Assurances DO/CNR (lot 1) et TRC (lot 2) pour la construction d'un immeuble à usage mixte situé à l'angle de la rue Pierre Nicole et Daniele Casanova à Chartres

Chartres développements immobiliers

Le présent marché de services porte sur la souscription d'assurances dommages ouvrages, constructeur non réalisateur et tout risques chantier. Ce marché est scindé en 2 lots :
1. Assurances DO/CNR.
2. Assurances TRC.
Les variantes sont prises en compte.
Le marché n'est ni à tranche ni à bon de commande.
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias. En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un Courtier mandaté.
L'opération porte sur la construction d'un immeuble mixte activités/logements d'environ 6.564 mètres carrés SP comprenant :
— 2 niveaux de stationnement en sous-sol comprenant 187 emplacements, des locaux techniques, un local vélo fermé et 4 cages d'ascenseurs + escaliers,
— au rez de chaussée bas 1.830 mètres carrés de SP destinés à des locaux d'activités,
— au rez-de jardin 461 mètres carrés de SP destinés à des locaux d'activités ainsi que 8 logements,
— du R+1 au R+3 un ensemble de 58 logements,
— l'ensemble des locaux et des sanitaires adaptés à la réglementation et en particulier celle des PMR,
— 3 cages d'ascenseurs desservant l'ensemble des étages et une cage d'ascenseur déservant le R-1 jusqu'au RDJ.
Pour les équipements techniques :
— une chaufferie permettant d'alimenter l'ensemble des locaux,
— un poste transformateur dédié à l'immeuble,
— des locaux techniques,
— le local poubelles et 1 local encombrants situé au rez-de-jardin pour l'ensemble de l'immeuble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
L'opération concerne l'ouvrage dont les caractéristiques principales du programme sont ci-après définies :Construction d'un immeuble mixte activités/logements d'environ 6.564 mètres carrés SP comprenant :— 2 niveaux de stationnement en sous-sol comprenant 187 emplacements, des locaux techniques, un local vélo fermé et 4 cages d'ascenseurs + escaliers,— au rez de chaussée bas 1.830 mètres carrés de SP destinés à des locaux d'activités,— au rez-de jardin 461 mètres carrés de SP destinés à des locaux d'activités ainsi que 8 logements,— du R+1 au R+3 un ensemble de 58 logements,— l'ensemble des locaux et des sanitaires adaptés à la réglementation et en particulier celle des PMR,— 3 cages d'ascenseurs desservant l'ensemble des étages et une cage d'ascenseur déservant le R-1 jusqu'au RDJ.Pour les équipements techniques :— une chaufferie permettant d'alimenter l'ensemble des locaux,— un poste transformateur dédié à l'immeuble,— des locaux techniques,— le local poubelles et 1 local encombrants situé au rez-de-jardin pour l'ensemble de l'immeuble.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres développements immobiliers
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013504
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
I/ Durée du marché S'agissant du lot 1, la prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances. Concernant le lot 2, la prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage prévisionnelle fixée à avril 2015. II/ Modalités du retrait du DCE Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur supportphysique ou par voie élèctronique selon les modalités suivantes : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est envoyé gratuitement, à tout candidat qui en fait la demande écrite par courriel à l'adresse suivante : emilie.plumail@sem-chartres.com , sur support physique electronique (CD). Les candidats ont également la possibilité de télécharger directement le DCE, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ewF48isFnP III/ Modalités de remise des plis Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique (dématérialisée) de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Le retrait du DCE via la plateforme « www.achatpublic.com » n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Les candidats n'ont pas la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par courriel électronique, ni par télécopie. Sile candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme «papier» ou «dématérialisée» sera examinée. Si un pli est ré-envoyé par voie électronique, dans les délais de la consultation, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace le précédent envoi. les candidatures et les offres sont adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : SEM Chartres développements immobiliers 14 rue Saint-Michel 28000 Chartres. Horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante : Tous les documents devant être signés de manière manuscrite dans le cas d'une offre remise sur support papier, doivent l'être électroniquement si le candidat choisi de déposer une offre électronique. IV/ Négociations Après examen des offres remises le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. La négociation de l'offre peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. Elle ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation. Les négociations pourront donner lieu à des échanges par écrit (courriers, courriel électronique...) ou à des rencontres dans les locaux du pouvoir adjudicateur. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles Communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci. Au terme de la négociation, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le pouvoir adjudicateur. Les offres présentant, au terme des négociations un motif de non-conformités, sont éliminées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de services porte sur la souscription d'assurances dommages ouvrages, constructeur non réalisateur et tout risques chantier. Ce marché est scindé en 2 lots :
