Attribution du mandat de commissariat aux comptes de l'Ircantec

Ircantec

Attribution du mandat de commissariat aux comptes de l'Ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-06 Avis de marché
2014-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité et d'audit
Quantité ou étendue:
L'Ircantec est un régime obligatoire, par répartition et par points.L'institution est une personne morale de droit privé administrée par un conseil d'administrationcomposé de représentants de l'État, de représentants des personnels affiliés au régime et dereprésentants des employeurs. Sa gestion a été confiée à la caisse des dépôts et consignations.Les comptes sociaux de l'exercice clos au 31.12.2012 ont été certifiés sans réserve parles commissaires aux comptes.Les dispositions du livre IX du code de la sécurité sociale relatives aux institutions de retraitecomplémentaire et précisant les modalités de certification des comptes lui sont applicables.Le siège social est situé à Paris et les locaux administratifs à Angers.La date de clôture de l'exercice est le 31 décembre.Les comptes sont tenus à l'aide d'un logiciel comptable lié à un système d'informationsspécifique à la gestion de l'activité de retraite du régime.L'ircantec applique le PCUOSS (Plan comptable des organisme de sécurité sociale) adapté àses spécificités.Les travaux d'élaboration des comptes sociaux sont réalisés en interne.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées parl'article 4 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité et d'audit 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircantec
Adresse postale: 33 rue Villiers de l'Isle Adam
Code postal: 75020
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ircantec.fr 🌏
Courrier électronique: abdelmounaim.zahid@caissedesdepots.fr 📧
Téléphone: +33 241052562 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046793
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Attribution du mandat de commissariat aux comptes de l'Ircantec.
Quantité ou étendue:
L'Ircantec est un régime obligatoire, par répartition et par points.
L'institution est une personne morale de droit privé administrée par un conseil d'administration
composé de représentants de l'État, de représentants des personnels affiliés au régime et de
représentants des employeurs. Sa gestion a été confiée à la caisse des dépôts et consignations.
Les comptes sociaux de l'exercice clos au 31.12.2012 ont été certifiés sans réserve par
les commissaires aux comptes.
Les dispositions du livre IX du code de la sécurité sociale relatives aux institutions de retraite
complémentaire et précisant les modalités de certification des comptes lui sont applicables.
Le siège social est situé à Paris et les locaux administratifs à Angers.
La date de clôture de l'exercice est le 31 décembre.
Les comptes sont tenus à l'aide d'un logiciel comptable lié à un système d'informations
spécifique à la gestion de l'activité de retraite du régime.
L'ircantec applique le PCUOSS (Plan comptable des organisme de sécurité sociale) adapté à
ses spécificités.
Les travaux d'élaboration des comptes sociaux sont réalisés en interne.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance nº 2005-649 du 6
juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par
l'article 4 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 1499990A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue Louis Gain, 49939 Angers Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article
17-II du code des marchés publics :
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés
à l'article 8 Ord.2005.
Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis).
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration
du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que
prévus à l'article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration
appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de
l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique ;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres
de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du contrat ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
— diplôme d'expertise comptable ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés des candidats.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les études seront financées selon les modalités suivantes :
Attribution du mandat de commissariat aux comptes de l'Ircantec.
Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de l'Ircantec.
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes
dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de
réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée
par le marché à cet effet.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de
paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts
moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le
délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret nº 2013-269 précité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du
marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe
pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Abdelmounaim Zahid
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom: Ircantec
Adresse postale: secteur prestations-achats, 24 rue Louis Gain
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49939
URL pour informations complémentaires: http://www.ircantec.fr 🌏
URL des documents: http://www.ircantec.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ircantec.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1499990A

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance d'Angers
Adresse postale: 39 boulevard Pierre de Coubertin, CS 21006
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49010
Téléphone: +33 244015032 📞
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 244015069 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance nº 2009-515 et de l'article 1441-1 du code de procédure civile, un référé précontractuel est possible de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la conclusion du contrat. À la demande du requérant, le juge peut prendre les mesures provisoires tendant à ce qu'il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations et, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts en présence et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de ces mesures pourraient l'emporter sur leurs avantages. Le requérant peut également demander l'annulation des décisions qui se rapportent à la passation du contrat et la suppression des clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les obligations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance nº 2009-515 précitées. le président de la juridiction compétente statue dans un délai de vingt jours.
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Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compte du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (Art. 11 et s. de l'ordonnance nº 2009-515 et art. 1441-1 à 3 du code de procédure civile).
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Source: OJS 2014/S 029-046793 (2014-02-06)
Avis d'attribution de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 456 696 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ircantec

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286533
Se réfère à l'avis: 2014/S 29-046793
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 rue Louis Gain, 49939 Angers Cedex 9.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: (70)
2. Prix des prestations au regard des prix indiqués dans la DPGF (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Mazars
Adresse postale: 61 rue Henri Régnault
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.robert@mazars.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mazars.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 39 boulevard Pierre de Coubertin – CS 21006
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Aux termes des dispositions des articles 2 et 3 de l'ordonnance n
Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. 11 et s. de l'ordonnance n
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Source: OJS 2014/S 159-286533 (2014-08-19)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit