Audits des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage de la région PACA

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-04 Avis de marché
2014-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Quantité ou étendue:
Pour les audits des Centres de formation d'apprentis (CFA) et des Sections d'apprentissage (SA) et le conseil aux services de la direction de formation et de l'apprentissage, le montant minimum est de 300 000 EUR HT et le montant maximum est de 1 050 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-04 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 028-044996
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Criteres d'attributions : A/ Valeur technique de l'offre appréciée sur 60 points répartis comme suit : 1- La pertinence de la méthodologie proposée sera appréciée au regard des éléments méthodologiques et organisationnels que le candidat propose de mettre en oeuvre et les conditions de réalisation des missions, ainsi que le nombre de jours relatif à chaque mission et la démonstration de sa capacité à répondre à la contrainte de calendrier indiquée dans le CCTP (30 points) 2- La composition de l'équipe dédiée au regard des compétences des personnes mobilisées, le niveau d'expertise et la pluridisciplinarité des compétences mobilisées de chacun des intervenants proposés(30 points). La note obtenue relative au critère 1 sera multipliée par 6 pour obtenir une note sur 30. La note obtenue relative au critère 2 sera multipliée par 6 pour obtenir une note sur 30. Les résultats seront ensuite additionnés pour obtenir une note sur 60 points représentant la valeur technique provisoire de l'offre. La formule pour juger de la valeur technique définitive d'une offre est la suivante : Totalité des points de la valeur technique (soit 60 points) / points attribués à la meilleure offre provisoire en valeur technique = coefficient de proportionnalité valeur technique provisoire de l'offre X coefficient de proportionnalité = note du candidat pour la valeur technique. B/ Prix de l'offre appréciée sur 40 points en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée. En cas d'offre anormalement élevée, celle-ci sera écartée et en conséquence non classée. L'analyse des prix de prestations portera sur le DQE selonla formule ci-après. [(prix du moins disant/prix du candidat)*10] X 4 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Le marché est à bons de commande et à prix unitaires.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-030

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1° Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
2°- si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3°- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
nb : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation.
4°- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration...).
Autres opérateurs économiques : sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.
Afficher plus
Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.
Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle....
Afficher plus
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
Afficher plus
autres opérateurs économiques : sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.
Afficher plus
Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.
Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise...).
Afficher plus
- indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.
Autres opérateurs économiques : sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.
Afficher plus
Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.
Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance : en application des art 87 à 90 du CMP, l'avance n'est due que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Si le montant minimum est supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. L'avance est acceptée par le titulaire au moment de la notification du marché.
Le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant minimum divisée par la durée du marché exprimée en mois.
Le délai global de paiement de l'avance court à partir de la notification du marché
Le montant de l'avance n'est pas affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation des prix. Dans son arrêté, le montant de l'avance sera arrondi à l'euro le plus proche.
Le remboursement de l'avance se fait par précompte sur les sommes versées à titre d'acompte ou de règlement partiel définitif. Il s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées atteint 65 %, afin que la totalité de l'avance soit remboursée lorsque le montant des prestations exécutées atteint 80 % du montant total toutes taxes comprises.
Afficher plus
Acomptes : les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes. Le montant d'un acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. Si la durée des bons de commandes l'implique, le marché donne lieu au versement d'acomptes. Le marché donne lieu au versement d'acomptes trimestriels.
Afficher plus
Si le titulaire s'avère être une PME au sens de l'article 48 du code des marchés publics, une société coopérative ouvrière de production, un groupement de producteurs agricoles, un artisan, une société coopérative d'artisans, une société coopérative d'artistes ou une entreprise adaptée, la périodicité de versement de l'acompte peut être ramenée à un mois à la demande du titulaire. Les acomptes n'ont pas le caractère de paiements non susceptibles d'être remis en cause.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire
si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Vauzelle Michel, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: service des marchés, 1er étage, bureau 106-108
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, 9:00 à 12:00 et 14:00 à 16:00, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-030
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Criteres d'attributions :
A/ Valeur technique de l'offre appréciée sur 60 points répartis comme suit :
1- La pertinence de la méthodologie proposée sera appréciée au regard des éléments méthodologiques et organisationnels que le candidat propose de mettre en oeuvre et les conditions de réalisation des missions, ainsi que le nombre de jours relatif à chaque mission et la démonstration de sa capacité à répondre à la contrainte de calendrier indiquée dans le CCTP (30 points)
Afficher plus
2- La composition de l'équipe dédiée au regard des compétences des personnes mobilisées, le niveau d'expertise et la pluridisciplinarité des compétences mobilisées de chacun des intervenants proposés(30 points).
La note obtenue relative au critère 1 sera multipliée par 6 pour obtenir une note sur 30.
La note obtenue relative au critère 2 sera multipliée par 6 pour obtenir une note sur 30.
Les résultats seront ensuite additionnés pour obtenir une note sur 60 points représentant la valeur technique provisoire de l'offre.
La formule pour juger de la valeur technique définitive d'une offre est la suivante :
Totalité des points de la valeur technique (soit 60 points) / points attribués à la meilleure offre provisoire en valeur technique = coefficient de proportionnalité
valeur technique provisoire de l'offre X coefficient de proportionnalité = note du candidat pour la valeur technique.
B/ Prix de l'offre appréciée sur 40 points
en cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.
Afficher plus
En cas d'offre anormalement élevée, celle-ci sera écartée et en conséquence non classée.
L'analyse des prix de prestations portera sur le DQE selonla formule ci-après.
[(prix du moins disant/prix du candidat)*10] X 4
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 028-044996 (2014-02-04)
Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-272063
Se réfère à l'avis: 2014/S 28-044996
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://achat.regionpaca.fr. Le montant minimum annuel du marché est de 300 000 EUR (HT). Le montant maximum annuel du marché est de 1 050 000 EUR (HT). La durée du marché est de 3 ans à compter de la notification au titulaire. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, au bureau 002 du 14 rue Sainte Barbe à Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 27 B, annonce n° 136 du 7.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-15 📅
Nom: ORCOM Centre
Adresse postale: 2 avenue de Paris
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45056
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2014/S 151-272063 (2014-08-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services...