1. Assurances DO/CNR.
2. Assurances TRC.
Les variantes sont prises en compte.
Le marché n'est ni à tranche ni à bon de commande.
La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias. En application du code des assurances, les prestations peuvent être réalisées par des entreprises d'assurances agréées pour pratiquer les branches de couverture concernées, les offres émanant soit de l'assureur, soit d'un Courtier mandaté.
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L'opération porte sur la construction d'un immeuble mixte activités/logements d'environ 6.564 mètres carrés SP comprenant :
— 2 niveaux de stationnement en sous-sol comprenant 187 emplacements, des locaux techniques, un local vélo fermé et 4 cages d'ascenseurs + escaliers,
— au rez de chaussée bas 1.830 mètres carrés de SP destinés à des locaux d'activités,
— au rez-de jardin 461 mètres carrés de SP destinés à des locaux d'activités ainsi que 8 logements,
— du R+1 au R+3 un ensemble de 58 logements,
— l'ensemble des locaux et des sanitaires adaptés à la réglementation et en particulier celle des PMR,
— 3 cages d'ascenseurs desservant l'ensemble des étages et une cage d'ascenseur déservant le R-1 jusqu'au RDJ.
Pour les équipements techniques :
— une chaufferie permettant d'alimenter l'ensemble des locaux,
— un poste transformateur dédié à l'immeuble,
— des locaux techniques,
— le local poubelles et 1 local encombrants situé au rez-de-jardin pour l'ensemble de l'immeuble.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurances DO/CNR
Brève description:
— Critère «Nature et étendue des garanties et montant des franchises proposées» (coefficient de pondération : 40 % de la note…
… finale),— critère «Taux de la prime» (coefficient de pondération : 55 % de la note finale),— critère «Modalités de gestion des polices d'assurances» (coefficient de pondération : 5 % de la note finale).
… finale),
— critère «Taux de la prime» (coefficient de pondération : 55 % de la note finale),
— critère «Modalités de gestion des polices d'assurances» (coefficient de pondération : 5 % de la note finale).
Informations complémentaires sur les lots:
S'agissant du lot 1, la prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le pouvoir…
… adjudicateur.La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.
… adjudicateur.
La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances TRC
Brève description:
— Critère «Nature et étendue des garanties et montant des franchises proposées» (coefficient de pondération : 35 % de la note…
… finale),— critère «Taux de la prime sur la base du respect de la durée prévisionnelle du chantier» (coefficient de pondération : 50 % de la note finale),— critère «Conditions de la prorogation du délai de la garantie» (coefficient de pondération : 5 % de la note finale),— critère «Modalités de gestion de la police d'assurance» (coefficient de pondération : 10 % de la note finale).
… finale),
— critère «Taux de la prime sur la base du respect de la durée prévisionnelle du chantier» (coefficient de pondération : 50 % de la note finale),
— critère «Conditions de la prorogation du délai de la garantie» (coefficient de pondération : 5 % de la note finale),
— critère «Modalités de gestion de la police d'assurance» (coefficient de pondération : 10 % de la note finale).
Informations complémentaires sur les lots:
Concernant le lot 2, la prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le pouvoir…
… adjudicateur.La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage prévisionnelle fixée à avril 2015.
… adjudicateur.
