Assurance statutaire des agents de la ville

Ville de Fondettes

Assurance statutaire des agents de la ville, relance faisant suite à la résiliation du marché précédent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fondettes
Adresse postale: 35 rue Eugène Gouïn
Code postal: 37230
Commune postale: Fondettes
Contact
Courrier électronique: achats@fondettes.fr 📧
Téléphone: +33 247881147 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349984
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com à l'adresse suivante: https://fondettes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zy84ZtItLN Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance statutaire des agents de la ville, relance faisant suite à la résiliation du marché précédent.
Description des options:
Le marché comprend des options concernant les franchises, les personnes couvertes et les risques.
Taux de base: risque décès et accidents du travail pour les agents affiliés à la CNRACL, avec franchise de 15 jours ou de 30 jours
Options pour ces mêmes agents:
— risque congé longue maladie, congé longue durée, invalidité, infirmité de guerre, temps partiel thérapeutique, avec franchise de 15 jours ou de 30 jours,
— risque maladie ou accident non imputable au service, avec franchise de 15 jours ou de 30 jours,
— risque maternité avec option de 15 jours ou de 30 jours.
Option couverture des agents titulaires affiliés à l'Ircantec ou des agents non titulaires de droit public, pour tous les risques, avec franchise de 15 jours ou de 30 jours.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue Eugène Gouïn, 37230 Fondettes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Assureur ou courtier pour le compte d'assurance.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget fonctionnement de la Ville – délai global de paiement de la cotisation provisionnelle ainsi que des appels complémentaires de cotisation de 30 jours à compter de la réception de la facture.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Voir règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://fondettes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zy84ZtItLN 🌏
URL pour la participation: https://fondettes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zy84ZtItLN 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: https://fondettes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zy84ZtItLN 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-29
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme achatpublic.com à l'adresse suivante: https://fondettes.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_zy84ZtItLN
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-349984 (2014-10-10)
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