constitués la demande de participation devra être souscrite conjointement par tous les représentants légaux des entreprises qui forment le groupement ou le consortium.

Brève description

LTF SAS est le promoteur de la section transfrontalière franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente environ 84 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse vallée de Suse dans le Piémont. L'objet du présent marché concerne les reconnaissances par levés hydrogéologiques : auscultation hydrogéologique depuis les mesures sur site, les prélèvements, les analyses en laboratoire, jusqu'aux rapports d'interprétation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'État français, l'État italien, avec le concours de l'Union Européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.