La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage prévisionnelle fixée à avril 2015.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
L'opération concerne l'ouvrage dont les caractéristiques principales du programme sont ci-après définies :
Construction d'un immeuble mixte activités/logements d'environ 6.564 mètres carrés SP comprenant :
— 2 niveaux de stationnement en sous-sol comprenant 187 emplacements, des locaux techniques, un local vélo fermé et 4 cages d'ascenseurs + escaliers,
— au rez de chaussée bas 1.830 mètres carrés de SP destinés à des locaux d'activités,
— au rez-de jardin 461 mètres carrés de SP destinés à des locaux d'activités ainsi que 8 logements,
— du R+1 au R+3 un ensemble de 58 logements,
— l'ensemble des locaux et des sanitaires adaptés à la réglementation et en particulier celle des PMR,
— 3 cages d'ascenseurs desservant l'ensemble des étages et une cage d'ascenseur déservant le R-1 jusqu'au RDJ.
Pour les équipements techniques :
— une chaufferie permettant d'alimenter l'ensemble des locaux,
— un poste transformateur dédié à l'immeuble,
— des locaux techniques,
— le local poubelles et 1 local encombrants situé au rez-de-jardin pour l'ensemble de l'immeuble.
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro de référence: DO/CNR et TRC Casanova
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angle de la rue Pierre Nicole et Danièle Casanova, 28000 Chartres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quitance. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la quitance, par virement.
Marché financé par les ressources propres de la société.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chacun des marchés sera conclu :
— soit avec une entreprise unique,
— soit avec des entreprises groupées.
En cas de groupement, celui-ci sera conjoint.
La réponse faite par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance, est considéré comme un groupement conjoint.
Les candidatures présentées par des groupements doivent être signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO/CNR et TRC Casanova
Informations complémentaires
I/ Durée du marché
S'agissant du lot 1, la prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le pouvoir adjudicateur.
La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage conformément aux dispositions du code des assurances.
Concernant le lot 2, la prise d'effet du marché d'assurance est fixée à la date de la déclaration d'ouverture du chantier telle qu'elle sera communiquée à l'assureur par le pouvoir adjudicateur.
La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat telle que définie ci-dessus pour expirer 1 an après la date de réception de l'ouvrage prévisionnelle fixée à avril 2015.
II/ Modalités du retrait du DCE
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est…
… disponible sur supportphysique ou par voie élèctronique selon les modalités suivantes :
… envoyé gratuitement, à tout candidat qui en fait la demande écrite par courriel à l'adresse suivante : emilie.plumail@sem-chartres.com , sur support physique electronique (CD).
Les candidats ont également la possibilité de télécharger directement le DCE, à l'adresse suivante :
III/ Modalités de remise des plis
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique (dématérialisée) de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier.
Le retrait du DCE via la plateforme « www.achatpublic.com » n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre.
Les candidats n'ont pas la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par courriel électronique, ni par télécopie.
Sile candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme «papier» ou «dématérialisée» sera examinée.
Si un pli est ré-envoyé par voie électronique, dans les délais de la consultation, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace le précédent envoi.
les candidatures et les offres sont adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : SEM Chartres développements immobiliers 14 rue Saint-Michel 28000 Chartres. Horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :
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Tous les documents devant être signés de manière manuscrite dans le cas d'une offre remise sur support papier, doivent l'être électroniquement si le candidat choisi de déposer une offre électronique.
IV/ Négociations
Après examen des offres remises le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. La négociation de l'offre peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix.
Elle ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché tels qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.
Les négociations pourront donner lieu à des échanges par écrit (courriers, courriel électronique...) ou à des rencontres dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Le pouvoir adjudicateur ne peut révéler aux autres candidats des solutions proposées ou des informations confidentielles Communiquées par un candidat dans le cadre de la négociation, sans l'accord de celui-ci.
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Au terme de la négociation, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par le pouvoir adjudicateur. Les offres présentant, au terme des négociations un motif de non-conformités, sont éliminées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2014/S 010-013504 (2014-01-10)
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